Indexation Sociale et Recherche

Stéphanie Dujardin
Traité de Lisbonne et lutte contre le changement
climatique:
examen critique des dispositions pertinentes
Introduction
• Bases légales environnementales de l’UE :
- Articles 191, 192, 193 TFUE
- Article 11 TFUE
• Traité de Lisbonne : nouveautés
- La lutte contre le changement climatique (art. 191)
- Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194)
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
La liberté de circulation
• Libre circulation des marchandises
- Article 30: une interdiction absolue des taxes
importation/exportation
 « la taxe verte » exclue du traité
- Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des
restrictions quantitatives
 L’ouverture de la CJUE
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La liberté de circulation
• Articles 21 et 57: libre circulation des
personnes et des services
=
+ d’échanges + de transports  Plus de GES
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Les politiques sectorielles
• Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie
- Article 194: la promotion d’une énergie durable mais…
- … une procédure législative qui ampute l’UE dans sa
capacité de légiférer en matière de gestion durable des
ressources naturelles
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Les politiques sectorielles
• PAC versus agriculture durable
- Article 39: « … accroître la productivité de l’agriculture… »;
« … l’agriculture constitue un secteur intimement lié à
l’ensemble de l’économie … »
 un impact non mesuré sur le changement climatique
• Tourisme et industrie
- Article 195-1: tourisme + transport + GES
- Article 173-1: industrie  compétitivité sans durabilité
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