Coopération, imbrication secteurs public et privé

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 1
Coopération et
imbrication public/privé
à l’hôpital
Robert HOLCMAN
Directeur d’hôpital, auditeur à la direction de l’inspection et
de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Docteur en sciences de gestion, HDR, professeur
d’université qualifié CNU associé à l’Institut d’études
politiques de Bordeaux.

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 2
Public et privé dans le
système hospitalier français
Etablissements publics (65 % des lits
installés)
Etablissements privés commerciaux (20 %)
Etablissements privés à but non lucratif :
ESPIC, centres de lutte contre le cancer
(15%)

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 3
Convergence du financement
Prix de journée jusqu’en 1983
(fixation par le préfet du prix de chaque journée d’hospitalisation pour
l’établissement considéré)
Dotation globale dans le public
Objectif quantifié national dans le privé
(financement au séjour fondé sur une tarification à la fois à l’acte et
à la journée)
Tarification à l’activité différenciée
Tarification à l’activité universelle en 2018

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 4
Etablissements privés assurant
des missions de service public
ESPIC
Etablissements commerciaux
(convention sécurité sociale et association avec établissements
publics)
Institution nationale des invalides
Hôpitaux militaires
Centres, maisons et pôles de santé
Groupements de coopération sanitaire

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 5
Les dispositifs de coopération
public/privé
1970 : groupement interhospitalier de secteur
(établissements publics ou privés assurant le service public hospitalier dans
un même secteur sanitaire)
2004 : groupements de coopération sanitaire
étendus aux établissements privés (GCSM
depuis 2009)