Indexation Sociale et Recherche

Stéphanie Dujardin
Traité de Lisbonne et lutte contre le changement
climatique:
examen critique des dispositions pertinentes

Introduction
•Bases légales environnementales de l’UE :
-Articles 191, 192, 193 TFUE
-Article 11 TFUE
•Traité de Lisbonne : nouveautés
-La lutte contre le changement climatique (art. 191)
-Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194)
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

La liberté de circulation
•Libre circulation des marchandises
-Article 30: une interdiction absolue des taxes
importation/exportation
« la taxe verte » exclue du traité
-Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des
restrictions quantitatives
L’ouverture de la CJUE
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La liberté de circulation
•Articles 21 et 57: libre circulation des
personnes et des services
= + d’échanges + de transports Plus de GES
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Les politiques sectorielles
•Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie
-Article 194: la promotion d’une énergie durable mais…
-… une procédure législative qui ampute l’UE dans sa
capacité de légiférer en matière de gestion durable des
ressources naturelles
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