la lutte contre le changement climatique

Diane-France Villand
Vers un TFUE protecteur de l’environnement :
des modifications nécessaires
La protection de l'environnement
• Une préoccupation de plus en plus grande :
- La construction européenne
- L’élaboration de nombreux instruments
• La notion de développement “durable” :
- Du développement économique
- A la protection de l’environnement
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
• La création d’un nouvel article 11 bis
posant le principe d’intégration de la lutte
contre le changement climatique :
- L’insuffisance de l’article 11 TFUE
- Une spécialisation de l’article 11 TFUE
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
« Dans ces exigences de protection de l’environnement, l’objectif
premier à atteindre fixé par l’Union est la lutte contre le
changement climatique par le biais de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
A cet effet, l’Union s’engage à :
-aider les Etats membres à mettre en place des systèmes de
contribution financière aux problèmes environnementaux ;
-mettre en œuvre une agriculture durable ;
-soutenir l’industrie propre ;
-réduire l’utilisation des énergies fossiles et à les remplacer par
des énergies renouvelables ;
-favoriser un tourisme respectueux de l’environnement et des
transports peu émetteurs en CO2 ».
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
• De nouvelles exceptions au principe
d’interdiction des droits de douane et
restrictions quantitatives : la réécriture de
l’article 36 TFUE.
- Inscription du terme “environnement”
- Reformulation de la liste des exceptions
- Intégration d’éléments directement liés
au réchauffement climatique
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Une nouvelle orientation des
principes fondateurs de l'UE
« Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux
interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de
transit, justifiées par des exigences impératives d’intérêt général,
par des raisons de moralité publique, d'ordre public et de sécurité
publique, et par des raisons de protection de la santé et de
l’environnement concernant notamment :
-la vie des personnes,
-les espaces, ressources et milieux naturels,
-la préservation des espèces animales, végétales et de leurs
écosystèmes,
-la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement
climatique,
-la protection du patrimoine naturel et culturel ».
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Un nouvel objectif des politiques
sectorielles de l'UE
• La refonte des dispositions de la PAC (article 39
TFUE) :
- L’ajout d’un troisième objectif : la préservation
de l’environnement
- La notion “d’agriculture durable”
- Les moyens pour atteindre cet objectif
• La refonte des dispositions sur l’industrie (article
173 TFUE) :
- La notion de durabilité
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Un nouvel objectif des politiques
sectorielles de l'UE
• La refonte des dispositions sur l’énergie (article 194
TFUE) :
- La réduction des énergies fossiles
- Le développement des énergies renouvelables
• La refonte des dispositions sur le tourisme (article
195 TFUE) :
- La promotion du développement de transports
collectifs propres
- La construction durable des infrastructures
touristiques
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique