Scénarios d`évolution des MIG « cancer

Scénarios d’évolution
des MIG « cancer »

L’EXISTANT
4 missions / activités couvertes par les MIG à l’heure actuelle :
Centres de coordination des soins en cancérologie (3C) : 41,1 M€dans Arbust
MIG en 2008
Dispositifs d’annonce
Réunions de concertation pluridisciplinaire
Avec 65,7 M€pour ces deux missions dans Arbust MIG 2008
Soins de support (prise en charge psychologique et sociale) : 17,3 M€(source
INCA)
Avec quelques difficultés d’affectation des montants à telle ou telle mission (parfois
tous les montants sont mis sur une seule mission…)
Soit plus de 120 millions d’euros, pour un peu plus de 500 établissements, publics et
privés

UNE EVOLUTION NECESSAIRE
Question de l’adéquation entre ces dotations et les autorisations
à pratiquer une activité de prise en charge du cancer
(chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie)
Une demande des professionnels et de l’INCA en faveur d’une
corrélation plus forte avec des critères d’activité

LES ENJEUX
Pérennisation des avancées du premier Plan Cancer concernant
les mesures qualité transversales
Normalisation des règles du jeu : avec application de règles
d’allocation transparentes et harmonisées entre régions et entre
établissements
Corrélation des dotations avec des critères d’activité
Proposition de mise en place d’un calcul forfaitaire des dotations
MIG concernant le cancer : figurera comme mesure du prochain
Plan cancer

LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT »
Le champ d’application :
Seraient éligibles à ce forfait les établissements que l’INCA identifie comme autorisés pour au
moins une activité de cancérologie, hors centres de radiothérapie privés : 833 établissements
juridiques sont identifiés (les sites géographiques de l’APHP et de l’APHM étant par ailleurs
détaillés dans les données de l’INCA), dont 464 cliniques privées à but lucratif, et 369
établissements ex-DG.
A noter que certains établissements qui bénéficient actuellement de dotations MIG ne seraient
plus autorisés.
A l’inverse, de nombreux établissements pour le moment non destinataires de MIG le
deviendraient, entraînant des transferts.