Les enjeux médico-économiques Rappel VAP • Définition : • modalités de financement de la psychiatrie • modèle pluraliste • 4 compartiments • • Activité • MIGAC • Géo populationnel • Médicaments coûteux Un dispositif de pilotage partiellement conservé • Comité de pilotage • CCA • Groupes de travail Rappel VAP • Activité : RIM-P • Contenu : RPSA et RAAA • En place depuis 2007 • Bien accueilli quasiment partout • Retours 2007 présentés en mai 2008 • Financement : • Matériel • Aux RPSA transmis • Utilisation de ces budgets dans les établissements ? • Mise en place de commissions régionales avec un correspondant régional VAP RIM-P Retours 2007 RIM-P RIM-P RIM-P RIM-P RIM-P RIM-P RIM-P Rappel VAP 2008 : bases complètes ? En suspend : • • • • Les données socio-démo AVQ et diag Le principe des séquences Les séquences parallèles et associées En attente : un guide plus explicite avec consignes de codage (données pour les formations mais pas consignées dans un guide) Disponibilité de transcodage cim-10 / cftmea RIM-P Transmission via la plate forme E-PMSI Validation régionale par l’ARH Données 2007 disponibles sur le site ATIH Indicateur Valeur Nombre d'établissements 398,0 Nombre d'établissements géographiques 1 289,0 Nombre de secteurs distincts 1 087,0 Nombre de journées de présence 19 349 947,0 Nombre de séjours 618 055,0 Age moyen des patients hospitalisés, années 43,7 Patients de sexe masculin en hospitalisation, % 55,6 Score AVQ physique moyen, points 5,8 Score AVQ psychologique moyen, points 4,5 Nombre de séjours complets 428 874,0 Durée moyenne de ces séjours, jours 34,7 Nombre de séjours sous contrainte 62 872,0 Nombre de séjours avec isolement thérapeutique 13 901,0 Nombre d'actes ambulatoires 9 573 395,0 Age moyen des patients ambulatoires, années 36,9 Patients de sexe masculin en ambulatoire, % 50,7 Score AVQ psychologique moyen, points 4,5 Nombre de séjours complets 428 874,0 Durée moyenne de ces séjours, jours 34,7 Nombre de séjours sous contrainte 62 872,0 Nombre de séjours avec isolement thérapeutique 13 901,0 Nombre d'actes ambulatoires 9 573 395,0 Age moyen des patients ambulatoires, années 36,9 Patients de sexe masculin en ambulatoire, % 50,7 Nombre d'actes de type entretien 5 476 530,0 Nombre d'actes de type entretien par un médecin 2 512 793,0 Nombre d'actes de type démarche 454 283,0 Nombre d'actes de type groupe 622 629,0 Nombre d'actes de type accompagnement 252 145,0 Nombre d'actes de type réunion 129 695,0 Nombre d'actes de type réunion avec un médecin 94 951,0 Nombre total de patients distincts 1 186 477,0 RIM-P Enjeux : • Nationaux : • Élaboration de la classification en 2009 à partir de la base 2008 • ENC • Régionaux : • Utilisation par les ARH de ces données d’activité • Montant répartition des budgets ciblés RIM-P Utilisation en interne dans les établissements Circuit compliqué via l’e-pmsi de l’atih Enjeux locaux : • Enjeux sur les droits d’accès au site • Enjeux sur le partage d’information • Enjeux avec les direction de la clientèle • Enjeux avec l’analyse de gestion VAP MIGAC et Géo Populationnel • Groupes recomposés ? • Vision officieuse des MIGAC en psychiatrie • Perspectives du géo populationnel VAP • Des assurances mais aucun texte officiel • Des changements organisationnels à la • • • • • DHOS et à l’ATIH Nouvelle nomination de Martine Aoustin Calendrier maintenu Construction de la classification en 2009 Visibilité des dépenses de psychiatrie ONDAM spécifique national/régional ?? RTC Définition Actualité RTC Le guide de RTC Les différentes informations • Données par classe d’activité • Données par activité spécifique RTC Objectif du retraitement comptable L’objectif est de répartir l’ensemble des dépenses d’exploitation apparaissant au compte administratif définitif du compte de résultat principal de l’établissement, entre les différentes activités exercées : MCO,SSR, psychiatrie, ainsi que certaines activités spécifiques pour chacune de ces disciplines.. RTC Objectif du retraitement comptable Les dépenses des activités hors activités de soins (rétrocession, autres ventes de biens et services, mises à disposition de personnel facturées, prestations délivrées aux usagers et accompagnants et remboursements de frais des CRPA) devront être préalablement isolées. RTC Objectif du retraitement comptable Les activités cliniques se voient affecter : - la totalité de leurs dépenses directes (personnel, dépenses médicales, ...) - une partie des charges des services médico-techniques et logistiques (générale, médicales et charges de structure) Des unités d’oeuvre ou clés de ventilation seront utilisées pour effectuer la répartition des dépenses des fonctions logistiques et médico-techniques1 entre les activités cliniques. RTC Cette année, les établissements doivent distinguer les charges de psychiatrie après avoir choisi une des trois modalités proposées cidessous : A : regrouper l’ensemble des charges de psychiatrie. Dans l’outil ICARE, les charges devront alors être identifiées sur la ligne -« Détail non disponible » de l’onglet « psychiatrie ». -Choix Choix B : distinguer les charges de psychiatrie entre : o les hospitalisations à temps complet o les hospitalisations à temps partiel o Les prises en charge en ambulatoire Choix C : distinguer les charges de psychiatrie entre les modalités de prise en charge décrites ci-dessous. RTC Prise en charge à temps complet : Distinction ADULTE / ENFANT - Hospitalisation à temps plein - Séjours thérapeutiques - Hospitalisation à domicile - Placement familial thérapeutique - Prises en charge en appartement thérapeutique - Prises en charge en centres de post-cure psychiatriques - Prises en charges en centres de crise - Unités pour malades difficiles (UMD) Prise en charge à temps partiel : - Hospitalisation de jour - Hospitalisation de nuit - Prise en charges en centre d’accueil thérapeutique et en ateliers thérapeutiques Prise en charge ambulatoire : - Activité en CMP (donnant lieu à décompte dans EDGAR) - Unités d’accueil des urgences psychiatriques - Psychiatrie de liaison (soins donnés à des patients hospitalisés ou hébergés hors psychiatrie, MCO, SSR, médico-social … ) - Activité externe hors CMP (actes EDGAR) Activités spécifiques à la psychiatrie: Les charges identifiées dans la sous-section suivante seront in fine rattachées à la section psychiatrie, néanmoins ce détail permet d’avoir une connaissance plus approfondie des activités de ce secteur. De même, l’identification d’activités dans cette fonction ne préjuge pas de leur intégration dans le volet « mission d’intérêt général » de la VAP. • Cellules d'urgences médico-psychologiques Recherche médicale et innovation • Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) • Programmes de soutien aux techniques innovantes et coûteuses (STIC) • Contrats EPST / CHU • Centre d'épidémiologie clinique (CEC) • Centre d'investigation clinique (CIC) Centres de référence • Centre de ressource mémoire • Centre de recherche, de formation et de réflexion éthique pour la maladie d’Alzheimer ; rôle de recours pour des diagnostics complexes. • Centre de ressource autisme • Centre de référents sur le trouble de l'apprentissage du langage • Centres d’orientation, de conseil, de formation et de recours dans une approche pluridisciplinaire. • Centre de référence autres maladies rares Ces intitulés font référence aux centres de coordination, d’expertise, de formation et d’information des professionnels de santé et des patients, de surveillance épidémiologique et d’évaluation pour les maladies rares. Ces centres doivent être labellisés par le ministère de la santé Coordination, prévention et expertise Pour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P. • Aide aux soignants du domaine sanitaire • Aide aux professionnels du domaine sociale et médico-social • Aide aux aidants • Participation à des campagnes nationales de prévention (suicide, dépression) • Autres actions de prévention et d'éducation pour la santé Populations spécifiques Pour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées et ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P • Accueil pluri-professionnel spécialisé dans la prise en charge des adolescents Charges liées à la prise en charge des accueils des adolescents, hors celles liées à l’activité codée dans le RIM-P • Accompagnement à la scolarité des enfants Temps d’infirmiers, voire de personnel non médical lié à ces accompagnements. • Equipes de prise en charge "parents-bébés" avec hospitalisation Charges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P • Equipes de prise en charge "parents-bébés" sans hospitalisation Charges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P • UHSA Prise en charge sanitaire, dans des unités spécifiques, des personnes détenues. Il convient ici d’identifier les charges de ces équipes, hors celles donnant lieu à codage dans le RIM-P • MAD syndicales • Le financement des conférences(par exemple : directeurs de CHU, présidents de CME…) • Actions de coopérations internationales • Missions internationales sur instruction ministérielle RTC et Benchmarking Définition Information sur quelques travaux réalisés RTC Actualité : • • • les remontées RTC 2006 Les RTC 2007 2008 ? Enjeux : • • • • Le groupe de travail national Le croisement des données Le risque de la moyenne La tentation de la simplicité Les contrats de pôle et les tableaux de bord L’analyse de gestion Les tableaux de bord / établissement Les tableaux de bord / pôles • • • Contenus Réalisation : qui ? Pb de la DRH Importance du fichier structure Importance d’une bonne répartition des effectifs médicaux et non médicaux www.meah.sante.gouv.fr Comptabilité Comptabilité analytique Synthèse des travaux du analytique des travaux du Groupe de travail GroupeSynthèse de travail CHS CHS 16 septembre 16 septembre 2008 2008 Sommaire Annexe: Principes méthodologiques Principes Principe 1: Privilégier les indicateurs de nature quantitatifs • Dimension médicale souhaitable, mais difficile du fait de l’hétérogénéité des diagnostics, de l’absence d’effet prédictif du diagnostic sur la consommation de ressource Principe 2: Distinguer des indicateurs d’activité, d’analyse et d’efficience Principes Principe 3: Distinguer les indicateurs d’activité en fonction des différents types d’activité: Psychiatrie adulte Ambulatoire Temps partiel Temps complet Pédopsychiatrie Ambulatoire Temps partiel Temps complet Principes Principe 4: Recherche des inducteurs de consommation de ressource pour les indicateurs d’activité: • tranche d’age (petite enfance, adolescents, personnes • • • • • âgées), milieu social et familial (SDF, hors secteur, environnement social et familial), Contexte géo populationnel des secteurs, lieu de prise en charge (secteur pénitentiaire, rural, citadin) Offre de soin du territoire de santé (nbre de réseaux) Taux d’équipements sociaux et médico sociaux (SD médico social) Principes Principe 5: Privilégier le RIMP comme principale source d’information et l’ensemble des données existantes : • De sources officielles (INSEE, Conseil • Général, DASS….) Produite de manière récurrente par le système d’information de l’hôpital Sommaire Annexe: Choix d’indicateurs Choix d’indicateurs Définitions: • Indicateur d’activité: l’indicateur d’activité est un indicateur de mesure quantitatif de la réalité opérationnelle de l’exercice d’un métier, d’une fonction. Il vise à connaître la réalité de la production des soins des différents pôles ou spécialités. • Indicateur d’analyse: l’indicateur d’analyse est un indicateur de mesure quantitatif des principaux paramètres ou inducteurs influant sur le niveau de l’activité. Il vise à comprendre et analyser le niveau d’activité constaté par rapport à celui attendu ou normatif. Choix d’indicateurs Définitions (suite) : • Indicateur de performance: l’indicateur de performance est un indicateur de mesure quantitatif la performance opérationnelle d’une activité ou d’une structure. Il vise à rapprocher une activité aux moyens mis en œuvre pour l’assurer. Hospitalisation Temps Complet Indicateur d’efficience Objectif de l’indicateur Mesurer l’intensité de prise en charge des patients par les personnels médicaux Nom de l’indicateur File active par ETP médical Définition Mode de calcul File active par ETP médical Nombre de patients hospitalisés dans la période dans une UF divisé par le nombre d’ETP médicaux (y compris les internes) affectés à l’UF considérée Fréquence Annuelle Source des informations RIM-P – DRH - Services financiers Commentaires ou points de vigilance Dans l’hypothèse où le personnel médical affecté est inférieur à 1, l’indicateur sera supérieur à la file active. Il ne sera alors pas représentatif de la file active prise en charge par les ETP médicaux Synthèse des indicateurs INDICATEURS PSYCHIATRIE ADULTE INDICATEURS D'ACTIVITE INDICATEURS D'ANALYSE ASSOCIES Nombre de demi-venues en CATTP Taux de venue sur la file active Nombre de séquences associées Nombre de séquences parallèles Nombre de venues en hôpital de jour Taux de venue sur la file active Nombre de séquences associées Nombre de séquences parallèles Nombre de nuitées en hôpital de nuit Taux de venue sur la file active Nombre de séquences associées Nombre de séquences parallèles Nombre d'entrants Nombre de nouveaux patients File active pondérée Nouveaux patients Nombre de schizophrènes Nombre d'épisodes dépressifs Nombre d'entretiens médicaux Nombre d'entretiens par patients Nombre d'entretiens par ETP de consultation Nombre de patients par ETP de consultation Nombre d'entretiens non médicaux Moyenne d'entretiens paramédicaux par patient Nombre d'entretiens par ETP Nombre de patients par ETP Nombre de visite à domicile Nombre de VAD par patient Nombre de VAD par ETP infirmier affectés à l'ambulatoire Nombre moyen de Vad par schizophrène suivi Nombre de patients vus en psychiatrie de liaison Nombre de patients par ETP médicaux et non médicaux Nombre de groupe en CMP Nombre de patients bénéficiaires Nombre moyen de groupe par patient par an Nombre moyen d'intervenant par groupe Nombre de groupes différents Synthèse des indicateurs Indicateurs d'efficience File active par ETP médical File active par ETP soignant File active par ETP autres intervenants Nombre de journées d'hospitalisation par ETP médical Nombre de journées d'hospitalisation par ETP soignant Nombre de journées d'hospitalisation par ETP autres intervenants Nombre de venues en hopital de jour par ETP médicaux Nombre de demi venues en CATTP par ETP médicaux Nombre de nuitées en hôpital de nuit par ETP médicaux Mesure de l'intensité de prise en Nombre de venues en hôpital de jour par ETP non médicaux charge Nombre de demi venues en CATTP par ETP non médicaux Nombre de nuitées en hôpital de nuit par ETP non médicaux File active par ETP Intensité de soin des patients présentant des troubles codés F20 à 29, F3 et F31 Intensité de soin des patients présentant des troubles autres que F20 à 29, F3 et F32 Nombre d'entretiens médicaux par ETP médical Nombre d'entretiens de psycholigues par ETP de psychologue Nombre d'entretiens infirmiers par ETP infirmier Nombre d'entretiens de personnels sociaux éducatifs par ETP sociaux éducatifs Nombre d'entretiens de rééducateurs par ETP rééducateurs Mesure du coût de la prise en charge Coût en personnel par journée d'hospitalisation Coût hors personnel par journée d'hospitalisation Coût en personnel par venue en hôpital de jour Coût en personnel par demi venue en CATTP Coût en personnel par nuitée en hôpital de nuit Coût hors personnel par venue en hôpital de jour Coût hors personnel par demi venue en CATTP Coût hors personnel par nuitée en hôpital de nuit Coût de personnel par entretiens médicaux et non médicaux Coût de personnel par acte temps complet Temps partiel Ambulatoire Plus largement Contexte : pénurie pour les hôpitaux • • SS en déficit Les 3% fatidiques de l’Europe Le mouvement de privatisation de la santé • • • Les accords de l’OMC Privatisation de l’offre de soin (Via les réformes) Privatisation de la prise en charge des dépenses de santé (Via les assurances et les mutuelles - elles-mêmes devenues indispensable du fait des déremboursements, de la diminution des ald, etc. - et les ménages) Plus largement Où les enjeux médico-économiques rejoignent les enjeux organisationnels => Quelle psychiatrie ? • Les décrets d’autorisation en psychiatrie • Les communautés de territoires • La place de l’HAS avec EPP, FMC •…