la loi evin et la publicite - Communication Publicitaire Audiovisuelle

LA LOI EVIN
ET LA PUBLICITE
Présenté par :
ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia
LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure
25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006
Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure
1
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2
Avant
Gitanes, 1980
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3
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5
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6
Après
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Avant
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Après
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Contexte - Tabac
Origine du tabac
1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le
diffusera au monde entier.
1914.1918 : la 1ère Guerre mondiale entraîne
l’augmentation de la consommation de tabac en
France.
1926 : la SEITA (Le Service d'Exploitation
Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le
monopole de la cigarette.
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Contexte – Tabac (suite)
Dès 1947 : 1ers soupçons sur les effets néfastes
du tabac.
Années 70 : 1ers mouvements de lutte contre le
tabagisme dans les lieux publics.


1973 : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs).
1976 : la loi Weil interdit la consommation du tabac
dans les lieux publics.
Années 80 : 1er Lobbying : la SEITA s’unit à
d’autres fabricants face aux mouvements antitabac.
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14
Contexte – Alcool
De l’Antiquité au XIXe siècle


Les boissons alcoolisées sont sacralisées.
Les boissons alcoolisées tiennent une part importante
dans la vie sociale.
1871 : préventions antialcooliques à l’école.
1872 : création de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie).
1873 : lois Théophile Roussel sur la répression de l’ivresse
publique.
1897 : enseignement antialcoolique dans les
établissements scolaires.
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Contexte – Alcool (suite)
1914.1918 : augmentation de la consommation.
A Partir de 1968 : prise de conscience des pouvoirs publics


L’alcoolisme est du à un malaise social.
Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive
d’alcool.
30 juillet 1987 : loi Barzach sur la publicité pour les vins et
spiritueux.
1989 : directive européenne => réglementation sur la
publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées.
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La loi Evin
Portait de Claude Evin
Né en 1949 en Loire-Atlantique.
Socialiste.
Responsabilités gouvernementales :
Ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale.
Responsabilités d’élu local :
Membre du Conseil municipal de
Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.
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La loi Evin
Les dates :

10 janvier 1991 : loi Evin

1er janvier 1993 : entrée en vigueur
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Mesures concernant le tabac
Les Interdictions








Propagande, publicité directe ou indirecte.
Opération de parrainage.
Offres gratuites.
Publicité audiovisuelle.
Radiodiffusion.
Presse écrite.
Internet.
Affichages.
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Mesures concernant le tabac
Autres mesures

Information et protection des consommateurs :
Message sanitaire sur les paquets de cigarettes
« NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ».
Mention de la composition des cigarettes.




Protection des non fumeurs.
Création de la manifestation annuelle "Jour
sans tabac" (le 31 mai).
Autorisation d’augmenter les prix.
Actions en justice des associations.
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20
Mesures concernant l’alcool
Les Interdictions







Opération de parrainage.
Offres gratuites.
Publicité audiovisuelle.
Radiodiffusion (radios publiques).
Presse écrite destinée à la jeunesse.
Internet.
Affichage.
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Mesures concernant l’alcool
Les autorisations







Presse écrite non destinée à la jeunesse.
Radios privées selon certaines heures.
En faveur des fêtes et foires traditionnelles.
Lieux de vente directe.
Catalogues de producteurs.
Véhicules de livraison.
Supports commerciaux.
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Mesures concernant l’alcool
Affichage informatif du produit :
degré volumique d'alcool,
origine,
dénomination,
composition du produit,
nom et adresse du fabricant,
terroir,
distinctions.
Message sanitaire "L’abus d’alcool est dangereux
pour la santé" sur les publicités autorisées.
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Mesures concernant l’alcool
Protection du consommateur et des
mineurs avec interdictions de vendre :




des boissons alcoolisées par distributeur
automatique,
dans les lieux de manifestations sportives,
entre 22h et 6h dans les stations service,
aux jeunes de – de 16 ans.
Actions en justice des associations.
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Les évolutions de la loi
Amendements
Définition : modification, soumise au vote d'une
assemblée, apportée à un projet de loi ou à une
loi.
27 janvier 1993 : retranscription des compétitions
de sport mécanique ayant lieu dans des pays où
la publicité pour le tabac est autorisée
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Les évolutions de la loi
Amendements (suite)
19 janvier 2005 : la publicité sur le vin peut
comporter des références relatives
 aux terroirs de production,
 aux distinctions obtenues,
 aux appellations d'origine, indications
géographiques,
 à la couleur,
 aux caractéristiques olfactives,
 aux caractéristiques gustatives du produit.
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Les évolutions de la loi
Décrets
Définition : décision exécutoire à portée générale ou
individuelle signée soit par le président de la république ou
soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des
normes, le décret se situe en dessous des lois mais est
supérieur aux arrêtés.
23 septembre 1992 : la publicité par la radio en
faveur de boissons alcoolisées est autorisée :
 le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;
 les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.
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Les évolutions de la loi
Arrêtés
Définition : décision exécutoire à portée générale ou
individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté
ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités
administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc)
26 avril 1991 : teneur max. en goudron des
cigarettes :
 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993,
 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.
Définition des 1ères modalités d’inscription des
messages sanitaires et de mentions obligatoires
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Les évolutions de la loi
Arrêtés (suite)
31 décembre 1992 : arrêté relatif aux affichettes
en faveur du tabac dans les débits de tabac :





Définition des enseignes des débits de tabac (carotte)
Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur,
Taille maxi des affichettes 60x80cm
Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes
Affichage sur 20% de la surface publicitaire du
message sanitaire « Fumer provoque des maladies
grave »
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Les évolutions de la loi
Arrêtés (suite)
25 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril
1991.
 la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg.
 détail de l’impression des teneurs en goudron
et en nicotine et de l’avertissement général
(gras, Helvetica noirs/fond blanc…)
 l'avertissement général couvre au moins 30 %
de la superficie externe
 chaque avertissement doit apparaître de
manière régulière
 Liste des 14 avertissements sanitaires
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30
Les fumeurs
meurent
prématurément
Fumer bouche les
artères et provoque
des crises
cardiaques et des
attaques cérébrales
Fumer
provoque le
cancer mortel
du poumon
Fumer pendant
la grossesse
nuit à la santé
de votre enfant
Protégez les
enfants : ne
leur faites pas
respirer votre
fumée
Votre médecin ou
votre pharmacien
peuvent vous
aider à arrêter de
fumer
Fumer crée une
forte
dépendance,
ne commencez
pas
Arrêter de fumer
réduit les risques
de maladies
cardiaques et
pulmonaires
mortelles
Fumer peut
entraîner une
mort lente et
douloureuse
Faites-vous aider
pour arrêter de
fumer :
téléphonez au
113
(appel gratuit)
Fumer peut
diminuer
l'afflux sanguin
et provoque
l'impuissance
Fumer
provoque un
vieillissement
de la peau
Fumer peut
nuire aux
spermatozoïdes
et réduit la
fertilité
La fumée contient
du benzène,
des nitrosamines,
du formaldéhyde
et du cyanure
d'hydrogène
Les sanctions
Sanctions relatives aux infractions à la
réglementation sur le tabac



450 euros pour les personnes qui fument en dehors
des zones fumeurs et une amende de 1500 euros pour
les responsables des locaux.
150 euros pour les buralistes en cas de vente de
cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.
7500 euros à 75000 euros pour les infracteurs aux
dispositions liées aux inscriptions des mentions
obligatoires.
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Les sanctions

En cas de publicité interdite :
L'amende peut être portée à 50% du montant
des dépenses consacrées à l'opération illégale.
En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant
une durée de 1 à 5 ans la vente des produits qui ont
fait l'objet de l'opération illégale.
Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression,
l'enlèvement ou la confiscation de la publicité
interdite aux frais des délinquants.
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Les sanctions
Sanctions relatives aux infractions à la
réglementation sur l’alcool


7500 à 75000 euros pour les contrevenants
aux articles liés à la publicité pour l’alcool.
Le maximum de l'amende peut être porté à
50% du montant des dépenses consacrées à
l'opération illégale.
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Les conséquences
Sociétales

Aspects +
Prise de conscience des dangers de la
consommation abusive des alcools et du tabac.
Evolution des comportements.
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Les conséquences
 des consommations mais pas liées
uniquement à la loi Evin.


De 1998 à 2002 consommation du vin -15 %
De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2
%
des cigarettes -14,5 %
Cette loi a inspiré les politiques communautaires
et stimulé des initiatives internationales.
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Les conséquences
Sociétales

Paradoxe (alcool)
Bien que nous observons une baisse de la
consommation annuelle des alcools.


La France reste l’un des trois pays de l’Union
hautement consommateur.
Surconsommation surtout chez les jeunes :
entre 1991 et 1995 +30 %.
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Les conséquences
Sociétales

Paradoxe (tabac)
Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le
début des années 90 nous constatons une hausse des
ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes.


Chez les 12-25 ans + de 25 % fument des cigarettes
roulées.
Chez les 26-75 ans 15 % fument des cigarettes roulées.
Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que
les cigarettes manufacturées.
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Les conséquences
Economiques

Aspects –
Chute des dépenses publicitaires


En 1996 l’Association des Agences Conseil en
Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes
pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur
les alcools.
De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs
-98,6 %.
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Les conséquences
Economiques

Aspects –
Graves conséquences sur les secteurs des médias,
du sport et de la culture.



Aggravation de la crise de la presse écrite.
Disparitions de certaines manifestations sportives ou
culturelles faute de nouveaux parrains. (ex Camel
Trophy disparaît en 2000)
Délocalisation à l’étranger de certains événements
sportifs (ex F1).
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Les conséquences
Juridiques

Aspects –
Difficulté d’interprétation de cette loi
=> revendication des annonceurs et professionnels de
la pub pour reformuler le texte dans l’esprit du droit
français.
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Les conséquences
Sur la publicité


Une réglementation stricte des messages et des
supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions).
Une évolution des stratégies de communication.
Pour les alcools : meilleur ciblage et achat de pages
plus rentables (stratégie de surinvestissement).
Pour le tabac : non respect des règles ou
contournement.
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55
Les conséquences
Sur la publicité

Une augmentation de la
créativité de la publicité
sur les alcools.
Ex. 1 : prises de vue en
très gros plan donnant
envie de boire.
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Les conséquences
Sur la publicité
Ex.2 : agrandissement et esthétisation des images.
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Les conséquences
Sur la publicité

La publicité, source de contentieux.
Les associations attaquent des campagnes de
publicité sur l’alcool.
Les retransmissions télévisées d’évènements
sportifs sont censurées par le CSA.

Les comportements sont modifiés : un code de
bonne conduite et son cortège d’implications.
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Les conséquences
Lobbying
Activité d’un lobby ou pression exercée par
certains groupes sociaux sur un
gouvernement.
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Les conséquences
Lobbying

Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans
l’économie française.
Filière Tabac représente :


1,72 % du PIB,
Entre 29 299 à 51 860 emplois.
Filière Alcools représente :



3,39 % PIB,
Entre 163 000 à 500 000 emplois,
60 % de l’industrie agro-alimentaire.
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Les conséquences
Lobbying

Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en
lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs
intérêts  amendements « allégeant » la loi.
≠

Intérêt de santé publique défendu par les
lobbys de lutte contre les violences routières et
les dépendances  demande l’application et le
durcissement de la loi.
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Le Bilan
Législatif

Une loi ferme assouplie par un amendement en
2005.
Social

Un objectif de santé publique indirectement
atteint.
Sur la publicité

Modification des stratégies des publicitaires.
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Webgraphie
Principaux sites de référence







A.N.P.A.A.
CSA,
SEITA
Contenu de la loi EVIN
OFDT
Entreprise & Prévention
Ministère de la Santé
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