Eco conception de l`emballage : de la théorie à
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Eco conception de l'emballage : de la théorie à la pratique Panorama des outils normatifs et non normatifs Corinne del Cerro - AFNOR Panorama des outils normatifs et non normatifs Eco-conception Les outils normatifs génériques Les outils non normatifs génériques Secteur de l’emballage 2007-10-02 / DCC L’éco-conception L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de conception des produits, qu'il s'agisse de biens, de services ou de procédés. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits Source ADEME 2007-10-02 / DCC Documents normatifs génériques XP ISO/TR 14062 : 2003 « Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits » NF EN ISO 14001 : 2006 « Systèmes de management environnemental- Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » 2007-10-02 / DCC Documents normatifs génériques L’analyse du cycle de vie NF EN ISO 14040 : 2006 « Management environnemental - Analyse du cycle de vie Principes et cadre » NF EN ISO 14044 : 2006 « Management environnemental- Analyse du cycle de vieExigences et lignes directrices » 2007-10-02 / DCC Documents normatifs génériques Les outils de communication NF EN ISO 14020 « Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux » NF EN ISO 14021 « Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) » NF EN ISO 14024 « Marquage et déclarations environnementaux- Étiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes » NF EN ISO 14025 « Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III » 2007-10-02 / DCC Les outils non normatifs génériques Module de sensibilisation à l’éco-conception ADEME Conception de produits et environnement L’éco-conception en action Bilan Produit de l’ADEME Bilan carbone ADEME … 2007-10-02 / DCC Secteur de l’emballage Contexte réglementaire Directive « Emballage et déchets d’emballage » (94/62/CE) (amendé par la directive 2004/12/CE du 11 février 2004 Directive REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) (1907/2006/CE) 2007-10-02 / DCC Secteur de l’emballage Outils normatifs (développés par le CEN/TC162/SC4 « Emballage et Environnement » NF EN 13427 : Emballage – Exigences relatives à l’utilisation des normes européennes dans le domaine des emballages et des déchets d’emballage NF EN 13428 : Emballage – Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition – Prévention par réduction à la source NF EN 13429 : Emballage – Réutilisation NF EN 13430 : Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière NF EN 13431 : Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d’une valeur calorifique inférieure minimale NF EN 13432 : Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation – Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages 2007-10-02 / DCC Secteur de l’emballage Outils non normatifs pour les emballages plastiques Nom de l’outil Nature de l’outil Source Conception et Fabrication des emballages en matières plastiques pour une valorisation optimisée Guide pratique CSEMP Recyclage d’un nouvel emballage (Concevoir une bouteille ou un flacon plastique pour qu’ils soient recyclés) Guide pratique Fiches techniques Avis techniques COTREP Prévention par réduction à la source Brochure d’information CSEMP Recyclage-Emballage Plastique et Environnement Brochure d’information CSEMP 2007-10-02 / DCC Secteur de l’emballage Autres outils non normatifs pour les emballages 2007-10-02 / DCC Nom de l’outil Source Guide pratique d’ éco-conception BIO IS/ADEME/PRO CARTON Modèle de bonnes pratiques/questionnaire L’éco-conception : un outil pour agir Eco-emballage Manuel de bonnes pratiques Eco-conception : un outil pour agir CNE CNE/Eco-emballage Guide d’application du décret 98/638 CNE Catalogue de la prévention des déchets d’emballage CNE Mieux produire et mieux consommer, la prévention des déchets d’emballage CNE Les leviers d’une dynamique d’éco-conception La pertinence environnementale Les opportunités économiques Le contexte réglementaire Une forte incitation des pouvoirs publics La pression du marché par la demande des donneurs d’ordre L’existence, le dynamisme et la sensibilité de l’organisation professionnelle Le développement des documents normatifs Le besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions 2007-10-02 / DCC
