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ENFA
École Nationale
de Formation
Agronomique
ENSAT
École Nationale
Supérieure d'Agronomie
de Toulouse
UTM
Université
Toulouse
le Mirail
La réforme 2003 de la Politique Agricole Commune
Découplage et éco-conditionnalité
des aides directes
Effets sur les pratiques agricoles et conséquences sur
les externalités environnementales
Illustration dans le Gers

Plan
I –Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II-Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche

Plan
I –Contexte: environnement et découplage dans
la PAC
II-Problématique et premiers outils d’analyse
1-Question de recherche
2-Le concept de découplage
3-La mise sous condition environnementale des
soutiens à l’agriculture
III- Application: travail exploratoire dans le Gers
IV- Projet de recherche

1958: grands principes de la PAC: vers le marché commun
objectifs de la PAC selon le Traité de Rome: revenus et
marchés
Politique agricole
à partir de 1962: prix garantis
Excédents et crise budgétaire
1972: début de la politique des
structures (modernisation)
compensation des handicaps
naturels
1984: quotas laitiers
Politique environnementale
1972: 1er Programme d'Action
pour l'Environnement
premières Directives
environnementales
1983: 2ème Programme :
stratégie transversale
La PAC de 1960 à 1985: politique des prix

1985-1988: politiques environnementale et structurelle
1985: « article 19 »:aides aux zones sensibles pour
l’environnement
1986-1988: difficultés budgétaires
1987: Acte Unique: entrée de l’environnement dans les traités
1988: réforme des fonds structurels:
Aide au Retrait des Terres Arables (ARTA), extensification
objectifs 5a et 5b
1991-92: Directives Nitrates et Habitats, faune, flore
régulation par le marché mondial conservation de l'environnement
rural
1985: «livre vert » de la Commission