Le déficit de la Sécurité sociale
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Le déficit de la Sécurité sociale Solde du régime général (en milliards d'euros) LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Des causes conjoncturelles Des causes structurelles exogènes Crise économique Croissance ralentie Causes durables indépendantes du système de protection lui-même Des causes structurelles endogènes L’organisation de la protection sociale elle-même Est facteur De déficit Les causes conjoncturelles du déficit de la sécurité sociale Quand la croissance est ralentie Le chômage et la Pauvreté augmente Il y a moins de cotisants Les salaires stagnent Comme les cotisations sociales sont prélevées Sur les salaires Les recettes des Cotisations stagnent Le déficit se creuse Les causes structurelles exogènes du déficit de la sécurité sociale Sur le long terme le niveau de vie de la population augmente Nouveaux besoins de santé Progrès médicaux On peut traiter de nouvelles pathologies Augmentation des dépenses De santé Les générations du baby-boom arrivent à l’âge de la retraite Espérance de vie augmente La population vieillit Besoins de santé augmentent Baisse du nombre de cotisants Déficit branche maladie Plus de retraites à payer Déficit branche vieillesse Augmentation du déficit de la sécurité sociale Les causes structurelles endogènes du déficit de la sécurité sociale Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires Le coût du travail augmente Les entreprises délocalisent Des emplois sont supprimés ou ne sont pas créés Le nombre de cotisants diminue Le remboursement des soins (voire la gratuité) génère des gaspillages Les dépenses augmentent Déficit de la Sécurité Sociale Les recettes de cotisation diminuent L’indemnisation des arrêts maladie Entraîne des abus Les causes du déficit de la sécurité sociale Facteurs liés aux dépenses consommation médicale croissante Facteurs liés aux recettes Augmentation du nombre de chômeurs et diminution des ressources qui en résultent progrès scientifique et technique meilleure information de la population plus grande exigence de santé augmentation des maladies chroniques vieillissement de la population difficultés économiques et stagnation des salaires multiplication des exonérations de cotisations Le déficit de la Sécurité sociale : Quelles solutions ? Réduire le déficit de la sécurité Sociale Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses Augmenter les recettes • favoriser la croissance économique • augmenter les charges sociales sur le travail • augmenter les impôts (CSG, CRDS, …) • augmenter les taxes sur le tabac, l’alcool, les publicités sur les produits de santé Maîtriser les dépenses • par des actions sur l’offre de soins en responsabilisant les professionnels et par la rationalisation de l’offre • par des actions sur la demande, notamment par la responsabilisation des assurés sociaux • par des actions de rationalisation plus globales Maîtriser les dépenses de santé Maîtriser L’offre de soins Maîtriser la demande de santé Rationalisation globale Actions de rationalisation globale Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux d’évolution des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans l’ONDAM . Maitriser l’offre de soins Actions sur l’offre de médecine de ville Action sur les établissements de santé Actions sur l’offre de médecine de ville Rationalisation de l’offre: – Numerus clausus des étudiants en médecine – Convention nationale entre médecins et assurance maladie – Contrôle du prix des médicaments – Développement des réseaux de soins et centres de santé – Développement de la prévention Actions sur l’offre de médecine de ville Responsabilisation des professionnels – RMO références médicales opposables: référentiels de bonnes pratiques médicales – Incitation à la prescription de médicaments génériques – Meilleur contrôle des arrêts de travail Contrôle des arrêts de travail Création d’une amende administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le patient) Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois pour les médecins prescrivant trop d’arrêts de travail Un arrêt de travail, c’est pas automatique ! Action sur les établissements de santé PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté à l’activité La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissements le SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la population L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux. Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicile Développement des réseaux de santé et centres de santé Développement de la prévention. Maîtriser les dépenses de santé Maîtriser L’offre de soins Maîtriser la demande de santé Rationalisation globale Actions sur la demande – Augmentation de la participation du patient avec la hausse du ticket modérateur – Mise en place du forfait journalier hospitalier en 1983 puis augmentation de ce forfait (16€ en 2006) – Ajustement du remboursement des médicaments au SMR service médical rendu - Favoriser l’usage des médicaments génériques. - Mesures pour éduquer et responsabiliser le patient campagnes nationales d’information et de sensibilisation - Mise en place du parcours de soins coordonné et du choix du médecin traitant en 2004 Le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%. - Mesures pour inciter les patients à rationaliser leurs dépenses de santé. • participation forfaitaire d’un euro sur les consultations médicales, examens radiologiques ou analyses à la seule charge du patient depuis 2004 (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50€/an) • Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux (0,50ct d’€) et les transports sanitaires (2€ ) (dans la limite de 50€ par pers et par an, exonération pour CMU) - La mise en place du dossier médical personnel informatisé, la nouvelle carte Vitale avec photo Deux réformes importantes en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) la réforme de 2004 : - Mise en place du parcours de soins coordonné avec le choix du médecin traitant - Plus de responsabilités pour l’assurance maladie – Création de la Haute Autorité de santé. Elisabeth Mutzig Lycée Jean Rostand Janvier 2009
