La mise en oeuvre des politiques environnementales

La mise en œuvre des
politiques environnementales
 Difficultés d’application des instruments
des politiques environnementales
 Evaluation des dommages (problème du
non marchand)
 Evaluation des coûts (privés) de
dépollution
 Mise en conformité des firmes
 Nécessité d’une politique de contrôle a
posteriori des firmes
 La pollution optimale égalise le dommage
marginal et la somme des coûts marginaux de
dépollution et de contrôle
 Coûts de contrôle :
 Coûts d’expertise (audit) si c’est le
réglementeur qui vérifie ex-post
 Coûts administratifs si c’est un mécanisme
incitatif avec auto-déclaration des firmes
Des questions nouvelles








Que doit-on observer ?
Avec quelle fréquence ?
Type et niveau des pénalités
Faut-il chercher à éliminer toute fraude ?
Asymétries d’information ?
Corruption ?
Comment contrôler ?
Quid de la récidive ?
Le scénario de référence
 Le modèle principal-agent
 Le réglementeur cherche à mettre en place un
mécanisme suffisamment incitatif pour modifier
le comportement des firmes en atténuant la
fraude en l’absence de détection certaine
 Les mécanismes sont à base de taxes et/ou de
normes associées à des contrôles (annoncés
ou non) qui induisent des coûts pour le
réglementeur et les firmes non conformes
Pourquoi les firmes sontelles non conformes ?
 Éviter des coûts supplémentaires de mise en
conformité
 Contrôle aléatoire des émissions (lié au
processus d’émission ou au caractère imparfait
de la technique de mesure)
 La théorie standard met en évidence la
supériorité des instruments économiques sur
les instruments réglementaires
 L’existence du contrôle a posteriori remet
largement en cause ce « résultat »





Instruments du réglementeur
Fréquence des vérifications, pénalités
Difficultés lorsqu’un contrôle est négatif
Erreur de type I : condamner un innocent
Erreur de type II : relaxer un coupable
L’argument théorique de
Becker (1968)
 La firme rationnelle est un violeur
potentiel de la réglementation
Pénalité espérée, pF
Coût de la mise en conformité c
 La firme compare le coût c de mise en
conformité avec la pénalité espérée pF
 Si pF < c elle choisit la non-conformité
 Le réglementeur a deux instruments à sa
disposition pour sa politique de contrôle
 La fréquence du contrôle p et l’amende F
 Comme le contrôle est coûteux, il vaut mieux
en faire le moins possible et fixer l’amende au
maximum
Vérification empirique
 On constate que les amendes sont
rarement élevées et qu’il n’y a que
relativement peu de fraudeurs (alors qu’il
y a de grandes chances que pF < c)
 Les recherches ultérieures ont tentés de
trouver des explications mieux en accord
avec les faits
Directions de recherche
 Examen du choix des instruments et du
contexte dans lequel on les utilise
 Examen des différentes composantes de la
politique de contrôle et des hypothèses de
Becker
 Aspects dynamiques (prise en compte de la
récidive)
 Ouverture de la boîte noire du modèle
Principal-agent
G
P
a
P
a
P
a
G
P
a
P
I
a
P
a
G
P
a
P
I
a
P
M
e
Choix d’instruments et
politique de contrôle
 P(e) bénéfice privé de la firme fonction
de la pollution émise e
 ea niveau de rejet annoncé au
réglementeur
 s norme en vigueur
 U(e, ea) utilité espérée de la firme
 U(e, ea) =
 P(e) – F1(ea-s)
- p(e-ea)[F2(e-ea) + F1(e-s) - F1(ea-s)]
F1 pénalité du dépassement de la norme
P(e) – F1(ea-s)
- p(e-ea)[F2(e-ea) + F1(e-s) - F1(ea-s)]
F1 pénalité du dépassement de la norme
F2 amende pour fraude
 P(e) – F1(ea-s)
- p(e-ea)[F2(e-ea) + F1(e-s) - F1(ea-s)]
F1 pénalité du dépassement de la norme
F2 amende pour fraude
F1(e-s) - F1(ea-s) pénalité non versée
p(e-ea) probabilité de contrôle
 Taxe sur les émissions : s = 0, F1(ea-s) =
tea
 Marché de PEN : s est le nombre de
droits déjà possédés et F1 le paiement
pour acquérir ea-s permis
supplémentaires
 La firme cherche à maximiser U(e, ea)
par rapport à e et ea
 U e = Ua = 0
 Posons F2(e-ea) + F1(e-s) - F1(ea-s) =
G(e,ea)
 U(e, ea) = P(e) – F1(ea-s) - p(e-ea)
G(e,ea)







Ue = P’(e) – p’(e-ea)G - p(e-ea)Ge
Ua = - F1’(ea-s) + p’(e-ea)G - p(e-ea)Ga
P’(e) - F1’(ea-s) - p(e-ea)[Ge + Ga] = 0
Ge = F2’(e-ea) - F1’(e-s)
Ga = - F2’(e-ea) - F1’(ea-s)
[Ge + Ga] = - [F1’(e-s) + F1’(ea-s)]
P’(e)=p(e-ea)F1’(e-s)+(1 - p(e-ea))F1’(eas)
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme
Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme
Si la firme n’est pas contrôlée, elle paie F’1(ea-s) et elle aurait
donc pu l’économiser en annonçant moins
C’est le coût de l’annonce trop élevée
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme
Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme
Probabilité de détection
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme
Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme
Probabilité de détection
Probabilité de non détection
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme
Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme
Probabilité de détection
Probabilité de non détection
P’(e) = p(e-ea)F1’(e-s)+(1-p(e-ea)F1’(ea-s)
Profit marginal espéré
Espérance de pénalité marginale
 Dans le cas d’une taxe linéaire, F1’ = t, on
retrouve l’égalité classique P’(e) = t
 Autrement dit, les émissions sont
indépendantes de la politique
d’inspection
Comparaison
d’instruments






Cas simple : F1’ = t constant
Norme s = s0 : P’(e) = pt(e-ea) + t (ea-s0)
Taxe s = 0 : P’(e) = pt(e-ea) + tea
P’(enorme) < P’(etaxe) => enorme > etaxe
Marché PEN : P’(e) = pt(e-ea) + t (ea-s)
P’(ePEN) = P’(etaxe) – ts => ePEN > etaxe
 Enfin s < s0 sinon la firme respecterait la norme
 P’(ePEN) = P’(etaxe) – ts > P’(etaxe) – ts0 =
P’(enorme) => ePEN < enorme
 La taxe apparaît comme un cas limite d’une
marché de PEN sans permis initiaux
 Dans les cas complexes, on n’a pas de
classification simple
 + rôle de divers paramètres (aléa sur les rejets,
attitude par rapport au risque, structure du
marché)
Importance des coûts de
contrôle






Modèle simplifié du comportement de la firme
Ui(ei) = Pi(ei) – pi F(ei – si)
si norme imposée à la firme i
Pi’ > 0, Pi’’ < 0
Si ei > si la firme a une pénalité F, F’ > 0, F’’ < 0
Le réglementeur a deux instruments, pi et si
 Le coût d’un audit est K
 Coût total KSipi
 Si ei ≤ si la firme ne paie pas d’amende,
donc Ui(ei) = Pi(ei) => ei* = si (Pi’ > 0)
 On n’a donc jamais ei < si d’où ei ≥ si
 On en déduit le programme de la firme
 Max Pi(ei) – pi F(ei – si) s.t. ei ≥ si
piF’
Pi ’
si
ei*
ei
piF’
piF’
Pi ’
si
ei*
ei
Pi ’
s i = e i*
ei
 Une CNS pour que la firme respecte la
norme (ei* = si) est donc pi F’(0) ≥ Pi’(si)
 La pénalité marginale espérée est au
moins égale au bénéfice marginal au
seuil de conformité
 Le réglementeur sait donc que s’il veut
que la firme soit conforme, il doit choisir
F telle que pi F’(0) ≥ Pi’(si)
Le problème du
réglementeur
 Min KSipi
 s.t. pi F’(0) ≥ Pi’(si) et Sisi ≤ S
 Comme l’audit est coûteux, il est optimal d’en
faire le moins possible
 pi* = Pi’(si)/ F’(0)
 On peut réécrire le problème
 Min K/F’(0) Si Pi’(si) s.t. Sisi ≤ S




£ = K/F’(0) Si Pi’(si) + l (S - Sisi)
CPO : K Pi’’(si)/ F’(0) - l = 0
Pi’’(si) = l F’(0)/K = constante
À l’optimum, ce ne sont pas les bénéfices
marginaux qui sont égaux, ce sont leurs
dérivées
 (1) minimiser les coûts de dépollution <=>
égaliser les bénéfices marginaux
 (2) minimiser les coûts de contrôle <=>
égaliser les dérivées des bénéfices marginaux
 Une taxe (un PEN) qui vérifie (1), ne vérifie pas
nécessairement (2) => les coûts totaux
peuvent ne pas être minimisés
Comparaison entre norme
et marché de droits
 Norme uniforme si = S/N => pi* =
Pi’(S/N)/ F’(0)
 CN = K/F’(0) Si Pi’(S/N)
 PEN : le réglementeur offre S permis de
prix r
 Max Pi(ei) – rsi - pi F(ei – si) s.t. ei ≥ si
 La CNS est la même que le problème
précédent
 La firme est conforme ssi pi F’(0) ≥ Pi’(si)
 On a donc pi* = Pi’(si)/ F’(0) et Pi’(si) = r*
(équilibre sur le marché des droits)
 D’où le coût du contrôle CM = KSipi = KNr*/F’(0)
 CM > CN <=> Nr* > Si Pi’(S/N)
 Il peut donc y avoir des cas où la norme
impliquera des coûts totaux plus faibles que la
taxe ou le marché de droits
Le résultat de Becker
 P bénéfice privé tiré de la fraude par un agent
neutre envers le risque
 G fonction de répartition de P dans [0, A] de
densité g
 d dommage s’il y a fraude
 w richesse de l’agent
 p probabilité d’audit, coût c(p), c’ > 0, c’’ < 0,
c’(1) = 0
 F amende s’il y a fraude
0
pF
Non fraudeurs
A
Fraudeurs
 Problème du réglementeur
 Max p,F ƒpF (p – d)g(p)dp – c(p) s.t. F ≤ w
 Si F < w, le réglementeur peut baisser p
et augmenter F en gardant pF constant
=> même nombre de fraudeurs et c(p)
baisse
 F* = w
 Max p ƒpw (p – d)g(p)dp – c(p)
 F(t) = ƒa(t) f(t, t) dt =>
F’(t) = ƒa(t) ft’(t, t) dt – f(t, t)a’(t)
 CPO : (d – p*w) g(p*w)w – c’(p) = 0
 g(p*w)w = dG/dp|p=p* = probabilité de
fraude à l’équilibre
(d – p*w) g(p*w)w = c’(p)
Dommage marginal – amende espérée
(d – p*w) g(p*w)w = c’(p)
Dommage marginal – amende espérée
Probabilité de fraude à l’équilibre
(d – p*w) g(p*w)w = c’(p)
Dommage marginal – amende espérée
Probabilité de fraude à l’équilibre
Coût marginal du contrôle
(d – p*w) g(p*w)w = c’(p) > 0
Dommage marginal net
Coût marginal du contrôle
 c’(p) > 0 => d > p*w
 Il y a sous-dissuasion à l’équilibre
 Le réglementeur pourrait choisir p# tel
que p# w = d, mais on aurait p# > p* et
c(p#) > c(p*)
Non fraudeurs
0
p*w
d
Fraudeurs avec P < d
A
Pourquoi l’amende n’estelle pas maximale?
 1 La dissuasion graduelle (en fonction de
l’importance de la fraude pour avoir une
dissuasion à la marge incitative)
 Mais on peut avoir une dissuasion
graduelle avec une amende constante en
jouant sur p puisque seul pF compte
(sous l’hypothèse de neutralité envers le
risque)
 Si le coût du contrôle est élevé, il vaut mieux
légaliser les fraudes les moins graves pour
dissuader davantage les autres
 2 L’aversion pour le risque
 À pF constant, les firmes préfèrent que F soit le
plus faible possible
 Diminuer p et augmenter F (pF constant)
implique deux effets de sens opposés
 Un effet positif : le coût du contrôle
diminue (on en fait moins)
 Un effet négatif : la punition devient plus
aléatoire augmentant le risque pour les
firmes
 L’arbitrage entre ces deux effets dépend
du coût du contrôle
 S’il est assez bas pour que p* = 1 (il est
optimal de contrôler toutes les firmes), l’effet
négatif domine totalement l’effet positif
 S’il est élevé, on peut dissuader avec un p*
faible mais supérieur au p* des firmes neutres
envers le risque
 On a paFa = pnFn avec Fa < Fn car l’aversion au
risque aide à la dissuasion
 3 Hétérogénéité des agents
 Si p est identique pour toutes les firmes
et diminue et que F augmente (à pF
constant), les firmes les moins riches ne
pourront pas payer F et la dissuasion ne
sera pas optimale
 4 Contrôle a priori ou investigation sur
plainte
 La deuxième méthode permet de mieux
minimiser les coûts du contrôle car on peut
ajuster la probabilité de contrôle en fonction de
la gravité du dommage, ce qui conduit à une
décision graduelle
 5 Interdépendance entre taille des pénalités et
probabilité de condamnation
 Les juges sont sensibles aux pénalités
potentielles
 Plus la pénalité est forte, plus la
probabilité de condamnation est faible
pour éviter de condamner à tort un
innocent
 Un F élevé => baisse des condamnations
=> augmentation des fraudes
 Il faut donc que F soit croissant en
fonction du degré de dommage
 6 Coûts liés aux activités de
dissimulation de rejets
 Recours devant les tribunaux
 Diminution de l’efficacité du contrôle
 Ces coûts sont des pertes sociales
 Si ils sont pris en compte par le
réglementeur, p augmentera et F
diminuera
 7 Incertitude des firmes sur la probabilité de
détection
 Si certaines firmes surestiment p pendant que
d’autres la sous-estiment, le réglementeur va
modifier son arbitrage entre p et F (à pF
constant)
 Les observations empiriques montrent que les
erreurs d’anticipation sont d’autant plus
importantes que la probabilité d’occurrence est
faible
 Pour réduire ces erreurs, le réglementeur
va augmenter p et donc diminuer F
 8 Auto-déclaration des firmes
 Les firmes déclarent les dommages et
paient alors une sanction de r. S’il y a un
audit et que la fraude est avérée,
l’amende est F pour les firmes ne faisant
pas d’auto-déclaration
 Si r > pF personne ne fait d’autodéclaration
 On a donc r ≤ pF et il y a non-conformité
dès que P > r
 Le coût de l’audit est supporté par ceux
qui ne font pas d’auto-déclaration (en
proportion G(r))
 Problème du réglementeur
 Max p,F,r ƒr (p – d)g(p)dp – c(p)G(r)
s.t. F ≤
w et r ≤ pF
 Comme précédemment, on a F** = w et r** =
p**w où p** vérifie la CPO
 (d – p**w) g(p**w)w – c’(p**) g(p**w)w –
c’(p**)G(p**w) = 0
 d – p**w = c’(p**) + c’(p**)G(p**w)/ g(p**w)w
d – p**w = c’(p**) + c’(p**)G**/(dG**/dp)
Dommage marginal net
d – p**w = c’(p**) + c’(p**)G**/(dG**/dp)
Dommage marginal net
Coût de détection de la firme marginale
d – p**w = c’(p**) + c’(p**)G**/(dG**/dp)
Coût marginal de détection pondéré
Dommage marginal net par la probabilité des firmes
d’être détectées
Coût de détection de la firme marginale
 On en déduit que d – p**w > d – p*w 
p* > p**
 L’auto-déclaration permet d’auditer moins
souvent et comme r** = p**w < p*w ≤ w,
on a r** < w et il y a deux niveaux de
sanctions
Aspects institutionnels 1
Législatif
Normes, lois
amendes
Aspects institutionnels 1
Législatif
Exécutif
Normes, lois
amendes
Contrôle,
Rémunérations
des contrôleurs
Aspects institutionnels 1
Législatif
Exécutif
Législatif
Normes, lois
amendes
Contrôle,
Rémunérations
des contrôleurs
Applique
les lois
Aspects institutionnels 2
Agence
Aspects institutionnels 2
Direction de la firme
Agence
manager
Aspects institutionnels 2
Direction de la firme
Agence
manager
Action
employé
Quelles firmes inspecter ?
 Il s’agit ici de séparer les tâches de contrôle de
celles relevant de la loi (niveau des amendes,
budget de l’agence de contrôle)
 Dans ce cas, l’agence ne prend pas totalement
en compte les coûts de mise en conformité et
l’optimum n’est pas atteint
Bm
Dm
Coûts de mise
en conformité
Norme « politique » optimum
 La politique de l’agence est trop rigide et
conduit à une situation sous-optimale
 Le budget de l’agence peut lui redonner
de la flexibilité
 Avec un budget limité, elle ne peut
inspecter tout le monde et doit préférer
les firmes à bas coût de mise en
conformité
 Elle va ainsi les inciter à se mettre en
conformité ce qui est préférable qu’une
firme à haut coût
Engagement sur le
contrôle
 Problème d’incohérence temporelle
 1 ex-ante, la firme annonce p et F tels
que toutes les firmes soient conformes
 2 ex-post, puisque toutes les firmes sont
conformes, l’agence n’a pas d’incitation à
inspecter
 3 le sachant, aucune firme n’est
conforme
 En général, les problèmes d’incohérence
temporelle se règlent par la construction
d’une « réputation »
 C’est le cas si les firmes sont sûres que
l’agence respecte son engagement quoi
qu’il arrive
 Mais la politique optimale implique un
audit aléatoire
 Les firmes ne peuvent pas savoir si
l’agence dévie de son annonce
 L’agence ne peut pas soutenir une
réputation
Corruption des
inspecteurs
corruption
corruption
Corruption des
inspecteurs
corruption
corruption
effort d’audit
Corruption des
inspecteurs
corruption
corruption
effort d’audit
Pots de vin
Corruption des
inspecteurs
corruption
corruption
effort d’audit
Pots de vin
Prix de la
pollution
Corruption des
inspecteurs
corruption
corruption
effort d’audit
pollution
Pots de vin
Prix de la
pollution
 En général, l’agence ne peut pas savoir si la
pollution est due à une mesure imparfaite ou à
la corruption
 L’effort de contrôle et la nature de l’audit ne
sont pas vérifiables
 Il y a un double aléa moral et un seul
instrument (le salaire des inspecteurs) pour le
corriger
 Il devient optimal de tolérer une certaine
corruption
Aspects institutionnels 2
Direction de la firme
Agence
manager
Action
employé
 Sur qui faire porter l’amende ?
 À quel niveau ?
 Si le manager M exerce un contrôle
parfait sur l’employé E, pour l’agence, il
suffit évidemment de contrôler M
 En pratique, le lien entre M et E est lâche
 De plus leurs tâches sont très différentes
 M décide des investissements (donc de
la prévention de la pollution) et E gère le
quotidien => les amendes sur M et E
sont des substituts imparfaits
 Pas de solution générale
Aspects dynamiques : prise
en compte de la récidive
conformes
audit
Non conformes
p1
t=1
Aspects dynamiques : prise
en compte de la récidive
conformes
audit
conformes
Non conformes audit
p1
p2 > p 1
t=1
Non conformes
t=2
p1
G1
p1
p2 > p1
F
G1
G2
C
p1
p3 > p2
p2 > p1
F
F
G1
G2
C
G3
C