La Notion de Qualification Professionnelle

La Notion de
Qualification
Professionnelle
Fabienne BILLON-CLERIN
Alexis GARILLON
Valérie PICHOT
Master 2 Droit et Gestion du
Personnel

Introduction
I- Comment est déterminée la
qualification professionnelle?
1. Notion de qualification et
classification
2. Qualification et contrat de
travail
3.Qualification et rémunération
II- Cadre/Non cadre: une
distinction fondamentale
1. Les enjeux du statut cadre
2. Définition de la notion
3. Les critères déterminants
III- La reconnaissance de la
qualification professionnelle
1.La qualification professionnelle
peut être attestée par des
certifications professionnelles….
2….obtenues de différentes
façons…
3…ou se révéler obligatoire pour
les professions réglementées.
Conclusion
Introduction
Naissance de la notion de qualification professionnelle:
-Revendication d’équité et de justice salariale dès le XIXème
siècle
- 1ère convention collective à partir de 1936
- Arrêtés Parodi-Croizat au lendemain de la 2nde guerre
mondiale
Aujourd’hui:
-Outil stratégique de GRH pour l’employeur
-Encadrement des droits et des obligations pour le salarié

Introduction
I- Comment est déterminée la
qualification professionnelle?
1. Notion de qualification et
classification
2. Qualification et contrat de
travail
3.Qualification et rémunération
II- Cadre/Non cadre: une
distinction fondamentale
1. Les enjeux du statut cadre
2. Définition de la notion
3. Les critères déterminants
III- La reconnaissance de la
qualification professionnelle
1.La qualification professionnelle
peut être attestée par des
certifications professionnelles….
2….obtenues de différentes
façons…
3…ou se révéler obligatoire pour
les professions réglementées.
Conclusion
PARTIE I
COMMENT EST DETERMINEE LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE ?
PARTIE II
CADRE / NON CADRE : UNE DISTINCTION
FONDAMENTALE
PARTIE III
LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE

Introduction
I- Comment est déterminée la
qualification professionnelle?
1. Notion de qualification et
classification
2. Qualification et contrat de
travail
3.Qualification et rémunération
II- Cadre/Non cadre: une
distinction fondamentale
1. Les enjeux du statut cadre
2. Définition de la notion
3. Les critères déterminants
III- La reconnaissance de la
qualification professionnelle
1.La qualification professionnelle
peut être attestée par des
certifications professionnelles….
2….obtenues de différentes
façons…
3…ou se révéler obligatoire pour
les professions réglementées.
Conclusion
PARTIE I.
COMMENT EST DETERMINEE LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE ?
1–NOTION DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION
1.1. Définitions les plus pertinentes
La qualification professionnelle recouvre 2 dimensions :
-la qualification de l’emploi qui se rapporte au poste de travail
-la qualification de l’individu qui est déterminée par son niveau
de diplôme et/ou son ancienneté dans le poste, son
expérience
J.P. CITEAU :
«c’est l’ensemble des capacités professionnelles d’un salarié.
Elle est sanctionnée par un niveau de formation et justifiée
par son expérience ».

Introduction
I- Comment est déterminée la
qualification professionnelle?
1. Notion de qualification et
classification
2. Qualification et contrat de
travail
3.Qualification et rémunération
II- Cadre/Non cadre: une
distinction fondamentale
1. Les enjeux du statut cadre
2. Définition de la notion
3. Les critères déterminants
III- La reconnaissance de la
qualification professionnelle
1.La qualification professionnelle
peut être attestée par des
certifications professionnelles….
2….obtenues de différentes
façons…
3…ou se révéler obligatoire pour
les professions réglementées.
Conclusion
1.2 L’accord de classification
La classification :
c’est la retranscription de la qualification dans une
codification établie par une branche d’activité
-perte d’influence des Arrêtés PARODI-COIZAT
(hiérarchisation des emplois)
-1975 : L’Union des Industrie Métallurgiques et Minières, branche
d’activité précurseur en la matière.
Détermine :
- des niveaux de qualification
- des valeurs (coefficients)