présentation disponible ici

FEMISE Policy Seminar
“Unlocking the Potential of the Private Sector in South
Med Countries”
The impacts of monetary policy, exchange regime and the
IMF programs on the private sector in Tunisia
Sami Mouley
Tunis El Manar University & Femise
(*) The author would thank The Governor of Central Bank of Tunisia
for his useful comments, and his staff DGPM
3 Décembre 2015
American University of Beirut
Lebanon, Beirut
Agenda
1. Cartographie du climat des affaires et situation du secteur privé en Tunisie
2. Architecture de l’inclusion bancaire et financière
3. Blocages structurels du moteur de l’investissement privé
4. Forte contribution du secteur bancaire au financement de l’investissement en
dépit de fragilités en cours de redressement
5. Les politiques de réponse et les stratégies de réformes
5.1. Modulations inédites du cadre de conduite de la politique monétaire
pour un meilleur concours du secteur bancaire au financement
5.2. Renforcement de la solidité du système bancaire et benchmarks
structurels des programmes FMI
A. Stimuler l’octroi de crédit bancaire mais avec une meilleure qualité
pour relancer la machine des investissements
B. Amélioration du cadre réglementaire pour que la relance
économique ne se fasse pas au détriment de la stabilité financière
C. Stimuler la concurrence bancaire et développement des systèmes
d’information sur le crédit pour soutenir l’offre de crédits
D. Une meilleure flexibilité du taux de change et un assouplissement
graduel de la réglementation de change en faveur du secteur privé
2
6. Questions, chantiers et pistes ouvertes
1. Cartographie du climat des affaires et situation du secteur
privé en Tunisie: Diagnostic transversal (quick scan)
3
(Stance 1)

Recul cumulé du classement du climat de la compétitivité globale (Global
Competitiveness Report - WEF) de 55 places depuis 2011.

Obstacles majeurs à la pratique des affaires imputables, essentiellement, à
la faiblesse des facteurs d’efficience (efficiency enhancers):
o Une faiblesse relative au niveau du développement du marché financier
(Pilier 7)
o Une faible efficience du marché des biens (Pilier 6): indicateur 6.09 de
prévalence des barrières non-tarifaires (obstacles non techniques au
commerce et indicateur 6.12 de prévalence de règles restreignant les
investissements étrangers (contrôle de change).
(Global Competitiveness Report - WEF)
4
WEF: Barrières non tarifaires (Contrôle de change)
5
1. Cartographie du climat des affaires et situation du secteur
privé en Tunisie (Stance 2)
6



Pratique des affaires (Doing Business - WB)
Creusement de l’écart de la distance de la frontière (meilleures
pratiques)
Obstacles majeurs (2017 - vs - 2016): protection des investisseurs
(sans changements) et obtention des prêts (légère amélioration de 10
points de % par rapport à la distance à la frontière)
(Pratique des affaires, Doing Business - WB)
7
(Pratique des affaires, Doing Business - WB)
8
(Pratique des affaires, Doing Business - WB)
9
1. Cartographie du climat des affaires et situation du secteur
privé en Tunisie (Stance 3)
10
Enquêtes d’entreprises PME - PMI sur le climat des affaires (Enterprise’s
Surveys - WB)
Ranking of the top business environment obstacles for firms in Tunisia
Ranking of the top business environment obstacles for firms in Tunisia
11
Collateral requirements
Ranking of the top business environment obstacles for firms in Tunisia
12
Percentage of credit-constrained firms Rationnement du crédit bancaire
1. Cartographie du climat des affaires et situation du secteur
privé en Tunisie (Stance 4)
13
Enquêtes nationales sur le point de vue des entreprises (ITCEQ – MDICI)
Degrés de perceptions des entraves et obstacles majeurs à l’investissment, en %)
Enquêtes nationales sur le point de vue des entreprises (IACE)
14
Missing Middle: Demandes de financement - vs - Régions d’implantation , en %)
Enquêtes nationales sur le point de vue des entreprises (MINEFI)
15
Missing Middle: Réponses aux demandes de financement des PME auprès des
banques
2. Architecture de l’inclusion bancaire et financière
16
Global Findex - WB et Financial Access Surveys - IMF
17
En comparaison internationale : une faible intermédiation financière
et un niveau d’accès aux services financiers relativement bas
18
Adultes disposant d’un compte auprès d’un établissement (%)
90.00
Mauritius
80.00
Poland
70.00
Malaysia
60.00
Costa Rica
50.00
40.00
Ecuador
Algeria
30.00
Bulgaria
Morocco
Middle Income, average
Tunisia
Lebanon
Jordan
20.00
Armenia
10.00
0.00
0.00
Egypt, Arab Rep.
20.00
40.00
60.00
80.00
Crédits au secteur prive/PIB (%)
100.00
120.00
140.00
3. Blocages structurels du moteur de l’investissement privé
19
Régression du taux d’investissement privé (Tunisie - vs - comparateurs) et
inefficiences de l’allocation de l’épargne - saving glut)
Ventilation du taux d’investissement (public et privé)
Tunisie et comparateurs
20
Contributions des composantes de la demande globale à la croissance
et taux de croissance de la qualité du facteur capital (indice de Fisher) Tunisie et comparateurs
21
Structure des investissements étrangers
22
Une prépondérance des IDE …..
Dons
Investissements étrangers
Tirages sur les capitaux d'emprunt à MLT
Autres engagements à CMLT
2015 3,4
22,1
52,9
21,6
2014 4,7
18,3
56,5
20,5
2013 2,5
2012
6,4
2011 4,2
25,6
45,3
23,4
52,6
26,9
2010 2,2
17,6
59,8
40,5
2009 3,5
26,6
44,3
36,2
2008 1,6
9,1
41,9
18,4
57,6
2007 4,3
13
42,8
27,9
12,9
42,8
67,3
2006 2,9
10,1
28,6
1,2
29,9
2005 4,6
2004 3,4
0%
58,3
20,8
7,2
74,2
20%
40%
60%
1,6
80%
100%
Structure des investissements étrangers
23
…. des IDE concentrés sur les secteurs de l’énergie et des services
Structure des investissements étrangers
24
Des capitaux à court terme et des investissements de portefeuille contraints
par les mesures de contrôle de change
Des retards relatifs en matière d’ouverture financière en
comparaison avec les standards internationaux et régionaux
25
Perceptions par les opérateurs économiques des obstacles majeurs
en matière de réglementation des changes
26


La capitalisation boursière et les marchés des obligations de
sociétés s’établissent à, respectivement, 24% (contre 69% au
Maroc et 93% en Jordanie) et 2,8% du PIB
Faible attractivité du marché financier du côté des investissements
étrangers de portefeuille, en actions (marché boursier) et en
obligations (marché obligataire) :
o
o
Les investissements de portefeuille en actions ne sont
libéralisés qu’à hauteur de 50% seulement pour les sociétés
cotées, contre 100% au Maroc ou en Égypte, et sans aucune
autre restriction sur les choix sectoriels.
Plafonnement à 20% de la base du taux autorisé de
souscription par les étrangers non-résidents de titres de dette
publique (Bons du Trésor assimilables, BTA) émis par l’État,
des obligations du trésor ou des obligations émises par les
entreprises résidentes cotées en bourse ou disposant d’un
rating des encours afférents à chaque ligne d’émission
Une corrélation cyclique entre IDE et investissements privés (FBCF)
27

Sur des données "detrended" : Ce qui implique d’autres facteurs d’influence,
tant pour l’investissement local que l’investissement étranger
(incertitudes sécuritaire, politique et sociale ….. depuis 2011).
2,500
2,000
1,500
1,000
500
0
-500
-1,000
-1,500
1970
1975
1980
1985
1990
IDEC
1995
INVC
2000
2005
2010
4. Forte contribution du secteur bancaire au financement de
l’investissement en dépit de fragilités en cours de
redressement
28
Prépondérance du financement bancaire
Des banques publiques beaucoup plus sollicitées par les entreprises
publiques que par les entreprises privées
29
Déséquilibres globaux (global imbalances) et écarts persistants
(discrepancies)
30
30
Évolution des dépôts collectés (en %) par catégorie de déposants et
de leurs structures
31
Source: DGPM - BCT
Un net découplage en faveur des crédits aux particuliers
32
Indice des prêts bancaires aux ménages et aux entreprises (100:2002)
…. Avec une baisse généralisée depuis 2010, et une prépondérance
des crédits à court terme au détriment des crédits à moyen et long
terme
33
Source: DGPM - BCT
Une faible diversification relative du risque
34
Une concurrence bancaire relativement faible (Indicateur Boone)
0.00
Tunisia
Algeria
Egypt,
Jordan
Arab Rep.
Lebanon Morocco Armenia Bulgaria Costa Rica Ecuador Malaysia Mauritius
Poland
Middle
Income,
average
-0.05
-0.10
-0.15
-0.20
-0.25
L’indicateur Boone mesure le degré de concurrence comme l'élasticité des bénéfices aux coûts
marginaux. Plus il est négatif, plus le degré de concurrence est élevé.
34
Une faible concentration bancaire
35
Ratio des expositions majeures au total des
capitaux propres
Les trois premières banques tunisiennes (STB,
BIAT, BNA) ne concentrent que 50,9% des
actifs (comparé à 89,9% au Maroc et 85,4% en
Jordanie)
3 Bank Asset Concentration (%)
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Value Observed (Tunisia)
Income Group Median
High Income OE CD Median
Morocco-Jordan Average
35
Un retard en matière de concurrence - vs - standards internationaux et
MENA
36

Test formel de Ross-Panzar : coefficient H de 0,32 (contre 0,59 au
Maroc et 0,61 en Turquie), suggérant que le secteur bancaire
fonctionne dans le cadre d’une concurrence monopolistique.

Indice de Lerner : score de 0,27 (contre 0,69 au Maroc)
Évolution des impayés et contentieux - vs - Branches d’activités
37
Des taux de créances improductives
supérieurs au sein des banques publiques
(environ 18%) que dans les banques privées
(environ 10%)
 Une corrélation directe entre taux de créances
douteuses et pourcentage de détention du
secteur bancaire par l’État
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
part des banques publiques (axe gauche)
% de créances douteuses (axe droite)
e
éri
Alg
e
Sy
ri
Eg
yp
te
Yé
me
n
c
Tu
nis
ie
Ma
ro
ite
Sa
ou
d
Lib
an
ab
ie
Ar
Om
an
da
nie
0%
Jor
Source: DGPM - BCT

5. Les politiques de réponse et les stratégies de réformes
38
5.1. Modulations inédites du cadre de conduite de la politique
monétaire pour un meilleur concours du secteur bancaire au
financement





Une surveillance et une gestion plus rationnelle des risques de
liquidité systémiques du secteur bancaire
Une gamme élargie d’instruments de refinancement bancaire
Une politique monétaire plus accommodante (baisse des taux
d’intérêt)
Une meilleure transmission des impulsions de la politique monétaire
par le canal du taux d’intérêt avec des impacts positifs sur les
encours des crédits au secteur privé
Du ciblage implicite au ciblage direct de l’inflation pour un meilleur
ancrage des anticipations inflationnistes des opérateurs
économiques
La surveillance et la gestion des risques de liquidité systémiques du
secteur bancaire
39




Situation inédite en 2011: décélération sans précédent des facteurs
autonomes (forte hausse des billets et monnaies en circulation, suscitée par
le comportement de thésaurisation des ménages, en concomitance avec le
repli des actifs nets sur l’étranger en relation avec la baisse des avoirs nets
en devises).
Stratégie de détente et d’assouplissement monétaire (monetary easing)
durant toute l’année 2011. D’abord, au niveau du refinancement bancaire
avec des injections massives de liquidité à travers les mécanismes
hebdomadaires d’appel d’offre (full allottement). Ensuite, au niveau des
baisses sans précédents du taux directeur (credit easing) et des réserves
obligatoires (quantitative easing).
Resserrement de la politique monétaire (monetary tightening) en 2012-2013,
pour briser la chronique des tensions inflationnistes (effets de pass-through,
output gap, informalité, facteurs exogènes …)
Puis retour, depuis fin 2015, à une politique plus accommodante en faveur
de la relance de l’investissement, tout en mettant en œuvre un dispositif
avancé d’alerte sur les aléas conjoncturels, des finances publiques et de la
balance des paiements (comité de politique monétaire).
40
Facteurs autonomes de la liquidité bancaire
Source: DGPM - BCT
Réponses de la politique monétaire
41
Source: DGPM - BCT
Modernisation des instruments, opérations de politique
monétaire et gestion de la liquidité bancaire (refinancement)
42
Source: DGPM - BCT
Une politique monétaire plus accommodante (baisse des taux
d’intérêt)
43
Source: DGPM - BCT
Une meilleure transmission des impulsions de la politique
monétaire par le canal du taux d’intérêt
44
Transmission des variations du taux directeur au TMM et impacts sur les
encours de crédit à long terme: entreprises -vs- particuliers)
Source: DGPM - BCT
Du ciblage implicite au ciblage direct de l’inflation pour un meilleur
ancrage des anticipations inflationnistes des opérateurs économiques
45
Évolution de l’inflation globale
VM : Variation mensuelle GA : Glissement annuel.
Évolution de l’inflation des produits
libres et administrés
Source: DGPM - BCT
Évolution de l’inflation sous jacente (core inflation) en glissement annuel
46
Source: DGPM - BCT
Des perspectives d’inflation à la baisse (fan chart)
Source: DGPM - BCT
47
5. Les politiques de réponse et les stratégies de réformes (Suite)
48
5.2. Renforcement de la solidité du système bancaire et benchmarks
structurels des programmes FMI

Juin 2013 : accord de confirmation (stand by) à titre de précaution avec
le FMI pour un montant de 1,75 milliards de dollars, adossé à un
programme de deux ans pour la mise en œuvre des réformes
économiques et la préservation de la stabilité macroéconomique

Mai 2016 : nouvel appui du FMI pour un mécanisme élargi de crédit
adossé à un programme de quatre ans pour un montant de 2,9 milliards
de dollars.
Tunisie: Performance des repères structurels dans le cadre du SBA (en nombre)
49
A. Stimuler l’octroi de crédit bancaire mais avec une meilleure qualité
pour relancer la machine des investissements
50





Révision du cadre réglementaire pour une tarification adéquate du risque :
Réforme du régime des collatéraux exigibles afin de réduire le taux de surnantissement, notamment pour les PME;
Révision de la loi sur les taux excessifs : exclut de fait tous les promoteurs sans
collatéral du marché du crédit
Révision du cadre réglementaire pour les procédures collectives : afin
d’améliorer la gestion des créances en souffrance
Instauration d’un système performant d’informations sur le crédit : pour le
développement du financement de l’économie et en particulier les PME
Rationalisation de la gestion de la liquidité globale du système bancaire : du fait
que le refinancement devrait s’adresser uniquement aux banques solvables mais
temporairement illiquides, substitution du mécanisme actuel d’appel d’offre par des
règles plus strictes d’accès à la liquidité en établissant une facilité de liquidité
d’urgence ciblée
B. Amélioration du cadre réglementaire pour que la relance économique
ne se fasse pas au détriment de la stabilité financière : Les mesures
phares
51

Adoption des nouveaux statuts de la BCT :

Afin d’établir un dispositif de stabilité financière efficace reposant sur une
mise à niveau des agences de régulation (BCT, CMF, ACM et CGA) aux
meilleures pratiques internationales et leur articulation autour d’un comité
national de stabilité financière
Supervision macroprudentielle pour une meilleure stabilité financière
(exercices de stress macroprudentiels, macro-stress testing, SAP, …)
Une nouvelle forme de refinancement au titre de facilité spécifique de
prêt aux établissements financiers dont l’exposition au risque systémique
pourrait affecter la stabilité financière (notamment les établissements
bancaires exposés au déficit des entreprises publiques),
Un élargissement de la gamme des bénéficiaires des facilités de prêt de
la BCT par l’option d’une intervention directe de financement
d'entreprises non financières, telles que le fonds national de garantie de
dépôts



52



Une nouvelle loi bancaire : Pour renforcer les efforts de la BCT pour se
doter de moyens plus efficaces de prévention et de traitement des
risques systémiques posés par les institutions financières (protocoles de
stabilité, exercices de simulations de crises, dispositif de résolution des
crises bancaires, mécanismes de résolution bancaire séparée des
créances improductives ……)
Un dispositif de garantie des dépôts : pour consolider la confiance
dans le secteur bancaire et faciliter le traitement d’une éventuelle faillite
de banque
Modernisation de l’infrastructure financière : nécessaire pour
favoriser la concurrence: dispositif d’information sur les risques clients,
modernisation de la centrale des risques de la BCT, développement de
bureaux de crédit privés
53

La supervision microprudentielle et les nouvelles règles de Bâle III
pour un contrôle bancaire efficace : Évolutions en termes de gestion du
risque de liquidité (ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio
ou LCR, ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR : Net Stable
Funding Ratio)

Réformes du dispositif de refinancement bancaire : La BCT a
abandonnée graduellement sa politique du full allotment en créant une
facilité de prêteur de dernier ressort destinée uniquement aux banques
solvables mais temporairement illiquides, instauration d’un dispositif de
décote de garanties pour les créances éligibles aux opérations de
refinancement, instauration d’un plancher exigible de 40% de
refinancement bancaire garanti par des titres publics….)
C. Stimuler la concurrence bancaire et développement des systèmes
d’information sur le crédit pour soutenir l’offre de crédits (credit bureau)
54
D. Une meilleure flexibilité du taux de change et un assouplissement
graduel de la réglementation de change en faveur du secteur privé
55
Mesure phare en cours
d’implémentation au niveau
des souscriptions des titres
d’emprunt émis sur le
marché domestique:
Suppression du plafonnement
de la souscription des
étrangers aux titres d’emprunt
émis par l’État ou par les
sociétés résidentes, et ce, pour
les nouvelles émissions.
Régime de parité mobile glissante et réduction
des interventions de change à 20% contre 40%
auparavant
6. Questions, chantiers et pistes ouvertes
56

Piste ouverte 1: Développement du marché obligataire et consolidation de
son rôle dans le financement de l’économie :
o
o
o
o

De nouvelles marges d’efficacité de la politique monétaire
Épauler le secteur bancaire dans le financement des investissements
Contribuer au financement de la relance budgétaire
Attirer l’investissement de portefeuille
Piste ouverte 2: The case of refinancing led growth (idem method of
collateral practices for employment growth - World Bank)
57
Merci pour votre attention