La mise en oeuvre des politiques environnementales

La mise en œuvre des
politiques environnementales
Difficultés d’application des instruments
des politiques environnementales
Evaluation des dommages (problème du
non marchand)
Evaluation des coûts (privés) de
dépollution
Mise en conformité des firmes

Nécessité d’une politique de contrôle a
posteriori des firmes
La pollution optimale égalise le dommage
marginal et la somme des coûts marginaux de
dépollution et de contrôle
Coûts de contrôle :
Coûts d’expertise (audit) si c’est le
réglementeur qui vérifie ex-post
Coûts administratifs si c’est un mécanisme
incitatif avec auto-déclaration des firmes

Des questions nouvelles
Que doit-on observer ?
Avec quelle fréquence ?
Type et niveau des pénalités
Faut-il chercher à éliminer toute fraude ?
Asymétries d’information ?
Corruption ?
Comment contrôler ?
Quid de la récidive ?

Le scénario de référence
Le modèle principal-agent
Le réglementeur cherche à mettre en place un
mécanisme suffisamment incitatif pour modifier
le comportement des firmes en atténuant la
fraude en l’absence de détection certaine
Les mécanismes sont à base de taxes et/ou de
normes associées à des contrôles (annoncés
ou non) qui induisent des coûts pour le
réglementeur et les firmes non conformes

Pourquoi les firmes sont-
elles non conformes ?
Éviter des coûts supplémentaires de mise en
conformité
Contrôle aléatoire des émissions (lié au
processus d’émission ou au caractère imparfait
de la technique de mesure)
La théorie standard met en évidence la
supériorité des instruments économiques sur
les instruments réglementaires
L’existence du contrôle a posteriori remet
largement en cause ce « résultat »