Indexation Sociale et Recherche

Catherine Delpicot-Brennan
Bilan critique du droit dérivé de l’Union
Européenne destiné à lutter contre le changement
climatique

Le contexte
•Le point de départ international: Rio 1992
•1997 : Protocole Kyoto
•Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990)
•L’Union Européenne:
–Un acteur-clé
–Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990)
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Le droit dérivé
•le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 *
20 d’ici à 2020 (niveau de 1990)
-20% de consommation d’énergie
-20% de GES
+20% d’énergie renouvelable
•=> Paquet législatif du 23 avril 2009
–1 décision, 1 règlement, 5 directives
–= le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre
le Changement Climatique
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et
la lutte contre le changement climatique

Les actions
•Le marché des quotas
–Action directe sur quantité de CO2
–Mise aux enchères et affectation d’au moins
50% des recettes à la lutte contre CC
•Energies renouvelables
–Objectifs contraignants dans des définitions
encadrées et des plans d’actions nationales
•Promotion des véhicules propres
–Contraintes sur les pouvoirs adjudicateurs
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et
la lutte contre le changement climatique

Les actions
•Captage & stockage de CO2
–Efficacité mais technologie de transition:
contribution à hauteur de 30% à la réduction
des GES*
•Efficacité énergétique
–«A bien des titres, l’efficacité énergétique peut
être considérée comme la ressource
énergétique la plus importante d’Europe »**
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et
la lutte contre le changement climatique
*selon le GIEC
** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité
énergétique.