20080404-Rencontres-Philippe Burnel

Participation du secteur
privé aux missions
d’intérêt général
La notion de MIG
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Missions d’intérêt collectif rendues à la
population
Dont le financement est assuré par la collectivité
Quel que soit le statut juridique de l’opérateur
Concept utilisé en Europe distinct du « service
public à la française » qui identifie MIG et
établissement ou entreprise publique
MIG dans le champ de la santé
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Liées réforme T2A
Objectif: rémunérer services rendus aux patients
(ou à certains d’entre eux) ou à la collectivité et
non finançables à travers l’activité de soins.
Oblige à identifier missions et leur rémunération
Permet prise en compte caractère non binaire de
la notion de service public.
Mise en oeuvre
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Allouées par les ARH sous contrainte
d’enveloppe fermée
Dispositif distingue MIG et AC
Au départ reprise sur budgets des EPS et PSPH
Répartition public/privé des MIG nouvelles
(plan cancer)
Mais:
Disproportion énorme: public: >99%
 Question convergence des rémunérations des MIG
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Positions de la FHP
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Établissements privés revendiquent participation
aux MIG à égalité de droits et de devoirs
Pas de mission a priori interdite
Équité de rémunération
Crédits doivent rémunérer mission et non
équilibrer déficits d’exploitation
Les MIG à investir
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L’enseignement et la recherche
Motivations:
Attractivité / médecins
 Qualité des soins (RC)
 Image
 Responsabilité sociale
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Comment?
Enseignement
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Objectifs:
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Comment
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Faire évoluer la loi
Accueillir des internes dès 2008
Lobbying: doyens, Ordre, Commission Larcher, État…
Contacts avec internes et CCA
Groupe de travail sur les modes opératoires
Production d’un guide à destination des établissements
Débat législatif en juin?
Recherche
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Objectif: développer la recherche clinique au sein de
nos établissements
Comment
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Étude sur les freins et leviers (consultant)
Étude de faisabilité de la création d’une fondation de la RC
chargée de
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D’aider établissements et équipes dans l’accès à RC
Mise à disposition de moyens (ARC)
Capter des projets de RC par interface avec institutions et industrie
Présentation rapport au conseil des présidents de juin
La prévention et le dépistage
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Objectifs:
Participer à l’effort national
 Valoriser la place et l’image du secteur privé


Comment
Cancer: convention INCA: K du sein et colo-rectaux
 Valorisation de nos actions:

dépistage précoce surdité
 Journée éducation thérapeutique


Autres formes d’engagement?
Je vous remercie de votre attention