Gestion budgétaire et responsabilité financière publique Scéance 14

Programme de formation du CABRI et de l’Institut de la
Banque mondiale
Gestion budgétaire et responsabilité
financière publique
Présenté par : Matthew Simmonds
Directeur en chef : Politique fiscale
Trésorerie Nationale, Afrique du Sud
L’Afrique du sud est un pays à revenus moyens à
supérieurs
7
Croissance réelle du PIB
6
PIB par habitant de 4 798 US$
– Niveau de revenus similaire à
celui de la Malaisie, du Chili, de
l’Argentine, de la Turquie et de la
Pologne
5
Par centre
•
4
3
2
-2
160
– a accéléré à partir des niveaux
inférieurs
Emplois
non agricoles
(2000=100)
150
2004
2002
2000
1998
1996
1990
90
1988
100
1986
110
1984
– Mais la récente réussite
économique a encouragé la
croissance de l’emploi
120
1982
Le chômage reste très élevé
130
1980
•
Indice
140
2006
2004
2002
2000
1998
1996
1994
1994
1990
1988
1986
1984
1992
Croissance économique de
plus de 5%
1992
•
-1
1982
0
1980
1
Politique fiscale récente
divisée en 4 périodes
1989 - 1993: apartheid tardif
• Politique fiscale très expansionniste
• Déficits importants :
– Ralentissement mondial en 1992
– Dépenses motivées politiquement
– Légitimité politique limitée afin d’augmenter les revenus fiscaux par la
suite
•
Isolation politique, accès limité au capital étranger
– Nécessité d’utiliser un excédent comptable actuel pour accéder aux
devises
•
Politique monétaire nécessaire pour protéger le taux de change
(taux d’intérêt élevés, inflation élevée)
•
Contraintes fiscales + externes + monétaire = boom à court
terme/ cycles d’effondrement
Politique fiscale récente
divisée en 4 périodes (suite)
1993
•
•
•
1993 – 1996: Transition
Programme de reconstruction et de
développement (PRD)
Déficits importants
–
–
•
Causés par le besoin de commencer
à régler les inégalités historiques
Effort pour répondre aux besoins de
base
Impulsion de croissance entraînée
par la demande
–
–
–
Le déficit est perçu comme un
élément de la croissance
Effet multiplicateur
Forte accélération des factures
salariales
1994
1995
1996
0.0%
-1.0%
-2.0%
-3.0%
-4.0%
-5.0%
-6.0%
-7.0%
-8.0%
-9.0%
5
Solde des liquidités en % du PIB
% de croissance du PIB réel
20
% de croissance des emplois non agricoles
4
18
Dépenses totales en % d’intérêt (RHS)
16
3
14
–
Cependant :
–
–
–
La croissance économique est restée
modérée
Croissance négative de l’emploi
Poursuite de la hausse du coût de la
dette
2
12
1
10
8
0
1993
1994
1995
1996
6
-1
4
-2
-3
2
-
Politique fiscale récente
divisée en 4 périodes (suite)
•
•
•
1997 – 2000 Consolidation
Croissance, emploi et redistribution
(GEAR)
Politique informée par besoin de
stabiliser la macroéconomie
–
–
–
•
Déficit élevé résultant de l’érosion de
l’intérêt des dépenses de production
Coûts d’intérêt mettant la pression sur
les investissements du secteur privé
Pressions de l’inflation érodant la
stabilité, compétitivité, et revenus
Les coûts d’intérêt baissent avec du
retard
1997
1998
1999
2000
0.0%
-1.0%
-2.0%
-3.0%
-4.0%
Solde des liquidités en % du PIB
-5.0%
-6.0%
% de croissance du PIB réel
5
4
20
% de croissance des emplois non agricoles
18
Dépenses totales en % d’intérêt (RHS)
16
3
•
Le GEAR est parvenu à la
stabilisation, cependant :
– La croissance économique est
restée modérée
– Croissance négative de l’emploi
14
2
12
1
10
0
1997
-1
-2
1998
1999
2000
8
6
4
-3
2
-4
-
Politique fiscale récente
divisée en 4 périodes (suite)
2001
•
•
2001 – 2004 Expansion
Consolidation fiscale dans le
cadre du GEAR ont laissé de la
place à l’expansion fiscale
– Forte croissance réelle des
dépenses
•
Accent sur :
– Subventions sociales
– Dépenses d’investissement
•
•
Les taux d’intérêt et l’inflation
plus faibles font baisser les
coûts d’intérêt
La croissance de l’emploi
reprend
2002
2003
2004
0.0%
-0.5%
-1.0%
-1.5%
-2.0%
Solde des liquidités en % du PIB
-2.5%
20
20
18
15
16
14
10
12
10
5
•
8
Cependant :
– La croissance reste modérée
6
0
4
2001
-5
2002
2003
% de croissance du PIB réel
2004
% de croissance des emplois non agricoles
Dépenses totales en % d’intérêt (RHS)
2
-
•
•
– Infrastructures
– Education
– Secteur criminel/judiciaire
•
Une base économique solide
conduit à une performance de
revenus exceptionnelle
– Les déficits reculent
•
•
Le coûts d’intérêt continuent de
baisser
L’emploi poursuit sa croissance
positive
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
2005 – 2006 L’économie est de
la fête
Poursuite de la forte croissance
des dépenses
Accent sur :
1993
•
1992
Politique fiscale récente
divisée en 4 périodes (suite)
0.0%
-1.0%
-2.0%
-3.0%
-4.0%
-5.0%
-6.0%
-7.0%
Solde des liquidités en % du PIB
-8.0%
-9.0%
20
20
18
15
16
14
10
% de croissance du PIB réel
% de croissance des emplois non
agricoles
5
Dépenses totales en % d’intérêt (RHS)
12
10
8
6
0
4
2
-5
-
La réforme des revenus et l’effort
ont joué un rôle essentiel
•
1994 Commission d’imposition indépendante.
–
–
–
•
•
Rationaliser les assiettes de l’impôt sur le revenu (particuliers) et des exonérations (entreprises)
Taux de TVA unique
Renforcer l’administration fiscale
1995 les administrations douanière et fiscale se sont regroupées en une autorité des
revenus indépendante (SARS)
La réforme administrative, l’effort du SARS et la croissance économique ont permis :
–
–
–
–
Réductions successives et progressives de l’impôt des particuliers
Réduction de l’impôt sur les sociétés de 40% (1995) à 29%
Dividendes fiscaux de 25% (1995%) à 10%
Libéralisation commerciale agressive à la fin des années 90.
Revenus fiscaux en % des dépenses
100%
20%
% de croissance en dépenses (RHS)
95%
90%
85%
18%
16%
2005/06
2003/04
14%
80%
12% 2001/02
10%
75%
8% 1999/00
70%
6%
4%
65%
2%
60%
0%
1997/98
1992/93
Personnes et
particuliers
Sociétés
TVA/Taxe sur les ventes
Droits de douane
La consolidation des dépenses a
permis les quatre expansion actuelles
•
La charge de la consolidation est assumée par :
– La compensation des salariés (initialement), biens et services,
subventions, (dépenses d’investissement)
•
40%
L’après-consolidation :
– Les coûts du service de la dette ont continué à créer un espace fiscal
– Biens et services, récupération de la compensation des salariés
– Espace fiscal attribué à la croissance des avantages sociaux et du
capital
Compen. des salariés
% des dépenses publiques totales
35%
Règlement des intérêts
Subventions
30%
Avantages sociaux
Achats d’actifs non financiers
25%
Biens & Services
20%
15%
10%
5%
0%
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Et ensuite ?
•
Le budget 2007 indique :
–
–
–
–
•
Un environnement économique fort
Les revenus fiscaux restent soutenus
Les dépenses non liées aux intérêts ont fortement augmenté
Les coûts d’intérêt poursuivent leur baisse
Cependant :
– L’environnement économique est déséquilibré : faible épargne, déficit
du compte courant et dépendance des afflux de capital étranger
•
Donc
– La situation fiscale s’est améliorée : budget équilibré pour encourager
l’épargne nationale, le compte courant.
1.0
0.0
-1.0
-2.0
-3.0
-4.0
0
20
09
/1
9
8
/0
20
08
/0
7
20
07
/0
6
06
20
20
05
/0
5
4
/0
20
04
/0
3
20
03
/0
2
02
20
20
01
/0
1
0
/0
20
00
/0
9
19
99
/9
8
98
/9
19
19
97
/9
7
-5.0
96
per cent
% du PIB
10
8
6
4
2
0
-2
-4
-6
-8
Solde du compte financier
19
Solde du compte courant