TAIEX – IEVP, pratique

TAIEX dans la région du voisinage de
l'Europe
Christophe INGELS
Chef de secteur Twinning, TAIEX and SIGMA
EuropeAid –Direction du Voisinage, F4
Bruxelles, 19-20 Septembre 2013
1
TAIEX – Instrument Européen de Voisinage et de
Partenariat (IEVP), cadre
•
En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de
l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de
l’élargissement : décision du conseil nº 2006/62/CE du 23.01.2006
•
Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié
de l’UE élargie avec les voisins et partenaires de l’UE (16 + 1 pays)
•
Extension s’appuyant sur les Unités de gestion de programme
(UGP/PAO) en charge des jumelages dans les pays bénéficiaires
•
2011-2013: 7M€ par année.
2
TAIEX – IEVP, pratique
•
Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxelles (DEVCO F4) et aux délégations
concernées pour consultation;
•
Les demandes TAIEX doivent être validées en amont par les UGP/PAO;
•
Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus
dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE;
•
Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et
une intervention rapide;
•
Gestion conjointe entre EuropeAid qui met à disposition les ressources, examine et
autorise les opérations, et l’unité TAIEX d’Elargissement (D2), qui assure leur mise en
œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés.
3
TAIEX – IEVP, objectifs
•
Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 28
États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques;
•
Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU;
•
Appuyer l’amélioration des administrations publiques;
•
Familiariser avec l’acquis de l’UE;
•
Poser les bases pour le développement de futurs projets de jumelage;
•
Assurer la complémentarité avec les jumelages/SIGMA, mais pas de
chevauchement ou de redondance: contenu/moment.
4
TAIEX – IEVP, modalités
•
Missions d’experts dans les pays bénéficiaires (PB): Cinq jours au plus (deux experts
max.), pour apporter des conseils en matière de projets législatifs et sur le fonctionnement
du processus administratif, fournir des recommandations sur les textes législatifs et leur
mise en œuvre, expliquer l’acquis et présenter des exemples de bonnes pratiques.
•
Ateliers ou séminaires dans les PB: Deux jours au plus, afin de présenter et d’expliquer
les questions liées à l’acquis de l’UE à un large public venant d’un même pays, ou de
plusieurs pays dans le cas de questions présentant un intérêt commun.
•
Visites d’étude dans les États membres (EM): Cinq jours au plus (trois fonctionnaires du
pays bénéficiaire max.) afin de comprendre comment les EM gèrent les questions
pratiques liées à la mise en œuvre et à l’exécution de la législation de l’UE.
•
Missions d’évaluation TAIEX: incluant plusieurs experts d’EM de l’UE préparant des
rapports analytiques entre pairs et des recommandation afin de formuler des remarques
sur l’état des lieux législatif, institutionnel et administratif dans des domaines définis d’un
PB.
5
TAIEX IEVP- Environ 3180 requêtes 2006-2013 (1er sept)
700
616
600
500
531
588
441
1er sept
449
400
288
300
217
200
100
52
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
6
TAIEX IEVP- plus de 1830 événements 2006-2013 (1er Sept.)
450
372
400
374
383
350
243
1er sep
300
250
206
200
157
150
83
100
50
14
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
7
TAIEX IEVP- requêtes par région 2006-2013 (1er Sept.)
Voisinage
Est
Voisinage
Sud
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
8
TAIEX IEVP- événements par région 2006-2013 (1er Sept.)
Voisinage
Est
Voisinage
Sud
300
250
200
150
100
50
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
9
TAIEX IEVP - Requêtes 2006-2013 (1er Sept.)
Ukraine
Moldavie
Biélorussie
Géorgie
Israël
Jordanie
Maroc
Arménie
Azerbaïdjan
Egypte
Algérie
Russie
Tunisie
Liban
Palestine
Libye
Syrie
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
10
0
100
200
300
400
500
600
700
800
TAIEX IEVP - Événements 2006-2013 (1er Sept.)
11
TAIEX IEVP – Participants 2006-2013 (1er Sept.)
Ukraine
Maroc
Biélorussie
Moldavie
Israël
Russie
Egypte
Géorgie
Arménie
Tunisie
Jordanie
Azerbaïdjan
Libye
Algérie
Liban
Palestine
Syrie
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
12
TAIEX - IEVP- par secteur en 2012
Agriculture
14%
Marché
intérieur
40%
Énergie,
transport,
environnement
8%
Justice et
Home Affaires
intérieures
38%
13
TAIEX IEVP – environ 75% Taux de requêtes
approuvées
Les raisons les plus fréquentes des rejets:
* Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux
* Trop faible lien avec l’acquis
* Demande relevant davantage de l’assistance technique
* Doublon entre demandes TAIEX (même objet, différents types)
* Demande de financement pour assister à des actions déjà concertées (TAIEX
n’a pas de valeur ajoutée)
* Demande de visites d’étude auprès des institutions UE
14
Formulaires:
http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/beneficiaries
Plus d’information
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm
15