Presentation

Crise et codification
de l’Equity Receivership
Emergence du conflit entre la préservation
de l’actif et l’ordre des paiements aux Etats-
Unis
un éclairage pour la crise japonaise

Introduction
A ⇒Quel parallèle avec le Japon ?
B ⇒Sur quoi portent les enseignements ?
Défaillants :
- protection sur les actifs
- action. & créanciers multiples
- dette massive & nanties en immob.
Traités par une organisation
… à faible assise légale (receivership)
… puis mal codifiée (Am.77 & 77B)
Règle de
Paiement dure
⇨dissocier les problèmes de codification / de règle de paiement
⇨apparition des enjeux informationnels liés à la valorisation de l’actif :
insiders
Sur le lien : codification / traitement des insiders / viabilité du DIP system
⇨sur le lien : viabilité de la judicial view / organisation des activités connexes
⇨sur la compatilbilité judicial view / entrée de l’Etat dans l’éco. pol. de la faillite
Puis
Jusqu’où la liquidité peut répondre à la crise sans la faillite ?

C ⇒Trois articles :
⇨L’information sur l’actif & le traitement des insiders
⇨Utilisation/adaptation d’une procédure judicial view…
…sous une règle de paiement relâchée
III. L’IRCJ : le trait d’union faillite / liquidité
IRCJ = AMC publique originale « quasi-loi de faillite »
= sas de passage SBP/droit des contrats
⇨Entrée de l’Etat dans l’éco. pol. de la faillite
Dyn. instit. de la réforme des lois de faillite (réforme de la faillite/strat. prud)
Jusqu’où la baisse de son coût d’usage adoucie le passage SBP → droit des contrats
II. Les lois de faillite au Japon : la faillite sans la liquidité
I. Le Receivership : la liquidité sans la faillite

Un code fédéral défaillant
• Bankruptcy Code de 1898 (pro-debtor)
Assoupli règle d’abs. Priorité :
Seniors exclus mais action. protégés
(1) chemins de fer exclusComposition Law Problème
(2) Particularités des gros défauts
non prévues
-législations d’Etat hétérogènes
- pas de juridiction féd. (1 proc/Etat)
- action. et dettes dispersées
(a) temps de réunion des ayant-droit
(b) litiges juridiques
= destruction complète des actifs
(même pour proc. de liquidation)
Dette senior de marché
Dette junior de marché
Dette bancaire junior ~ senior

(a) organiser un monopole informationnel dans le marché
• Receivership = Coût de coordination réduit par adossement à la Composition
Law de pratiques reconnues par le marché
Arbitrage de juridictions d’Etat éclatées & contradictoires
Assise juridique incertaine
(2) La publicité de & dans la faillite
(1) Accès asymétrique au droit junior/senior
réunir = valoriser l’information privée
Seniors : strict maintien des droits
conséquence
exclus de la faillite + exécutions maintenues stricto-sensu
compensation monet. non opposable (juges d’Etat / receiver)
Juniors : contrainte d’unanimité mais
= ancrage légal des seniors = saisine (isole bien le pb de codification du JP)
sans recours (railroad) sinon faillite légale (= perte max certaine.)
Justif. du receivership
réunir vite (1) chaque ayants droit (2) sous la même struct. privée
(b) valoriser la position d’insider… au lieu de la sanctionner
Légitimation
Réseau
Banques
d’affaires
& d’invest
+
Grands
cabinets de
WS associés