format powerpoint

ENFA
École Nationale
de Formation
Agronomique
ENSAT
École Nationale
Supérieure d'Agronomie
de Toulouse
UTM
Université
Toulouse
le Mirail
La réforme 2003 de la Politique Agricole Commune
Découplage et éco-conditionnalité
des aides directes
Effets sur les pratiques agricoles et conséquences sur
les externalités environnementales
Illustration dans le Gers
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
La PAC de 1960 à 1985: politique des prix
1958: grands principes de la PAC: vers le marché commun
objectifs de la PAC selon le Traité de Rome: revenus et
marchés
Politique agricole
à partir de 1962: prix garantis
Excédents et crise budgétaire
1972: début de la politique des
structures (modernisation)
compensation des handicaps
naturels
1984: quotas laitiers
Politique environnementale
1972: 1er Programme d'Action
pour l'Environnement
premières Directives
environnementales
1983: 2ème Programme :
stratégie transversale
1985-1988: politiques environnementale et structurelle
1985: «livre vert » de la Commission
régulation par le marché mondial
conservation de l'environnement
rural
1985: « article 19 »: aides aux zones sensibles pour
l’environnement
1986-1988: difficultés budgétaires
1987: Acte Unique: entrée de l’environnement dans les traités
1988: réforme des fonds structurels:
Aide au Retrait des Terres Arables (ARTA), extensification
objectifs 5a et 5b
1991-92: Directives Nitrates et Habitats, faune, flore
Réforme de 1992
Politique des marchés
Programme d’accompagnement
1986-1994 : Uruguay Round
Mesures Agri-Environnementales
1992: réforme de la PAC
● Fortes baisses des prix
garantis (surtout céréales)
● Aides directes à
l'hectare ou à l'animal
● Jachère obligatoire
(1993-94: 15%)
= apparition du découplage et
première conditionnalité des
soutiens du 1er pilier
application française des MAE:
mesures volontaires
« Prime à l’herbe »
● Plans de Développement Durable
● Programmes Agri-Environnementaux:
•cahier des charges nationaux
•cahier des charges locaux:
Opérations Locales AgriEnvironnementales (OLAE ou OPL)
●
Agenda 2000
«1er pilier » de la PAC
1999: « Agenda 2000 »:
approfondissement de la
réforme de 1992:
prévision de l'élargissement
(budget 2000-2006)
● baisse des prix de soutien
● revalorisation des primes
●
« 2nd pilier » de la PAC
transformation du programme
d’accompagnement en
Règlement de Développement
Rural (RDR, niveau
national:PDRN)
= aides sous condition
environnementale dans le 2nd
pilier
France: plafonnement, dégressivité et modulation:
CTE: aides sous condition environnementale dans des
programmes volontaires
Réforme « à mi parcours » de la PAC 2003
Paiement unique
« découplé »
base historique (2000-2002)
●lié aux hectares éligibles
●transférabilité des droits à
l’intérieur des départements
●modulation et dégressivité des
aides (franchise 5000€)
●pas d'obligation de produire
●libre choix de la production (sauf
fruits et légumes)
●
Éco-conditionnalité des
aides
18 directives dont 5 directives
environnement
●Bonnes conditions agricoles
et environnementales
●maintien des prairies
permanentes au niveau national
●
+ système intégré de gestion et
de contrôle
Questions empiriques soulevées par ces réformes

Existe-t-il un effet de dépendance aux aides ?
Comment le poids des aides directes dans le revenu des agriculteurs
influence-t-il leurs choix de productions et le niveau d’utilisation des
intrants?

L’intensification de la production des années 1960 a-t-elle diminué
suite à la mise en place des mesures d’extensification et de maîtrise de la
production?

Quelle est l’efficacité des politiques publiques agricoles et
environnementales en termes de protection de l’environnement?

Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Question de recherche
Comment le découplage des soutiens de la PAC
et leur mise sous condition environnementale
peuvent-ils influencer
les décisions et les pratiques de production
des agriculteurs
et quelles pourront être
les conséquences de ces changements sur
l’environnement?
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans la
PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Le découplage dans l’économie du bien-être
Une mesure découplée n’affecte pas le niveau de la production
et des échanges (Cahill, 1997)
Définition de l’Accord Agricole du Cycle de l’Uruguay (GATT, 1994)
Les mesures exemptées de réduction (« boîte verte ») doivent minimiser
les effets de distorsion sur les échanges.
●
Le calcul des soutiens ne doit pas être lié à la production ou aux prix, ni
aux facteurs de production, mais uniquement à des critères liés à une
période de base définie et fixe. Il ne doit pas être obligatoire de produire
pour en bénéficier.
●
Justification théorique du découplage
D’après Gohin,Gorin, Guyomard et Le Mouël, 1999.
Limites du découplage
persistance de l’« effet revenu »: diminution de l’aversion au risque et
éventuellement d’« effets d’assurance »


volatilité des prix mondiaux

rigidité de la demande


« effets dynamiques » (mesures précédentes et coexistence de mesures)
création d’une « rente de production »
coût d’opportunité des fonds publics et coûts de transaction non
négligeables


présence d’externalités
Découplage progressif et partiel dans la PAC
1992: passage d’un soutien par les prix à des aides directes
=> liées aux facteurs de production (« boîte bleue »)
=> ne concerne pas toutes les productions
=> différencié selon le type de culture
=> obligation de produire
=> baisse des prix d’intervention sans les supprimer
2003: passage d’aides basées sur les facteurs de production
à une prime calculée sur une base historique: « boîte verte »?
=> maintien de prix d’intervention
=> maintien d’un lien à la terre
=> recouplage partiel
=> ne concerne pas toutes les productions
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans la
PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Principaux concepts
pour l’analyse de l’éco-conditionnalité
L’agriculture produit, conjointement avec les biens marchands, de
nombreux « produits joints ». Beaucoup d’entre eux ayant le
caractère de des « biens publics », cela en fait un secteur privilégié
pour la fourniture d’externalités environnementales.
« externalités » positives ou négatives:
« situations où les décisions de consommation ou de production d’un agent
affectent directement la satisfaction (bien-être) ou le profit (bénéfice) d’autres
agents sans que le marché évalue et fasse payer ou rétribue l’agent pour cette
interaction » (Picard, 1998)
Principales externalités agricoles
Effets positifs ou négatifs sur:
qualité de l’eau (nitrates et pesticides)
➔quantité d’eau (irrigation et drainage)
➔sol
➔aliments
➔air
➔climat
➔paysages
➔biodiversité
➔bien-être animal
➔territoire
➔risques naturels
➔consommation d’énergie fossile
➔
santé humaine
Contrôle de la production d’externalités
Dans un objectif de mise en place d’une agriculture durable, il faut:
●favoriser les externalités positives
internaliser les externalités
●limiter les externalités négatives
Comment:
➔ sans intervention publique: coordination directe
➔ avec intervention publique:
➢ établissement de normes uniformes ou différenciées
➢ taxation des émissions ou des intrants: principe « pollueur = payeur »
➢ création d’un marché de « droits à polluer »
➢ mesures incitatives: subventions (MAE, CTE, PMPOA)
➢ éco-conditionnalité
Bonnes conditions agricoles et environnementales
CSO du 18 mai 2004
3% de la SCOP et du gel en bandes enherbées (dérogations)
●interdiction de brûler les pailles
●3 cultures différentes ou 2 familles de cultures (la moins représentée
>5% des surfaces) ou couverture hivernale des sols à 100%
●Irrigation (réglementation)
●Niveau minimum d'entretien:
●
règles strictes pour les terres non productive (couvert à intérêt
environnemental ...)
maintien des prairies permanentes
Conformité avec le règlement européen
et comparaison avec d’autres codes de bonnes pratiques
des lacunes importantes (rotation, usage des pesticides, engrais minéraux...)
des progrès potentiels (bandes enherbées, Directive Nitrates...)
... qui dépendront de l’efficacité de l’animation et des contrôles
●
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Étude exploratoire
Choix de la zone d’étude:
➢productions sensibles à la réforme
➢représentativité régionale
➢enjeux environnementaux liés à l’agriculture
Choix des types d’exploitations:
représentativité départementale: céréales (blé dur et maïs), viande bovine
Méthodologie:
➢premiers entretiens auprès des organismes agricoles
➢test de questionnaire auprès d’un agriculteur
➢objectif & projet: réaliser une simulation économique à croiser avec les
résultats d’entretiens
Agriculture et environnement: Midi Pyrénées et
OTEX par communes
Gers
Aléas phytosanitaires des eaux superficielles
(GRAMIP 2002)
Otex dominante par commune RA2000
selon le nombre d'exploitations
(18)
Autres associations
Grandes cultures herbivores (100)
(1)
Polyélevage granivores
(32)
Polyélevage herbivores
(143)
Polyculture
(3)
Granivores
(651)
Ovins caprins
(3)
Bovins mixtes
(581)
Bovins viande
(67)
Bovins lait
(50)
Fruits
(66)
Viticulture
(10)
Maraîchage
Céréales Oléoprotéagineux (1272)
(22)
Autres
DRAF - SRSA août 2002
Viticulture d'appellation et autre viticulture sont regroupées
Cultures générales et Céréales et oléoprotéagineux sont regroupées
Surfaces irriguées
Sensibilité à l’érosion
Cours d’eau déficitaires (SDAGE 1994)
Surface totale irriguée (en hectares)
Source : RA2000
1 000
500
100
Scénarios d’adaptation à la réforme 2003
réaffectation des surfaces au profit de l’élevage (fourrages)
➔ maintien de l’élevage allaitant (maintien de la prime à la vache
allaitante)
➔ renforcement des spécialisations régionales
➔ pas de baisses des surfaces cultivées (couplage partiel et
maintien des prix d’intervention) / risques de déprise localisés
➔ peu d’impacts sur le niveau d’intensification de la terre et la
tendance à la concentration des exploitations
➔ exploitations laitières fragilisées
➔
Des facteurs importants n’ont pu être pris en compte, notamment:
➢ aspirations des agriculteurs
➢ éco-conditionnalité
La directive nitrates dans le Gers
Plutôt mal respectée...
Pas d’enregistrement des apports de fertilisants:
●minéraux: 40% des réponses
●organiques: 87% des réponses
➔73% n’utilisent pas le rendement espéré pour
raisonner les doses
➔
Sans résultats visibles sur la qualité des eaux
les teneurs en nitrates de plusieurs stations d’eau
potable dépassent encore 50mg/L
Principales mesures agri-environnementales du
Gers
1988-92: ARTA - 1995:
remise en herbe des
terres arables
1993-94: trois OPL
●Coteaux: lutte contre la
déprise
Étangs de
l’Armagnac:
●
extensification et entretien
du milieu
●Adour: conserver et
valoriser le biotope.
Mesures nationales zonées: extensification - conversion à l’agriculture biologique -protection
des races menacées de disparition - ICHN – PMSEE&PHAE ...
Hypothèses
1°) restructuration des productions et du territoire,
● élevages bovins viande: maintien
● maïs irrigué: diminution
● exploitations laitières: diminution ou disparition
● zones les moins productives: abandonnées et entretenues selon les règles minimales
● éco-conditionnalité : bandes enherbées et meilleur respect de la Directive Nitrates
effets sur les externalités de l’agriculture:
● paysages: maintien
● pollution des eaux: diminution
● prélèvements en eau diminution
2°) Points décisifs pour l’application de l’éco-conditionnalité:
● transmission de l’information et animation
● contrôles et sanctions
Plan
I – Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II- Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche
Projet d'étude d'exploitations réelles
Étudier l’association découplage + éco-conditionnalité
prévus dans l’application française de la réforme 2003
➢ prospective en cas de découplage total et/ou de durcissement de
l’éco-conditionnalité
➢ comparaison avec un pays de l’UE ayant choisi le découplage total
et mis en place une éco-conditionnalité plus stricte
➢
Méthode: associer simulation économique et entretiens
=> identifier les facteurs et freins au changement:
compétences, formation et information
➢ investissements, matériels présents
➢ aversion au risque
➢ contraintes naturelles
➢ débouchés, filières
➢ ...
➢
Un grand Merci...
à Aris Kephaliacos
à Aude Ridier
à Monique
Barrue-Pastor
aux personnes des organismes
agricoles et aux agriculteurs
à mes parents et mes amis