OncoSan`Tech 2013 - Annexe 4 - lettre d

LETTRE D’ENGAGEMENT
OncoSan’Tech 2013
NOM DU PARTENAIRE :
TITRE DU PROJET :
Je soussigné, M. …………………………..en qualité de représentant légal1 de ……………….……..
ayant pouvoir de contracter et de l'engager juridiquement, m’engage à participer au projet
……..….. d’un montant global de ……..….. €, déposé dans le cadre de l’Appel à projets Onco
San’Tech 2013 (lieu de réalisation des travaux : département…………, commune de……… ).
A ce titre,
Je sollicite une aide de l’Etat et de Toulouse métropole, à hauteur maximum de ……..…..€
représentant ……..…..%2 des dépenses supportées par mon organisme, partenaire du projet, et
atteste être en mesure d’autofinancer la part non couverte par l’aide attribuée par l’Etat et
Toulouse métropole soit ……..…..€.
Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le dossier déposé auprès des services
de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et de Toulouse métropole.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que je
représente.
Je certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement
d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit
déclaré ou réputé complet.
Je certifie avoir pris connaissance des obligations liées à l’attribution d’une subvention régionale
éventuelle, en particulier en ce qui concerne les contrôles, la notification et les taux maxima
d’aides publiques, l’éligibilité des dépenses, les modalités de tenue de la comptabilité, la publicité
et le respect des politiques communautaires.
1
si délégation, joindre la délégation de signature
Le taux maximum de l’aide publique qui pourra être accordée ne pourra dépasser 50% de l’assiette HT pour les PME, 40% de
l’assiette HT pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 250 et 2000 personnes et 30% pour les autres
2
LETTRE D’ENGAGEMENT OncoSan’Tech 2013
SITUATION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS
Effectif moyen de l'entreprise sur les 3 dernières années (*) :
...................
Effectif de l'entreprise à la date de début de programme (*) :
...................
Nombre de création d’emplois prévus en CDI sur la période de réalisation du
programme (**) :
année 1
année 2
Répartition du nombre de créations
( .... mois)
( ..... mois)
d’emplois prévus en CDI sur la période
de réalisation du programme (**):
TOTAL :


...................
Détail : Qualification des créations
d’emplois en CDI prévus sur la période
de réalisation du programme (**) :
 Cadres : ........
 Agents de
Maîtrise :........
 Ouvriers : ......
Autres : .......
 Cadres : .......
 Agents de
Maîtrise : .......
 Ouvriers : ....
Autres : ......
année 3
( .... mois)

 Cadres : ......
 Agents de
Maîtrise : ......
 Ouvriers :.....
Autres : .....
(*) : L’effectif de référence est celui de tous les salariés employés dans l’entreprise au moins à mi-temps par un contrat
de travail à durée indéterminée.
(**) : base estimative
Cachet :
Date :
LETTRE D’ENGAGEMENT OncoSan’Tech 2013
Nom et signature du représentant légal :