L`Agence Française de Développement et le MDP ou

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L’Agence Française de
Développement et le MDP
ou lutter contre le
changement climatique
dans le cadre de l’Aide Publique
au Développement
Dakar - Février 2008
Le groupe AFD
• Un établissement public à caractère financier
(banque de développement)
– acteur pivot de la coopération française dans plus de 80 pays,
– doté d’une filiale de financement du secteur privé dans les pays
en développement : PROPARCO
•
Avec une large gamme d’outils financiers
– subventions aux États, prêts souverains et non souverains (privés,
collectivités locales),
– garanties, prises de participations, ...
Cadre d’intervention
stratégique CLIMAT 2005
•Action centrée sur le métier de l’Agence :
=> une approche projet
•Exploiter les avantages comparatifs du Groupe :
–expérience du financement de projets
–large palette d’outils financiers
–bonne connaissance du secteur privé
–implantations locales
–partenariat FFEM
–culture technique
Les interventions “climat”
et l’aide publique au développement
• Règles du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE et
accords de Marrakech (MDP) =>Pas de substitution MDP/APD
•Actions AFD:
–favoriser l’émergence de projets MDP dans ses secteurs
d’intervention
–faciliter le montage de projets MDP au bénéfice de ses
partenaires
–apporter aux partenaires les financements nécessaires pour
l ’investissement
=> Être présent quand intervention publique nécessaire
Montant des engagements annuels de l'AFD dans des
projets participants au changement climatique
450
millions d'euros
500
400
300
250
200
200
100
31
0
2004
2005
2006
années
2007
Répartition géographique
Forte croissance des engagements dans le secteur
énergétique dans les pays émergents
(Chine notamment) mais
proportion d’opérations dans la ZSP (Afrique) reste
significative
= 40% des engagements en 2006
Pays : Kenya, Maroc, Tunisie, Centrafrique, Gabon, Madagascar
Répartition sectorielle
75 % des engagements de l’AFD dans l’ énergie
mais,
la déforestation, le changement d’usage des
sols et l’agriculture peuvent représenter
l’essentiel de la contribution au réchauffement
climatique de certains pays (émergents ou
PMA).
=> L’AFD investit dans ces secteurs
AFD n’est pas acheteur de crédits carbone
mais
AFD facilitateur de projets pour
la lutte contre le changement climatique
Avec une multitude d’outils…
Le renforcement de capacités
Africa Assist
China Assist
et volets de renforcement de
capacités dans d’autres projets
Le développement de nouveaux
secteurs (1)
La forêt
(puits de carbone ou séquestration)
•MDP dans le secteur forestier : élaboration de projets éligibles au
MDP et perspectives pour la période post 2012 - FFEM (Fonds
français pour l’environnement mondial)
•Participation au Biocarbon fund de la BM
L’AFD => meilleure prise en compte de la gestion durable de la forêt
dans la lutte contre le changement climatique
Participation au BioCarbon Fund
• Fonds de la Banque Mondiale consacré aux projets de
séquestration (40 M$)
• Contribution de l’AFD: 2,2 M€
• Participation à la fenêtre 2: pas de crédits carbone
générés (projets non éligibles)
• Objectifs:
– développer une expertise interne sur la finance carbone pour
nos partenaires et clients
– explorer les méthodologies UTCF (LULUCF) sur la
séquestration
– préparer Kyoto-2
Le développement de nouveaux
secteurs (2)
Utilisation des terres agricoles
(séquestration)
Par exemple :
L’AFD a financé de nombreux projets d’agro
écologie (plantation sous couvert végétal)
Le développement de nouveaux
secteurs (3)
Aider à la réflexion sur le
développement des
biocarburants
aux côtés de partenaires, notamment le
CIRAD (Burkina Faso)
Aider au développement de
nouvelles méthodologies
•Hévéaculture au Ghana
•Valorisation du biogaz issu de la digestion des boues
(station d’épuration de la ville de Fès)
•Parc éolien Maroc (Lafarge)
Grâce à diverses sources de financements
Les lignes de crédit
environnementales
auprès de banques locales
• Elles permettent de financer un grand
nombre de projets “environnement”
• Grâce à prêts bonifiés auprès de banques
locales
2006 : Tunisie, Turquie, Egypte et Chine.
Financer des projets
En 2006, l’AFD a participé au financement de :
•11 projets “pouvant avoir un effet bénéfique sur
le climat”
•pour en montant d’engagement total de 277
millions d’euros en prêts ou en dons.
Financer des projets
Un exemple :
Les décharges de la municipalité
de Durban (Afrique du Sud)
L’AFD a accordé un prêt :
• pour financer les investissements (récupération et la
valorisation de gaz de décharges)
• au porteur de projet (municipalité) via intermédiaire
financier
• de 6 millions d’euros.
Projet Durban
• Situation de l ’Afrique du
Sud
– 380 MT de CO2 par an
– 78% dans l ’énergie
(charbon intensif)
• Afrique du Sud : pionnière
dans le développement des
projets MDP
La situation avant projet
Agglomération de trois millions
d ’habitants
Trois décharges gérées par Durban
Solid Waste
Un million de tonnes de déchets
stockés par an
Nom
Tonnage annuel
(1000 tonnes)
Bisasar
680
Marianhill 133
La Mercy 82
Émissions totales d’environ 9 millions
de tonnes équivalent CO2 lié à la
production de méthane (fermentation)
Le projet
Installation de 103 puits de captage de
gaz de décharge et de générateurs
d ’électricité (7MW)
Coût total : 53 millions de Rand
Sur 20 ans, évite l’émission de 6,8 M
tonnes équivalent CO2
Méthodologie agréée au titre du
mécanisme de développement propre
Analyse de la rentabilité du projet
“revenus carbone” essentiels
TRI (taux de rentabilité interne) du projet = 15 %
mais
TRI négatif sans les “revenus carbone”
Effet méthane = 20 fois le pouvoir réchauffant du CO2
=> 1 tonne de CH4 = 20 tonnes éq CO2
Un montage financier original
Schéma de garantie
le prêt de l’AFD est assorti d’un mécanisme de cession de
créances relative au contrat d’achat de certificats
d’emissions entre l’acheteur des crédits carbone et la
Municipalité.
Ingéniérie financière
Gvmt.
Acheteur
carbone
Si défaillance
dans le
remboursement
du prêt
Contrat
URCE d’achat des
certificats
Paiement
d’émission
Convention de financement
Banque
=
AFD
Prêt = 6 millions d’euros
Remboursement du prêt
Porteur de
projet =
Municipalité
Durban
En conclusion, quelques
réflexions sur le financement des
projets MDP
Il existe des risques spécifiques
aux projets MDP
•Risques techniques :
Liés à la compétence des opérateurs,
Mais aussi à la possible sur-estimation des quantités
de CO2 évitées et donc des quantités de URCEs,
•Risques institutionnels :
Liés au Protocole de Kyoto,
Liés à la non certification du projet au titre du MDP,
Il existe des risques spécifiques
aux projets MDP (2)
•Risques commerciaux :
Variations sur prix payé pour les URCEs
Variations sur prix payé pour l’électricité,
•Risques liés au renouvellement de la période de
crédit MDP :
projet enregistré sur 3x7 ans par opposition à 10 ans sans révision
=> le scénario de référence fait l’objet d’une vérification de validité.
Il existe des risques spécifiques
aux projets MDP (3)
L’analyse des risques est évidemment un
élément essentiel de décision
dans le financement d’un projet MDP
Des nombreux schémas financiers
sont possibles (1)
Avec pas ou peu d’acteurs financiers :
Le développeur finance son projet en totalité et attend
que les certificats d’émission existent pour les vendre
Ou de nombreux acteurs financiers :
Plusieurs prêts accordés (par banques de
développement et/ou banques locales et régionales)
Plusieurs acheteurs carbone
Des nombreux schémas financiers
sont possibles (2)
Les crédits carbone interviennent dans l’analyse financière
et aussi le plus souvent directement dans le montage
financier :
•Garanties,
•Paiement partiel du prêt grâce aux crédits carbone (le
prêteur est aussi l’acheteur des crédits carbone).
=> Qui permettent de répartir les risques
entre les différents acteurs.
Merci
Florence MOUTON
Groupe AFD
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