Gestion des risques
en établissement de santé
PLAN
Le contexte réglementaire
Les orientations nationales
Accréditation - Certification et gestion des risques
Spécificités des secteurs interventionnels
Le contexte réglementaire
Le contexte réglementaire
Loi de sécurité sanitaire 98-535 du 1er juillet 1998
Loi 2002-303 du 4 mars 2002, droits des malades et qualité du
système de santé
Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé
publique
Loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Loi de sécurité sanitaire
Loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la
veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
destinés à l'homme (article 4)
Les établissements de santé () participent à la mise en œuvre
du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire,
notamment des produits mentionnés à l'article L. 793-1 et
organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales
et autres affections iatrogènes dans les conditions prévues par
voie réglementaire.
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