Analyse des Dépenses Publiques du Genre

Analyse des dépenses
publiques du Genre
M. Elena Ruiz Abril
Rabat, 8-9 décembre 2005
1
Objectifs

Montrer comment l’analyse des dépenses
publiques peut être utilisée comme outil pour
engendrer la formulation de politique

Présenter plusieurs méthodes pour emporter des
analyses des dépenses publiques du genre
2
Analyse des dépenses publiques du
Genre

QU’EST-ce?


Initiatives de budgétisation du genre
L’expérience de la Banque Mondiale engendrant les PER

COMMENT peux-tu le faire?

Le BIA du genre non collectif, les évaluations du
programme, les estimations institutionnelles du
genre.
POURQUOI est-ce important?


Outil pour influencer les politiques et les rendre sensibles au
genre
3
Analyse des DP du genre
Qu’est-ce?
4
La Budgétisation du Genre &
Analyse des Dépenses Publiques du
Genre

Les initiatives de budgétisation du genre
supportent la société civile et les gouvernments
en:

Analysant les budgets selon une perspective du genre
Analyse des Dépenses Publiques du Genre
 Analyse des revenus du genre


Formulant des budgets du genre qui réagissent
Capacité d’augmenter les parties prenantes nationales
 Plaidoyer

5
Analyse des Dépenses Publiques du
Genre


L’analyse des dépenses publiques du genre se réfère à
l’analyse de l’impact des dépenses et revenus de l’actuel
gouvernement sur les femmes et les filles comparées
aux hommes et garçons.
Son objectif final est d’informer les politiques en aidant
les gouvernements à décider comment les politiques
doivent être ajustées, et où les ressources doivent être
assignées, et à traiter la pauvreté et les inégalités du
genre
6
Pourquoi le genre constitue une
question dans l’analyse des
Dépenses Publiques

Le budget est un exposé de la politique, reflétant les
priorités sociales et économiques d’un gouvernement, et
l’accomplissement de son engagement politique, en termes
monétaires, en des programmes et politiques spécifiques.

Les instruments de la politique, les dépenses du gouvernement et le
recouvrement des revenus ont des impacts différents sur les hommes et
les femmes.

L’analyse des budgets du genre est donc un moyen d’emporter une
analyse du genre de la politique, et engendrer des budgets est le chemin
menant à l’engendrement d’une politique.
7
La (courte) expérience de la Banque
Mondiale


Examen des Dépenses publiques
1ère vague:



Le genre comme un autre angle sur lequel séparer les
variables traditionnelles
Le BIA du genre non collectif
2ème vague:


Examiner l’allocation, l’efficacité et le rendement des
ressources publiques pour aboutir à l’égalité des genres et
réduire la pauvreté
BIA du genre non collectif; évaluation du programme;
estimations institutionnelles du genre
8
Analyse des DP
du Genre
Comment peux-tu le
faire?
9
Option 1: Analyse de l’Incident des
Bénéfices non collectifs du Genre

Objectif


Raisonnement


Mesurer la distribution des dépenses d’un secteur entre
hommes/garçons et femmes/filles
La dépense publique est-elle répartie d’une manière égale
entre hommes et femmes ?
Variables utilisées dans l’Analyse

L’utilisation des services publiques par les hommes et les
femmes (ex. la fréquentation scolaire des garçons et filles )
10
Analyse de l’Incident des Bénéfices
non collectifs du Genre (suite)

Ce dont tu as besoin…
Données sur les dépenses du secteur (ex. dépenses
sur l’éducation primaire; dépenses sur les centres de
santé etc.)
 Données sur l’utilisation des services non collectifs
par sexe (ex. L’utilisation des centres de santé par les
hommes et les femmes; embauche par sexe, etc.)


D’où puiser les données …

Des études du ménage, des recensements, etc.
11
BIA du Genre non collectifs –
Education
Primaire
Secondaire
Hommes

Tertiaire
Total
Femmes
SVG- 2002, Dépenses sur l’éducation par genre
12
BIA du Genre non collectifs –
Santé
hommes
femmes
SVG 2002- Dépenses sur les hôpitaux, les centres de santé, les services
communautaires de santé par genre
13
BIA du Genre non collectifs –
Sécurité Sociale
Femmes
Hommes
SVG-1996-2002 Bénéfices de la Sécurité Sociale par genre
14
BIA du Genre non collectifs : le pour
et le contre

Points forts


Bon pour le plaidoyer → un moyen concis pour exprimer les
inégalités du genre dans un secteur
Points de faiblesse



Bas potentiel pour offrir des recommandations concrètes
d’une politique selon laquelle agir
Dilemmes de la politique: Si le PE n’est pas distribué d’une
manière égale entre les hommes et les femmes? Est-ce
toujours faux?
Il ne regarde que les aspects quantitatifs, il ne traite pas les
qualités des services
15
Option 2: Evaluation du Programme

Objectif


Raisonnement



Analyser l’efficacité des programmes qui sont importants
pour atteindre des objectifs spécifiques au genre
Impact de la politique action/programme peut être différent
pour hommes et femmes
Différents modèles d’accès aux services pour hommes et
femmes
Variables utilisées dans l’Analyse


Offre→ conception du programme et caractéristiques de la
mise en oeuvre
Demande → accès/utilisation des services par hommes et
femmes
16
Evaluation du Programme (suite)

Ce dont tu as besoin…



Données sur les utilisateurs du programme par sexe
Données sur la conception et la mise en oeuvre du
programme
Où puiser les données…


Aspects de l’offre → interviews avec les responsables du
programmes, les sources secondaires (ex. Les évaluations des
impacts existants)
Aspects de la demande → études ad hoc /groupes de
réflexion avec les bénéficiaires, etc.
17
Exemples de l’évaluation du
programme: FHHs à Saint Vincent

Les ménages dirigés par des femmes (FHH) faisaient partie des
groupes démographiques les plus pauvres à SVG

Les dépenses publiques des FHHs Programme de support des revenus –
transferts directs; Programmes de Support de l’Emploi – formation
professionnelle; et subventions pour les centres de soin privés.

Résultats de l’évaluation:
 Les services de support de l’emploi n’ont pas correspondu aux besoins du
marché de travail (formation de qualification et développement des
affaires)
 La conception des subventions pour les centres de soin ont discriminé les
FHHs
 Le manque d’une stratégie générale pour les FHHs a conduit à des
différences et chevauchements entre les programmes dans différentes
organismes du gouvernement
18
Exemples de l’évaluation du
programme: Garçons en risque à
Saint Vincent



A Saint Vincent les garçons au primaire continuent leur
éducation jusqu’au secondaire à un taux bien plus bas
que celui des filles (40 pour cent)
Dépenses publiques pour les garçons: programmes de
support de l’emploi pour une jeunesse sans emploi
Résultats de l’évaluation



Les objectifs du programme ne correspondent pas aux
besoins du marché
Stratégie à objectif déficiente
Les sujets sociaux et familiaux pouvant prévenir les
problèmes que les gar çons en risque affrontent n’étaient pas
abordés dans les programmes
19
Exemples de l’évaluation du programme:
Le Planning Familial du Paraguay

Sérieux problèmes de l’exécution des dépenses dans le
Programme de planning Familial au Paraguay → les ressources
du programme systématiquement réassignées à d’autres
programmes
Dépenses du Planning familial
1000000000
800000000
600000000
400000000
200000000
0
2002
2003
2004
2005
Budgétaire Actuel
20
Exemples de l’évaluation du programme:
Réforme de l’Emploi Public au Paraguay



Les réductions de l’emploi public peuvent constituer
moins qu’un problème au Paraguay puisque les femmes
sont concentrées au milieu plutôt qu’en bas de
l’échelle dans le secteur public
Les femmes peuvent toutefois faire une transition
difficile au marché de travail privé
La réforme a présenté une opportunité pour augmenter
l’égalité des genres dans la main-d’oeuvre publique


Elever les femmes des positions du milieu à celles du sommet
Accroître la balance du genre à travers les secteurs clefs
21
Exemples de l’évaluation du programme:
Réforme de l’Emploi Public au Paraguay
L’emploi public par genre et type d’emploi
9.48
3.61
100%
55.43
68.04
35.08
27.55
50%
0%
men
Basses Positions
women
Positions Moyennes
Positions Élevées
22
Exemples de l’évaluation du
programme: L’extension de l’agriculture
au Cambodge

Alors que les femmes constituent la majorité des fermiers, elles
ont reçu 10 pour cent de l’extension des services.

Propositions pour changer la distribution de l’extension des
services:




Changer les heures de l’extension des cours;
Utiliser des techniques adaptées aux bénéficiaires potentiels illétrés;
Augmenter la proportion des agents d’extension féminins; et
Assurer une assistance technique aux femmes dans certaines tâches
spécifiques de l’agriculture.
23
Exemples de l’évaluation du
programme: Programmes ruraux de
l’Ethiopie (résultats préliminaires)



Les femmes chefs de familles sont visées par les agents
d’extension mais les femmes des fermiers, dont la
majorité travaillent dans l’agriculture, reçoivent des
formations pour l’économie du ménage
Les femmes constituent 10 pour cent de
l’immatriculation dans des collèges de l’agriculture
(programme académique de l’extension des agents)
Petite capacité du Ministère de l’Agriculture à gérer les
questions du genre:


Bureau des Affaires des Femmes
Système d’information incapable de collecter / analyser les
données relatives au genre non collectives
24
Evaluation du programme:

Points forts




Un potentiel élevé pour offrir une politique de
recommandations concrète et réalisable
Elle analyse les causes des inégalités du genre dans
l’utilisation des services (ex. des modèles d’accès aux services
publics relatifs au genre)
Le pouvoir politique des résultats dépend
largement du choix du programme- ex. Fort dans
le cas du planning familial au Paraguay
Points faibles

Micro données sur les projets sont difficiles à obtenir →
coûteuses
25
Option 3: Analyse des Dépenses
Publiques Spécifiques au Genre &
Estimations Institutionnelles du
Genre

Objectifs



Raisonnement


Juger de l’adéquation, la vulnérabilité à travers le temps, et de la convenance de la
dépense publique assignée pour traîter les questions du genre
Rationaliser la dépense publique des Rouages du Genre National
Optimiser les ressources déjà assignées au genre
Variables utilisées dans l’analyse




Adéquation des niveaux des GSPE pour convenir aux problèmes du genre
L’importance selon laquelle le GSPE est bien ciblé pout traîter les priorités du
genre national
L’importance selon laquelle le GSPE compte sur les fonds externes
L’importance selon laquelle le GSPE est sensible à la réduction des budgets, etc.
26
Analyse du GSPE & Estimations
Institutionnelles du Genre

Ce dont tu as besoin…

Dépenses sur des programmes spécifiques au
genre/institutions (ex. Le budget du Conseil
National des Femmes; le budget du programme de
mortalité maternelle du Ministère de la Santé, etc.)

Analyse qualitative et quantitative de comment ces
ressources sont épuisées


Evaluation du Programme (diapositives précédentes)
Estimations Institutionnelles
27
Estimations Institutionnelles du
Genre
Objectif de l’analyse

Le Rouage du Genre National utilise-t-il d’une manière efficace ses
ressources pour atteindre des objectifs relatifs au genre national?
Variables

Mandat & Rôle


Ressources



Humaine – le droit du personnel le mélange des qualifications
Financière (niveau; utilisation; support)
Structure organisationnelle



Mise en oeuvre/ conseiller de la politique/ lobbysme
Interne– alignement pour les priorités nationales
Externe – rôle de l’institution dans la prise de décision du gouvernement
Autres
28
Estimations Institutionnelles du
Genre

D’où puiser les données…

Interviews avec les responsables du programme en
utilisant des protocoles conçus spécialement pour
traiter les questions institutionnelles

Données des dépenses:
Le budget total de l’institution
 Dépenses par départements
 Sources du financement par programme
(donateur/régulier)
 Dépenses par catégories (récurrent contre capital)

29
Estimations Institutionnelles du
Genre: Exemples
Le Département des Affaires du genre de Saint Vincent et Budget du
Secrétariat National des Femmes au Paraguay
0.0004
0.001
0.00035
0.0009
0.0008
0.0003
0.0007
0.0006
0.00025
0.0002
0.0005
0.0004
0.00015
0.0003
0.0002
0.0001
0.00005
0.0001
0
0
2000
2001
2002
Les Dépenses du
Genre SVG/GDP
Les Dépenses du
Genre
SVG/Dépenses
Totales
Les Dépenses du
Genre PY/GDP
Les Dépenses du
Genre
PY/Dépenses
Totales
2003
30
Estimations Institutionnelles du
Genre Exemple: Saint Vincent

Les ressources du Département des Affaires du
Genre du SVG ont considérablement augmenté
avec le temps mais elles demeurent:




Insuffisantes (deux fois moins élevés que celles du
Département des Jardins Botaniques)
Inefficacement assignées ente la gestion du projet et le conseil
de la politique, et
Non viables comme elles comptent essentiellement sur les
contributions du donateur
GAD a besoin de redéfinir son rôle et sa position
dans le gouvernement dans le but d’influencer la
formulation de la politique
31
Estimations Institutionnelles du
Genre Exemple: le Paraguay

Les ressources du Secrétariat National des Femmes:



Ont baissé d’une manière significative au cours des cinq
dernières années tout comme proportion du GDP et de la
dépense totale
Sont inefficacement affectées: une basse allocation aux
programmes de santé pour traiter les besoins nationaux
(spécialement des taux de fertilité et de mort maternelle
élevés
La position inter institutionnelle du Secrétariat dans la
structure du gouvernement a récemment rétrogradé
32
Estimations Institutionnelles du
Genre : les pour et les contre

Points forts



Opportunité d’améliorer l’utilisation des ressources du genre
qui existaient auparavant
Permet de souligner les problèmes de la faible capacité des
Rouages du genre national (en relation aux autres zones de
gouvernement) en utilisant des comparaisons internationales
d’indicateurs quantitatifs (diapositive 27)
Points de faiblesse


Peut devenir une “arme à double tranchant” → compromis
concernant l’efficacité des dépenses
Manque de références internationales
33
Analyse du Genre des DP
(PE)
Pourquoi est-ce
important?
34
Conclusion




Un autre outil à considérer les questions du genre dans
l’analyse des politiques
Forte évidence sur les inégalités du genre (BIA +
dépenses relatives au genre) qui peut être utilisée pour
soutenir les changements dans les politiques
Offre des aperçus sur comment mieux dépenser (pas
nécessairement plus) pour atteindre l’égalité du genre
(Évaluation du Programme + Dépenses
Institutionnelles)
Lien pour d’ultérieures allocations de budget au genre
plus élevées est à être observé
35
Étapes Suivantes: Les Défis de
l’Implémentation

Formulation de budgets sensibles au genre
contre l’analyse de la dépense publique du
genre
 L’expérience
de l’Égypte mettant le genre sur
le Plan national
36
Questions à l’assistance



Te vois-tu dans le futur utilisant l’une de ces
techniques dans ton organisation?
Laquelle et dans quel but?
De quoi aurait besoin ton organisation pour être
capable d’emporter des analyses avec succès ?
Plus de formation en …
 Embaucher des experts externes pour…
 Ressources financières pour
 Autre …

37