Indexation Sociale et Recherche
publicité
Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement climatique Le contexte • Le point de départ international: Rio 1992 • 1997 : Protocole Kyoto • Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990) • L’Union Européenne: – Un acteur-clé – Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Le droit dérivé • le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 d’ici à 2020 (niveau de 1990) -20% de consommation d’énergie -20% de GES +20% d’énergie renouvelable • => Paquet législatif du 23 avril 2009 – 1 décision, 1 règlement, 5 directives – = le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre le Changement Climatique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les actions • Le marché des quotas – Action directe sur quantité de CO2 – Mise aux enchères et affectation d’au moins 50% des recettes à la lutte contre CC • Energies renouvelables – Objectifs contraignants dans des définitions encadrées et des plans d’actions nationales • Promotion des véhicules propres – Contraintes sur les pouvoirs adjudicateurs Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les actions • Captage & stockage de CO2 – Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES* • Efficacité énergétique – « A bien des titres, l’efficacité énergétique peut être considérée comme la ressource énergétique la plus importante d’Europe »** *selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique. Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les critiques • Les insuffisances – – – – La gratuité des quotas & fuite de carbone L’absence de certains secteurs La fraude à la TVA L’après-Durban • L’utilisation concurrente des ressources – L’enjeu majeur des biocarburants • Des obligations limitées Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les critiques • Les incertitudes technologiques et leurs coûts: – Captage & stockage de CO2 • Les objectifs manqués – L’efficacité énergétique dépendante d’une relance économique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Demain • Les incontournables – Le rôle international de l’UE – Mise en œuvre intégrale des législations • Les limites de la contrainte – Information et participation pour un éco-citoyen Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
