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Mardi 13 Mai
2008
LanguedocRoussillon
Danielle
Toupillier
Philippe
Pénicaud
1
SES
MISSIONS
• Assurer la gestion statutaire et
le développement des ressources
humaines des praticiens
hospitaliers et des personnels
de direction de la fonction
publique hospitalière.
• PH temps plein 34000
• PH temps partiel
6000
• Direction
5000
• Directeurs 3S
1500
*Secteurs sanitaire, social et médico
social
2
SES
MISSIONS
Répartition des compétences
entre l ’État et le CNG
• Le Ministre chargé de la
santé (DHOS)
• Le Directeur général du CNG
• Le Préfet de département
(DDASS)
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Le Ministre chargé de la santé
(DHOS)
Répartition
des
compétences
• Démographie, déontologie,
autorisation d ’exercice
• Réglementation des concours,
formations et statuts
• Nomination à certains comités,
commissions et conseils
• Présidence des comités
consultatifs nationaux
paritaires des directeurs (DH,
D3S) et des PH
• Décision d’ouverture des
concours et détermination du
nombre de postes à pourvoir
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Le Ministre chargé de la santé (DHOS)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
Nomination des directeurs chefs
d’établissement
(établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux publics),
sauf certains emplois à la discrétion
du gouvernement (certains directeurs et
secrétaires généraux de CHU)
Congé spécial de certains directeurs
d’hôpital
Recours hiérarchique contre les
décisions du directeur général du CNG
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Le Ministre chargé de la santé (DHOS)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
(suite)
Présidence des Commissions
administratives paritaires nationales
et des conseils de discipline des
directeurs (DH,D3S),pouvant être
déléguée au directeur général du CNG.
Les commissions statutaires nationales
des PH sont présidées par le Chef de
l ’IGAS ou son représentant, les
conseils de discipline sont présidés
par un conseiller d’État
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Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
(suite)
Suivi de l’évolution des emplois et des
compétences
Tenue d’un système informatisé de
gestion à des fins de suivi individuel
Tenue d’un dossier individuel par
personnel
Conseil et orientation des
professionnels gérés et mise en place
d’une bourse des emplois
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REPARTITION
D ES
Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
COMPETENCES
(suite)
Gestion des carrières des praticiens et
des
personnels de direction (suite) :
 Positions statutaires : mise à
disposition, détachement, recherche
d’affectation…
 Démission, radiation des cadres
 Procédure disciplinaire et sanction
éventuelle
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REPARTITION
Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
D ES
COMPETENCES
(suite)
•Organisation des concours et
définition d’actions de formation
•Organisation des élections et
secrétariat des instances consultatives
•Publication des déclarations de vacance
de postes
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Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
(suite)
Gestion des carrières des praticiens et
des personnels de direction :
 Nomination dans le corps et
nomination/mutation dans
l’établissement
 Nomination dans le corps des
personnels de direction et
nomination/mutation dans
l’établissement pour les directeurs
autres que les chefs d’établissement
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Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
REPARTITION
D ES
Gestion des carrières des praticiens et
des personnels de direction (suite) :
COMPETENCES
(suite)
Classement dans la carrière
Titularisation après période
probatoire ou stage validé
 Enregistrement de l’affectation des
praticiens
 Avancement (échelon et/ou grade)
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Le directeur du CNG
(agissant au nom du Ministre chargé de
la santé)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
(suite)
Gestion des carrières des praticiens
et des personnels de direction (fin) :
 Procédure d ’insuffisance
professionnelle et décision
 Suspension de fonction
 Procédure de suppression de poste de
praticiens hospitalier à temps partiel
 Mise à la retraite
Gestion et rémunération des conseillers
généraux des établissements de santé
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Le Préfet de département (DDASS)
REPARTITION
D ES
COMPETENCES
(suite)
Décision pour congés maladie
(CLM, CLD, maladie
professionnelle ou accident dans
l’exercice des fonctions, reprise
à mi-temps thérapeutique)
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SON STATUT
Le CNG, un établissement public à
caractère administratif sous
tutelle du Ministre chargé de la
santé régi par les dispositions
réglementaires du décret
n° 2007-704 du 4 mai 2007
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Il est organisé en 4 départements :
Son
organisatio
n
Département « Concours, mobilité,
développement professionnel»
(praticiens et directeurs)
Département « Gestion des praticiens
hospitaliers »
Département « Gestion des personnels de
direction »
Département des affaires générales
(département transversal à la
structure)
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Son organisation
Cellule communication
Directeur général
Conseillers techniques
« Etat/Hôpital »
Cellule statistiques
Directeur général adjoint
Département
Concours,
mobilité,
développement
Département
professionnel
Gestion des praticiens hospitaliers
(Concours médicaux et administratifs,
(praticiens temps plein et temps partiel)
bourse à l ’emploi, parcours individuels
de carrière, recherche d ’affectation
Département
Gestion des personnels
(Directeurs d ’hôpital/
DH-D3S)
Département Affaires générales
(personnels, finances, affaires juridiques, système d ’information)
Ses effectifs
91 emplois en 2007
109 emplois en 2008
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Son budget
Recettes
Subventions,
avances, fonds de
concours et dotation
de l ’Etat
Produits des
redevances pour
services rendus
Contribution financière
Dotation des régimes
des établissements sanitaires
obligatoires maladie sociaux et médico sociaux
d ’assurance
publics
Produits divers dons
legs
Budget 2007 du CNG : 12 M€
Budget 2008 du CNG : 50,4M€
Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d ’investissement
Frais de personnel
Autres dépenses
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LOCALISATION
Situé dans l ’immeuble le Ponant
dans le 15ème arrondissement de Pari
Installé sur 5 étages sur une surfac
2387 m² en bordure du Parc André Cit
à 100 mètres de l ’hôpital européen
Georges Pompidou
Adresse
21 rue Leblanc
75737 Paris cedex 15
Tel 01 77 35 61 00,
Fax 01 77 35 61 06
courriel: pré[email protected].
Accès : par Métro - Station « Balar
ligne 8,
par RER C - Station « Boulevard Vict
par les Bus 88, 42, le tramway, le P
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Direction Générale
35 61 20,
VOS
CONTACTS
au CNG
tél. :
01 77
01 77 35 61 30
Direction des affaires
35 61 50
générales
tél. : 01 77
Communication
35 61 11
tél. : 01 77
Département des praticiens
30
hospitaliers
tél. : 01 77 35 62
Département des personnels
90
de direction
tél.. : 01 77 35 61
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LES 4 DEPARTEMENTS DU CNG
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DEPARTEMENT CONCOURS
MOBILITE-DEVELOPPEMENT
PROFESSIONNEL
Le département est composé de 2 unités :
Une unité
concours
chargée d’assurer la mise
en œuvre
Des concours Nationaux administratifs
Directeur d’hôpital
Directeur d’établissement sanitaire,
social et médico- social
Attachés d ’administration
hospitalière
Directeurs des soin
Des concours Nationaux médicaux : le
concours National des PH (CNPH)
l’ensemble des internats (ECN + internats) et
la PAE (procédure d ’autorisation d ’exercice
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des praticiens à DHUE)
Une unité mobilité
développement
professionnel
Chargée de l’accueil et l’accompagnement
des professionnels dans leur parcours
individuel
Soit à leur demande ou a celle de leur
établissement dans le cadre d’une aide à
la mobilité ou un changement de métier.
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Unité concours
Quels outils? Quelles actions ?
LES PROJETS EN COURS
Assurer l ’organisation générale des
concours nationaux médicaux et administratifs
par transfert de compétences de la DHOS au
CNG.
LES CHANTIERS A VENIR
Mettre à plat les 2 chaînes
organisationnelles des concours pour en
identifier les forces et les fragilités.
• Renforcer la sécurité des opérations de
concours par la mise en œuvre de polyvalence,
de mutualisation des ressources et du recours
à l’externalisation
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Unité Mobilité - Développement Professionnel
Quels outils ? Quelles actions ?
LES PROJETS EN COURS
Structurer le dispositif d’accueil et
d’accompagnement
 aide au recrutement des conseillers
développement
 aide à la professionnalisation de
l’équipe
 recours à l’externalisation de
certaines prestations d ’accompagnement.
Structurer le dispositif de suivi et
d’évaluation de l’activité de l’unité.
Structurer un réseau de partenariats de la
sphère hospitalière, sociale et médicosociale.
Mettre en œuvre le chantier de la bourse
des emplois.
LES CHANTIERS A VENIR
Les 1ères démarches d ’accompagnement.
24
Les 1er ajustements en découlant.
La conduite du projet de la mise en œuvre
DEPARTEMENT DE GESTION DES PERSONNELS
DE DIRECTION
Le département
est composé de 2 unités :
•Une unité de gestion des directeurs
d ’hôpital
>Un effectif géré de 3500 personnes
•Une unité de gestion des directeurs
d ’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux (D3S)
>Un effectif géré de 2000 personnes
25
Les
objectifs
•Une gestion individualisée plus
performante pour améliorer le suivi
des carrières et la gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences.
•Une gestion plus proche des
stratégies de l ’organisation des
soins en région pour améliorer la
qualité du service rendu aux
établissements et développer le
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dialogue avec les partenaires
institutionnels.
QUELS OUTILS ? QUELLES ACTIONS ?
Des outils juridiques nouveaux pour :
Assurer la mise en œuvre de la fusion
des corps des DESS et DESMS;
Promouvoir le développement des
directions communes
Constituer les viviers pour favoriser
les mobilités géographiques et
fonctionnelles
Engager la procédure de recherche
d ’affectation…
Des outils de gestion informatiques rénovés
pour :
Améliorer la gestion au quotidien
Développer les études de prévision
en lien avec
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la cellule « statistiques »
DEPARTEMENT DE GESTION
DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Le département est organisé autour de 3 unit
Unité gestion des Unité discipline et
Unité SIGMED
disciplines médicales insuffisance
Système d ’information
professionnelle
+ pharmacie
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Les objectifs
Gérer les 40000 PH dont 34 000 temps
plein et 6000 à temps partiel.
Assurer le transfert au CNG de la gestion
des PH à temps partiel
Mener une réflexion sur les passerelles
entre les professions médicales,
pharmaceutiques et odontologiques et sur
la constitution de viviers pour favoriser
les mobilités intra et extra
hospitalières (ex : PSPH, État…).
Organiser l ’avancement d ’échelons :
moitié du corps chaque année
S ’engager dans la procédure de recherche
d ’affectation
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Quels outils ? Quelles actions ?
Améliorer les outils de gestion
Organiser deux tours de recrutement
annuel
Avoir une approche plus qualitative
avec les CSN (Commissions
Statutaires Nationales) saisies à
présent uniquement sur des
situations individuelles
Développer un site Internet PH
dédié ou interactif sur le web du 30
CNG
Le DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES
Département à vocation transversale.
Le département des affaires générales (DAG)
est organisé autour de 4 unités :
L’unité des systèmes d’information
L ’unité de gestion du personnel.
L ’Agence comptable- Unité Finances
L’unité des affaires juridiques
Les objectifs
Doter le CNG des moyens de fonctionnement
humains et matériels
optimum autour des
différentes missions lui incombant :
La coordination administrative, juridique
et financière.
La gestion des ressources humaines et la
logistique.
La gestion et le développement du système
d’information.
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L’unité des systèmes d’information
Quels outils ? Quelles actions ?
.
Les actions en cours
Piloter les applicatifs permettant de
gérer les personnels et les concours
Nationaux
Installer le CNG :
Mise en route, maintenance et développement des
infrastructures réseaux et serveurs ainsi que
les équipements et les installations
téléphoniques et informatiques
Les chantiers
à venir
 Élaborer un schéma directeur du système
d ’information
Définir, en lien avec les autres départements,
la mise en œuvre de la stratégie CNG dans les
domaines du système d’information, des
télécommunications et des nouvelles technologies
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de l’information et de la communication.
Moderniser les infrastructures informatiques du
L’unité de gestion du personnel
Quels outils ? Quelles Actions ?
Les actions en cours
Pour l ’année 2007, l ’unité de gestion du personnel
est principalement mobilisée sur la mise en place du
.
CNG.
• Ressources humaines :
Recruter, gérer et suivre les carrières des agents du
centre, des CGES (conseillers généraux des
établissements de santé) et secrétariat du CHS (comité
d ’hygiène et de sécurité) et des comités consultatifs
paritaires
•Logistique : installation des classothèques, mise en
place du service courrier
Les chantiers à venir
•Ressources humaines : le chantier principal portera
sur l’élaboration du cadre d’emplois du CNG et des
prestations à caractère social pour le personnel
• Élaborer un plan de formation.
•Archivage :
Élaborer les tableaux de gestion des archives et du
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plan de classement du CNG. Mener une réflexion sur la
gestion électronique voire la numérisation des
Agence comptable-L ’unité des financesQuels outils ? Quelles actions ?
Les actions en cours
Les actions liées aux dépenses de personnel
• Paramétrer l ’outil de liquidation des
rémunérations (des personnels du Centre, des
conseillers généraux des établissements de santé et
des directeurs et praticiens placés en recherche
d’affectation).
Les actions liées à la tenue des comptabilités et au
pilotage financier
•Élaborer un protocole provisoire en partenariat avec
le CGEFI
•Mettre en place la comptabilité de l’ordonnateur, la
comptabilité générale
•Paramétrer le logiciel budgétaire et comptable
•Suivre financièrement les marchés
•Élaborer les projets de budget
•Les chantiers à venir
•Renforcer le contrôle interne
•Réaliser un inventaire comptable des biens,
•Informatiser la liquidation et le suivi des frais
de
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déplacement
L’unité des affaires juridiques
Quels outils ? Quelles actions ?
Les actions en cours
Procédures contentieuses : requêtes et mémoires, en
première instance et en appel.
.
•Traiter les contentieux liés aux : concours,
nomination, affectation,
carrière (discipline,
retraite, notation des DH,D3S, et PH), requêtes et
mémoires en instance et en appel
Marchés publics :
• Contrôler et suivre les marchés publics passés par le
CNG et participer aux commissions d ’appel d ’offres
Les chantiers à venir
•Développer l’activité de veille juridique et de
conseil auprès des départements
• Développer des outils de prévention des risques
contentieux.
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