TAIEX – IEVP, pratique

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TAIEX dans la région du voisinage de
l'Europe
Christophe INGELS
Chef de secteur Twinning, TAIEX and SIGMA
EuropeAid –Direction du Voisinage, F4
Bruxelles, 19-20 Septembre 2013

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TAIEX –Instrument Européen de Voisinage et de
Partenariat (IEVP), cadre
•En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de
l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de
l’élargissement : décision du conseil nº 2006/62/CE du 23.01.2006
•Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié
de l’UE élargie avec les voisins et partenaires de l’UE (16 + 1 pays)
• Extension s’appuyant sur les Unités de gestion de programme
(UGP/PAO) en charge des jumelages dans les pays bénéficiaires
•2011-2013: 7M€par année.

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TAIEX –IEVP, pratique
•Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxelles (DEVCO F4) et aux délégations
concernées pour consultation;
•Les demandes TAIEX doivent être validées en amont par les UGP/PAO;
•Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus
dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE;
•Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et
une intervention rapide;
•Gestion conjointe entre EuropeAid qui met à disposition les ressources, examine et
autorise les opérations, et l’unité TAIEX d’Elargissement (D2), qui assure leur mise en
œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés.

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TAIEX –IEVP, objectifs
•Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 28
États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques;
•Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU;
•Appuyer l’amélioration des administrations publiques;
•Familiariser avec l’acquis de l’UE;
•Poser les bases pour le développement de futurs projets de jumelage;
•Assurer la complémentarité avec les jumelages/SIGMA, mais pas de
chevauchement ou de redondance: contenu/moment.

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TAIEX –IEVP, modalités
•Missions d’experts dans les pays bénéficiaires (PB): Cinq jours au plus (deux experts
max.), pour apporter des conseils en matière de projets législatifs et sur le fonctionnement
du processus administratif, fournir des recommandations sur les textes législatifs et leur
mise en œuvre, expliquer l’acquis et présenter des exemples de bonnes pratiques.
•Ateliers ou séminaires dans les PB: Deux jours au plus, afin de présenter et d’expliquer
les questions liées à l’acquis de l’UE à un large public venant d’un même pays, ou de
plusieurs pays dans le cas de questions présentant un intérêt commun.
•Visites d’étude dans les États membres (EM): Cinq jours au plus (trois fonctionnaires du
pays bénéficiaire max.) afin de comprendre comment les EM gèrent les questions
pratiques liées à la mise en œuvre et à l’exécution de la législation de l’UE.
•Missions d’évaluation TAIEX: incluant plusieurs experts d’EM de l’UE préparant des
rapports analytiques entre pairs et des recommandation afin de formuler des remarques
sur l’état des lieux législatif, institutionnel et administratif dans des domaines définis d’un
PB.