La prescription en droit du travail

LA PRESCRIPTION
DANS LES MATIÈRES SOCIALES
Alain VERMOTE
CSC

LA PRESCRIPTION
EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Formation Terra Laboris du 24/4/2009 à Nivelles avec les
assistantes sociales du service social des Mutualités
Chrétiennes.
22/04/2017

PLAN DE L’EXPOSÉ
I. Généralités sur la prescription
II. La prescription en droit de la sécurité sociale –
Principes généraux – Constat d’hétérogénéité
III. Examen des règles de prescription dans les
secteurs de la sécurité sociale
(voy. annexes 2 et 3 tableaux synoptiques)
IV. Conclusion : vers plus d’homogéneité ?
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I. GÉNÉRALITÉS SUR LA PRESCRIPTION
1. La notion de prescription en droit civil
2. Sa raison d’être
3. L’effet utile de la prescription
4. Les éléments-clés de la prescription
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I.1. LA NOTION DE PRESCRIPTION
La prescription est :
un moyen par lequel un débiteur peut,
par l’écoulement d’un certain laps de temps
et dans les conditions déterminées par la loi,
se prétendre libéré de sa dette
Voy. :
les art. 2219 et suivants du code civil
ainsi que l’art. 1234 C.civ.
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