la lutte contre le changement climatique

Diane-France Villand
Vers un TFUE protecteur de l’environnement :
des modifications nécessaires

La protection de l'environnement
•Une préoccupation de plus en plus grande :
-La construction européenne
-L’élaboration de nombreux instruments
•La notion de développement “durable” :
-Du développement économique
-A la protection de l’environnement
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
•La création d’un nouvel article 11 bis
posant le principe d’intégration de la lutte
contre le changement climatique :
-L’insuffisance de l’article 11 TFUE
-Une spécialisation de l’article 11 TFUE
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
« Dans ces exigences de protection de l’environnement, l’objectif
premier à atteindre fixé par l’Union est la lutte contre le
changement climatique par le biais de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
A cet effet, l’Union s’engage à :
-aider les Etats membres à mettre en place des systèmes de
contribution financière aux problèmes environnementaux ;
-mettre en œuvre une agriculture durable ;
-soutenir l’industrie propre ;
-réduire l’utilisation des énergies fossiles et àles remplacer par
des énergies renouvelables ;
-favoriser un tourisme respectueux de l’environnement et des
transports peu émetteurs en CO2 ».
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
•De nouvelles exceptions au principe
d’interdiction des droits de douane et
restrictions quantitatives : la réécriture de
l’article 36 TFUE.
-Inscription du terme “environnement”
-Reformulation de la liste des exceptions
-Intégration d’éléments directement liés
au réchauffement climatique
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique