Les droits des usagers

La place des usagers dans le
Projet régional de santé

2
Assemblée Générale du CISS Lorraine 29 06 2012 –Direction de la stratégie ARS Lorraine
Le PRS : un projet pour la région
Lorraine
Une vision globale pour améliorer la santé des lorrains
-Sur les différents champs d’action de l’ARS de manière concomitante
(prévention, organisation des soins ambulatoire et hospitalier, prise en charge médico-
sociale)
-Réflexion en termes de parcours des personnes
-En identifiant les difficultés ou points de rupture
-Sur le territoire le plus adapté (BSI, TSP, TS, régional et transfrontalier)
Une démarche participative pour un diagnostic partagé
-4 priorités stratégiques pour la Lorraine.
-120 réunions et 850 participants (professionnels de santé libéraux, des
établissements , associations, fédérations, usagers, collectivités
territoriales, autres institutions )

3
Assemblée Générale du CISS Lorraine 29 06 2012 –Direction de la stratégie ARS Lorraine
Architecture du PRS

4
Assemblée Générale du CISS Lorraine 29 06 2012 –Direction de la stratégie ARS Lorraine
4 priorités stratégiques
Agir sur les principales causes de mortalité,
notamment prématurée, en Lorraine
Réduire les inégalités d’accès à la santé en
lien avec les partenaires de l’ARS
Maintenir l’autonomie des personnes
Promouvoir une organisation régionale de
santé de qualité et efficiente

5
Assemblée Générale du CISS Lorraine 29 06 2012 –Direction de la stratégie ARS Lorraine
La place des usagers dans le système de
santé :
La place faite aux usagers dans le système de santé émerge lors des
Etats Généraux de la santé en 1998 et jusqu’en 2009 avec
l’émergence parallèle de la notion de démocratie sanitaire.
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale a affirmé les droits des usagers dans les établissements et
services médico-sociaux
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et
à la qualité du système de santé
La loi n° 2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé
publique (création de la Conférence Nationale de Santé)
La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui place le patient
au cœur de la modernisation de l’organisation territoriale du système
de santé en renforçant la place des représentants des usagers au sein
de différents dispositifs.