La responsabilité infirmière au bloc opératoire - JM Hubeaux

LE PERSONNEL SOIGNANT AU
LE PERSONNEL SOIGNANT AU
CENTRE DE LA RELATION
CENTRE DE LA RELATION
JURIDIQUE PATIENT
JURIDIQUE PATIENT – –HOPITAL HOPITAL – –
MEDECIN
MEDECIN : DROITS, OBLIGATIONS : DROITS, OBLIGATIONS
ET RESPONSABILITE
ET RESPONSABILITE
J.-M. HUBAUX, La responsabilité infirmière, congrès AFISO, 25/04/2006

DROITS ET OBLIGATIONS DU PRATICIEN
INFIRMIER
Source conventionnelle
Source conventionnelle
Source normative
Source normative
Ethique professionnelle
Ethique professionnelle Recommandations
de la CTAI

SOURCE NORMATIVE
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Normes internationales
Normes internationales
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Constitution belge
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Droit civil et p
Droit civil et pé énal nal
Droit de la s
Droit de la sé écurit curité ésociale sociale Droit de la sant
Droit de la santé é
Loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient
Loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient

LA SOURCE CONVENTIONNELLE
LA SOURCE CONVENTIONNELLE
Contrat m
Contrat mé édical dical Contrat d Contrat d’ ’hospitalisation hospitalisation

L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE
L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE
L
L’é ’éthique thique Code de d Code de dé éontologie ontologie ? ?