La responsabilité pénale

Analyse de la réglementation
de la profession infirmière
et responsabilité de l’IBODE
Christel CECCHIN
Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient
AP-HP

I –La réglementation de la profession infirmière
Article L. 4311-2 du Code de la santé publique (CSP) :
«peuvent exercer la profession d’infirmier ou d’infirmière les personnes
titulaires d’un diplôme ».
La formation de l’Infirmier Diplômé d’Etat (IDE) :
La formation générale:
* les infirmiers sont titulaires d’un diplôme d’Etat,
* 3 années de formation en Instituts de Formation en Soins Infirmiers,
* inscription du diplôme d’Etat d’infirmier au tableau de l’ordre des
infirmiers (article L. 4311-15 CSP).
→ formation continue pour actualiser et perfectionner ses connaissances
professionnelles (article R. 4312-10 CSP).

La formation de l’IDE
Les spécialisations :
Les Infirmiers Diplômés d’Etat ont la possibilité de se spécialiser afin
de devenir :
Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat (IBODE)
Infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat (IADE)
Infirmière puéricultrice

Les spécialisations : les IBODE
FORMATION
Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 (modifiant décret du 21 mai 1971) porte
création d’un diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
fixe à 18 mois la durée de la formation en école d’infirmier de bloc opératoire
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat
d’infirmier de bloc opératoire fixe les conditions d’admission et détermine les
objectifs et le contenu du programme de formation.
Les élèves ayant validé l’ensemble des enseignements théoriques, des mises en
situation professionnelle et des stages sont autorisés à se présenter aux épreuves du
diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (1 épreuve écrite et 1 épreuve de mise en
situation professionnelle)
Le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux
élèves ayant subi avec succès les épreuves.

Les spécialisations : les IBODE
Dans la fonction publique hospitalière, les IBODE sont constitués en un
corps dénommé le corps des infirmiers de bloc opératoire lequel est classé
en catégorie A.
Les fonctions des IBODE (article R. 4311-11 CSP) :
→ l’IBODE ou l’infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités
telles que :
-la gestion des risques liés à l’activité et à l’environnement opératoire,
-l’organisation et la coordination des soins infirmiers en salle d’intervention,
-la participation au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des
dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au
bloc opératoire …