La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale

La transparence dans le secteur
minier en Afrique centrale
Initiatives belges, à la lumière de la
participation de la belgique au Conseil
de Sécurité des Nations Unies

La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Sommaire
Introduction/Contexte
Initiatives belges
Initiatives internationales
Initiatives belges au Conseil de Sécurité

La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Introduction/Contexte
01/2007 BE membre non-permanent
du Conseil de Sécurité ONU / Fin de
la transition en RDC
ONU: RDC déjà à l’agenda : MONUC,
Est, Embargo sur les armes
RDC : importance de la bonne
gouvernance et transparence,
notamment dans l’économie
Mineral Resource Management :
mécanismes de certification et de
traçabilité
Commission d’enquête de l’ONU
suite aux deux guerres qui
frappent la RDC
Rapport “Kassem” / panels sur
l’embargo d’armes : lien entre
exploitation illégales des
ressources, conflits et la
violation des droits de l’homme,
paix et sécurité (rôle conseil de
sécurité)
sensibiliser les stakeholders sur
l’intérêt de la transparence
But: mettre fin au financement
des conflits, génération des
revenus pour l’Etat
Commission d’enquête
Lutundula

La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges
03/02/2006 : allocution du Min. K. De Gucht devant
150 acteurs du secteur minier congolais
Soutien BE aux projets OIT et Group One au Katanga
concernant conditions de travail dans le secteur
minier (notamment lutte contre le travail des enfants)
Faisabilité d’un “mécanisme pour la traçabilité des
ressources minérales en Afrique centrale” :
3 tables-rondes pour sensibliser les milieux académiques, le
secteur des ONG et le secteur privé.

La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges : TF MIRECA (1)
Tables-rondes débouchèrent sur la création de la “Task Force on Mineral
Resources in Central Africa” (TF MIRECA)
Les buts de cette TF sont :
Analyse de la problématique des mines en RDC
La formulation de propositions concrètes, basée sur une étude de
faisabilité :
-“capacity building” des institutions congolaises : Ministère des
Mines –Code minier; Douane; Instances de controle; FEC;
SAESSCAM; Parlements, etc
-système de certification/traçabilité des minerais (Cu/Co –projet
pilote): rôle des acteurs politiques + privés; Cfr. Processus de
Kimberley; système de “finger prints”
-approche pro-active de la dimension sociale et écologique des
mines: travail des enfants, reconversion des creuseurs, etc.
Importance de l’ownership congolais