Engagements du médecin contractant

Paiement à la performance
des médecins
Le contrats d'amélioration des
pratiques individuelles (CAPI)
Septembre 2009

Présentation du CAPI
•Le CAPI a été conçu pour accompagner les médecins
dans une démarche d'amélioration de la qualité des
soins
•Contrat de 3 ans signé entre le médecin et la caisse
d’assurance maladie
•Engagement réversible : il est possible de quitter le
programme à tout moment
• Objectif : compléter la rémunération à l’acte par des
incitations financières des médecins qui auraient
amélioré leur performance clinique et l’efficience de
leurs prescriptions médicamenteuses

Présentation du CAPI
Engagements du médecin contractant :
― consolider sa participation aux actions de prévention
(vaccination contre la grippe, dépistage du cancer du sein et
iatrogénie médicamenteuse)
― favoriser la qualité de la prise en charge de ses patients
souffrant de pathologies chroniques (diabète et HTA)
― promouvoir des prescriptions moins onéreuses à efficacité
comparable conformément aux données actuelles de la
science
•Les patients pris en compte sont ceux qui ont déclaré le
docteur comme médecin traitant
JORF n°0093 du 21 avril 2009

Présentation du CAPI
Champ « Dépistage et prévention »
Pour que le médecin soit éligible, son activité doit atteindre, pour chaque indicateur, un seuil minimal

Présentation du CAPI
Champ « suivi des pathologies chroniques »