1
LA RESPONSABILITÉ
des soignants
l’exercice en établissements
médico-sociaux
Les infections associées aux soins
Germain Decroix
SOU MEDICAL - MACSF
2
Plan
Statistiques sur la responsabilité professionnelle
Les différentes responsabilités
Les textes relatifs à la profession
Les principes de la responsabilité & les
infections associées aux soins.
Le refus de soins
3
CAUSES DES ACCIDENTS
Deux causes cumulées se retrouvent dans
la majorité des accidents médicaux :
Une erreur humaine (dans le domaine
de compétence de l’agent)
Un défaut d’organisation (matériel et/ou
humaine) qui n’a pas permis d’éviter les
conséquences de l’erreur
4
EVOLUTION DU NOMBRE D’ IDE
ADHERENTS EN 2010 : 69 661
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre d’adhérents
Années
5
SINISTRALITE (1985-2009)(a)
0,5
1
1,5
2
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires
MEDECINS (tous exercices et spécialités confondus)
1 / 84 100%
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