Diapositive 1 - Chapitre Saint

Les évaluations
environnementales de projets
Les procédures d’évaluations
environnementales québécoises
4 juin 2014
Céline Dupont
MDDELCC

2
Plan de présentation
•ÉE –Définition et objectifs
•Division territoriale des procédures
•Cadre légal
•Administrateurs de ces procédures
•Procédures
•Experts consultés
•Conclusion

3
Définition
•Processus d’autorisation rigoureux et bien
encadré, auquel participe le public, servant à
orienter la décision de l’autorité concernée
•Analyse d’acceptabilité environnementale
menant à une recommandation pour autoriser
ou non un projet ayant des impacts sur
l’environnement
•Conditions de réalisation
•Implique plusieurs partenaires

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Objectifs visés
•Faire en sorte que les projets se réalisent
dans le respect du développement durable
•Analysés selon des critères…
–Environnementaux
–Sociaux
–Économiques

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•Sud du Québec
Division territoriale des procédures applicables
•Inuits du Nunavik
Chap. 23 CBJNQ
Nord du 55e parallèle
•Cris de la Baie James
Chap. 22 CBJNQ
Sud du 55eparallèle
•Naskapis
Chap. 14 CNEQ
Région de Moinier
Procédure méridionale