Une Loi pour l`éducation thérapeutique

Une Loi pour l’éducation
thérapeutique
E. Rusch, F. Martin
« Adapté de François Bourdillon »
2009, une année historique pour
l’éducation thérapeutique en France
(1)
 La Loi HPST
– intègre l’ETP dans le Code Santé Publique
– précise que « l’éducation thérapeutique
s’inscrit dans le parcours de soins du patient.
Elle a pour objectif de rendre le patient plus
autonome en facilitant son adhésion aux
traitements prescrits et en améliorant sa qualité
de vie ».
2009, une année historique pour
l’éducation thérapeutique en France (2)
– jette les bases de son développement
 Un cahier des charges pour les programmes
 Soumis à autorisation
 Des compétences pour dispenser de l’ETP
 Un pilotage par les ARS
– Plusieurs notions importantes
 La notion de parcours de soins
 La notion de programmes
 La notion d’autorisation
 La notion de compétences
Notion de parcours de soins
– Démarche de soins
– Sous la responsabilité de soignants
– Permet de distinguer l’ETP des programmes
d’accompagnement et d’apprentissage qui
relèvent de l’éducation thérapeutique
Notion de programme
 Un programme est organisé par une équipe
multidisciplinaire :
– Il répond à un besoin identifié pour les malades
– Il est construit autour d’objectifs
– Il décrit les modalités d’interventions, les
professionnels engagés, les liens entre les
acteurs, la coordination mise en place
– Il précise les modalités d’évaluation
– Il se distingue de la posture éducative du
professionnel de santé ou de l’éducateur
Notion de programme
 Il doit répondre à un cahier des charges
– Guider le promoteur
– Homogénéiser les programmes dans leur
conception tout en laissant un vrai degré de
liberté dans leur réalisation
– Pour s’inscrire pleinement dans une approche
de santé publique
Notion d’autorisation
– L’autorisation permet la mise en œuvre
 C’est une obligation
– Outil de planification
– Tous les programmes autorisés ne seront pas
financés
La notion de compétences
 ETP ≠ bon sens
 Des acteurs formés
– Aux aspects psychosociaux de la relation à la
maladie
– Aux démarches éducatives, aux techniques
pédagogiques
– Au travail en équipe
 La question des niveaux de compétence
 La formation des volontaires des
associations de malades
L’implication des associations de
malades ou d’usagers
 Atout
– Education plus proche des besoins des patients
– Stratégies communautaires
– Accompagnement
Des principes éthiques
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Equité
Liberté de choix
Autonomie
Prise en charge globale de la personne
Impartialité
Respect
Confidentialité
Transparence des financements et sur l’utilisation
des données
Des questions restent en suspens
 Celle des priorités
 Celle de l’articulation des dispositifs d’ETP
 Celle de la place des différents acteurs et
des différents professionnels
 Celle du financement
Quelles priorités ?
 Le choix de la population cible peut être fait
selon différents critères
– de pathologie et d’efficacité de l’ETP
– de priorités nationales
– du volontariat des équipes
– de la vulnérabilité de certaines populations
 Stratégies mixtes doivent être envisagées
Quelle organisation ?
Quelles articulations ?
 Rappeler les principes qui lient les maladies
chroniques aux questions de conditions de
vie
– les programmes de proximité en ville sont
fortement encouragés.
 Préserver la pluralité des initiatives
 L’offre territoriale d’éducation thérapeutique
peut s’articuler selon :
– Le type de programme
– Les lieux
Quelle place des acteurs ?
 Formation et politique de formation
– favoriser
 l’accès des professionnels de santé impliqués dans
un programme à des diplômes d’université voire à
des masters
 la sensibilisation des équipes concernées à l’ETP par
une offre de formation courte de 5 jours
 la possibilité de stages dans les services ayant une
forte expérience en éducation thérapeutique
 l’enseignement de l’ETP dans les universités et les
écoles paramédicales
Quel financement ?
 Distinguer ce qui relève de l’hospitalisation
et de l’ambulatoire
– T2A / MIG
 De nouveaux modes de financement
– De nouveaux tarifs ?
– Un fonds spécifique
– La question des financements de l’industrie ?
Conclusions
 Mobilisation des acteurs
– Référent éducation thérapeutique Ecrire des
programmes
– Cellule d’aide méthodologique : conception,
aide à l’écriture, évaluation
 Financement
– <> financement à l’acte
– Aller vers de nouvelles approches y compris
avec les crédits existants