Stéphanie Dujardin Traité de Lisbonne et lutte contre le changement climatique: examen critique des dispositions pertinentes Introduction • Bases légales environnementales de l’UE : - Articles 191, 192, 193 TFUE - Article 11 TFUE • Traité de Lisbonne : nouveautés - La lutte contre le changement climatique (art. 191) - Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique La liberté de circulation • Libre circulation des marchandises - Article 30: une interdiction absolue des taxes importation/exportation « la taxe verte » exclue du traité - Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des restrictions quantitatives L’ouverture de la CJUE Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique La liberté de circulation • Articles 21 et 57: libre circulation des personnes et des services = + d’échanges + de transports Plus de GES Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les politiques sectorielles • Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie - Article 194: la promotion d’une énergie durable mais… - … une procédure législative qui ampute l’UE dans sa capacité de légiférer en matière de gestion durable des ressources naturelles Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique Les politiques sectorielles • PAC versus agriculture durable - Article 39: « … accroître la productivité de l’agriculture… »; « … l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie … » un impact non mesuré sur le changement climatique • Tourisme et industrie - Article 195-1: tourisme + transport + GES - Article 173-1: industrie compétitivité sans durabilité Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique