Le dialogue social et le tripartisme

Bureau International du Travail
Le dialogue social et le
tripartisme: modalités de mise en
œuvre du Pacte mondial pour
l’emploi au niveau national
Présentation par:
Mohammed Mwamadzingo,
Économiste principal, OIT Genève.
Cours interrégional de ACTRAV/CIF-OIT sur
la réponse par le travail décent à la crise
économique mondiale,
Turin, 22-30 novembre 2010
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Questions
1. Le Pacte mondial pour l'emploi: que
envisage-t-il en termes de dialogue social
et de tripartisme?
2. Quelles sont les modalités concernant le
dialogue social et le tripartisme dans le
cadre de la mise en œuvre du Pacte
mondial pour l’emploi?
3. Quelles sont les réalités et les tendances
dans les pays qui mettent en œuvre le
Pacte mondial pour l’emploi?
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Le Pacte mondial pour l'emploi: que
envisage-t-il en termes de dialogue social
et de tripartisme?
Le Pacte mondial pour l’emploi est un cadre d’action
visant à développer l'emploi, la protection sociale, les
mesures et politiques de conformité aux normes du
travail, et à promouvoir les processus de dialogue social.
Le rôle crucial des négociations tripartites entre les
gouvernements, les syndicats et les employeurs ainsi
que le dialogue social et la négociation collective sont
mis en évidence. Le Pacte déclare que le dialogue social
est le principe évident pour promouvoir la reprise et le
développement.
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Le Pacte mondial pour l'emploi: que
envisage-t-il en termes de dialogue social
et de tripartisme?
Il est possible d’identifier les quatre paragraphes suivants:
•
•
•
•
Para. 9: engager le dialogue social, comme le tripartisme et la négociation collective
entre employeurs et travailleurs, qui sont des processus constructifs permettant
d’optimiser l’impact des mesures anticrise prises pour répondre aux besoins de
l’économie réelle.
Para. 15. En particulier lors de fortes tensions sociales, il est fondamental de
renforcer le respect et l’utilisation des mécanismes du dialogue social, notamment la
négociation collective, à tous les niveaux, si besoin est.
Para 16. Le dialogue social est un mécanisme précieux pour la conception de
politiques adaptées aux priorités nationales. En outre, il permet d’asseoir sur des
bases solides la détermination des employeurs et des travailleurs à mener avec les
gouvernements l’action commune requise pour surmonter la crise dans l’optique
d’une reprise durable. Mené à terme avec succès, le dialogue social est un gage de
confiance dans les résultats obtenus;
Para 17. Le renforcement des capacités de l’administration du travail et de
l’inspection du travail est un élément important dans le cadre d’une action
participative en faveur de la protection des travailleurs, de la sécurité sociale, des
politiques du marché du travail et du dialogue social
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Quelles sont les modalités concernant le dialogue
social et le tripartisme dans le cadre de la mise en
œuvre du Pacte mondial pour l’emploi?
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Quelles sont les modalités concernant le dialogue
social et le tripartisme dans le cadre de la mise en
œuvre du Pacte mondial pour l’emploi?
Auprès du siège de l'OIT:
- Pleine coordination avec le CSI et l'OIE;
- Une équipe multidisciplinaire de coordination du Bureau,
avec une forte représentation de ACTRAV et ACT/EMP
- Au sein d’ACTRAV, la pleine participation des
responsables régionaux
- Au terrain de l'OIT et les équipes de coordination de
l'AC, par pays
Au niveau des équipes de coordination de l’OIT opérant sur
le terrain et au siège, dans chaque pays.
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Quelles sont les modalités concernant le dialogue
social et le tripartisme dans le cadre de la mise en
œuvre du Pacte mondial pour l’emploi?
Approches étendues:
• Une demande claire d’assistance de la part d'un État membre
intéressé à la mise en œuvre du Pacte mondial pour l'emploi d'une
manière intégrée couvrant tous les aspects du Pacte;
• Un engagement fort visant à un véritable dialogue social tripartite, y
compris la détermination à renforcer des capacités des mandants;
• Accord que l'OIT entreprendra un examen intégré de la possible
riposte aux crises et des mesures de redressement fondées sur les
principes et le cadre des mesures de politique prévues par le Pacte
mondial pour l'emploi – Scan national du Pacte mondial pour
l'emploi; et
• Un dialogue sur la politique tripartite nationale et son relatif
processus de mise en œuvre qui aboutissent à une feuille de route
prioritaire pour des ripostes supplémentaires en termes de politique
nationale, et un appui supplémentaire potentiel de l’OIT.
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Quelles sont les modalités concernant le dialogue
social et le tripartisme dans le cadre de la mise en
œuvre du Pacte mondial pour l’emploi?
Le Scan national du Pacte mondial pour l’emploi
Le Scan du Pacte mondial pour l’emploi est préparé par
le OIT et mis à la disposition des mandants comme
élément contributif du dialogue sur les politiques
nationales et de processus de mise en œuvre.
Il examine la situation du pays et les réponses politiques
« à travers l'objectif » du Pacte.
Il est composé de trois grandes parties:
Partie A: Vue d'ensemble de l'impact de la crise sur le travail décent
dans le pays
Partie B: Cartographie des ripostes et des lacunes en termes de
politiques, en utilisant le Pacte mondial pour l'emploi comme cadre
d'organisation
Partie C: Développement d’une mondialisation juste et durable
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Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays
qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi?
• En général, un démarrage lent
– ... peu d’engagement de la part des
partenaires sociaux jusqu’à l'automne 2008 ...
– …mais une certaine accélération en 2009
lorsque la crise est passée de la finance à
l'économie réelle (nécessité de mesures
douloureuses et impopulaires)
• Tendances au niveau national (tripartites)
• Tendances au niveau de l'entreprise (bipartites)
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Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays
qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi?
Région
Pays
État du dialogue social?
AFRIQUE
Afrique du Sud
L’accord-cadre de NEDLAC sur la protection des groupes
vulnérables; emplois décents par des investissements
publics; développement des compétences; stratégies
sectorielles spécifiques; emplois verts; extension du
programme sur le travail public; système de mesures de
protection sociale; partenariat social; cinq équipes de
travail.
De préparatifs sont en cours afin de maximiser les
avantages de la mission de Janvier 2011 visant à assurer
un dialogue politique de haut niveau avec plusieurs
ministères et électeurs.
Nigeria
AMERIQUE
LATINE
Mali
Argentine
El Salvador
??
Un groupe de travail a été établi entre les spécialistes
techniques du Ministère, les partenaires sociaux et le OIT.
Une Commission tripartite a été constituée ad hoc afin
d’analyser l'application du Pacte mondial pour l’emploi. Au
début de Novembre, cette Commission ne s’étant pas
encore formellement réunie.
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Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays
qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi?
Région
Pays
État du dialogue social?
EUROPE
Bulgarie
ETATS ARABES
Jordanie
En mars 2010, le Conseil national de coopération
tripartite abouti à l'adoption d'un paquet national pour
soutenir la “ politique budgétaire, les entreprises, l'emploi
et les chefs de ménage ”, comprenant 59 mesures anticrise. Le processus de négociation a été basé sur le
Pacte mondial pour l’emploi.
Le changement constant de ministres du gouvernement
entrave-t-il le processus?
ASIE PACIFIQUE
Indonésie
Mongolie
Le scan a été publié et pourrait être adopté par les
partenaires tripartites en février 2011.
Un projet de programme et de plan d'action pour la mise
en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi est en cours
d'élaboration par le MSWL avec le CMTU et le MONEF.
En outre, un projet a été présenté à l'OIT avant la
Conférence nationale pour l'emploi en Octobre 2011.
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