Chapter 15
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LES DIVIDENDES • Un dividende est une partie du bénéfice qu’une société par actions distribue à ses actionnaires au prorata des actions qu’ils possèdent. • Les dividendes peuvent être distribués sous forme – d’espèces, – d’actions (normalement des actions ordinaires). LES DIVIDENDES EN ESPÈCES • Un dividende en espèces est une partie du bénéfice qu’une société distribue en espèces à ses actionnaires. • Pour qu’une société verse des dividendes en espèces, elle doit disposer des éléments suivants : 1. des bénéfices non répartis suffisants, 2. une encaisse suffisante, 3. une déclaration de dividendes. LES ÉCRITURES SERVANT À COMPTABILISER LES DIVIDENDES On note trois dates importantes en ce qui concerne les dividendes : • la date de déclaration, • la date de clôture des registres, • la date de paiement. LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES EN ESPÈCES ENTRE LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES ET LES ACTIONS ORDINAIRES • Les titulaires d’actions privilégiées ont la priorité sur les titulaires d’actions ordinaires en ce qui a trait au versement de dividendes. • Quand les actions privilégiées sont à dividendes cumulatifs, les arriérés de dividendes doivent être versés aux titulaires d’actions privilégiées avant que des dividendes ne soient versés aux titulaires d’actions ordinaires. • Lorsque les actions privilégiées sont à dividendes non cumulatifs, les titulaires reçoivent uniquement les dividendes de l’exercice en cours avant que soient distribués ceux qui reviennent aux actionnaires ordinaires. LES DIVIDENDES EN ACTIONS • Un dividende en actions est un dividende distribué au prorata aux actionnaires d’une société à même ses propres actions. • Les dividendes en actions se traduisent par une diminution des bénéfices non répartis et par une augmentation du capital-actions puisqu’une portion des bénéfices non répartis est transférée au capital légal. • Dans la plupart des cas, les sociétés attribuent la juste valeur marchande par action pour leurs dividendes en actions. • Le total des capitaux propres et le capital légal par action demeurent inchangés. L’INCIDENCE DES DIVIDENDES EN ACTIONS Les dividendes en actions modifient la composition des capitaux propres, car une fraction des bénéfices non répartis est virée dans le capital-actions. Toutefois, le total des capitaux propres reste le même. Le nombre d’actions émises augmente, et la valeur comptable d’une action diminue. L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES DES DIVIDENDES EN ACTIONS Pour la société • Pour satisfaire les attentes de ses actionnaires en matière de dividendes sans engager d’espèces. • Pour accroître la facilité de négociation de ses actions en faisant augmenter le nombre d’actions en circulation et en faisant diminuer le cours des actions. • Pour réinvestir et restreindre une fraction des capitaux propres. L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES DES DIVIDENDES EN ACTIONS Pour les actionnaires • Pour disposer de plus d’actions à partir desquelles gagner des dividendes supplémentaires. • Pour avoir plus d’actions pour une revente future profitable, lorsque le cours des actions augmente de nouveau. LE FRACTIONNEMENT D’ACTIONS • Le fractionnement d’actions nécessite l’émission d’actions supplémentaires à l’intention des actionnaires proportionnellement à leur participation. • Lors d’un fractionnement d’actions, le nombre d’actions augmente proportionnellement à la diminution du capital légal par action. • Le fractionnement d’actions n’a aucune incidence sur le capital-actions (capital d’apport), sur les bénéfices non répartis ni sur le total des capitaux propres. • Il n’est pas nécessaire de journaliser le fractionnement d’actions. L’INCIDENCE D’UN FRACTIONNEMENT D’ACTIONS Le fractionnement d’actions n’a pas d’incidence sur le capital-actions, sur les bénéfices non répartis ni sur le total des capitaux propres. Toutefois, le nombre d’actions augmente, et le cours de l’action diminue. L’INCIDENCE DU FRACTIONNEMENT D’ACTIONS, DU VERSEMENT DE DIVIDENDES EN ACTIONS ET DU VERSEMENT DE DIVIDENDES EN ESPÈCES LES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS • Les bénéfices non répartis correspondent au total cumulatif du bénéfice net (ou de la perte nette) conservé dans l’entreprise (non distribué aux actionnaires). Bénéfices non répartis, solde d’ouverture + Bénéfice net (ou – Perte nette) – Dividendes = Bénéfices non répartis, solde de clôture LE DÉFICIT Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires Bénéfices non répartis (déficit) Total des capitaux propres 800 000 $ (50 000) 750 000 $ Un solde débiteur des bénéfices non répartis est considéré comme un DÉFICIT et est comptabilisé à titre de déduction dans la section des capitaux propres du bilan. LES RESTRICTIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICES NON RÉPARTIS • Dans certains cas, des restrictions relatives aux bénéfices non répartis rendent une fraction du solde indisponible pour le versement de dividendes. • Les restrictions sont de l’un ou l’autre des types suivants : – légales – contractuelles – volontaires LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Le redressement de résultats financiers affectés aux exercices antérieurs ne convient qu’en deux circonstances : 1. pour corriger une erreur de report qui touche le bénéfice net dans des états financiers déjà publiés; 2. pour modifier une convention comptable. LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS • On corrige une erreur lorsque les livres sont fermés et que l’erreur se rapporte à un exercice antérieur. • La modification d’une convention comptable se produit lorsqu’une méthode utilisée pour l’exercice courant diffère de celle qui a été utilisée pour l’exercice précédent. LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS On doit présenter l’effet cumulatif de la correction ou de la modification (déduction faite des impôts) – à titre de redressement des bénéfices non répartis; – dans l’état des bénéfices non répartis de l’exercice en cours à titre de redressement du solde d’ouverture des bénéfices non répartis; – dans une note afférente aux états financiers; – en corrigeant ou en redressant tous les états financiers des exercices précédents; – en utilisant le montant corrigé ou la nouvelle convention comptable pour présenter les résultats d’exploitation de l’exercice en cours. LES DÉBITS ET LES CRÉDITS DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Plusieurs sociétés préparent un état des bénéfices non répartis pour expliquer la variation des bénéfices non répartis au cours de l’exercice. Certaines sociétés regroupent l’état des bénéfices non répartis et l’état des résultats. L’ÉTAT DES RÉSULTATS D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS • L’état des résultats d’une société par actions est identique à celui d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes. • La principale différence est la section de l’impôt sur les bénéfices. • Une société par actions est considérée, sur le plan fiscal, comme une entité légale et distincte. UN ÉTAT DES RÉSULTATS COMPORTANT DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES LA VENTILATION DES IMPÔTS DE L’EXERCICE • La ventilation des impôts de l’exercice est le procédé visant à répartir les impôts d’une période précise entre les éléments de bénéfice qui s’y rapportent. • En contraste, la méthode des impôts futurs répartit les impôts sur deux exercices ou plus. • Selon la méthode de la ventilation des impôts de l’exercice, on présente la charge d’impôts ou l’économie d’impôts pour le bénéfice avant impôts. • Chacun des éléments inhabituels que nous aborderons est également présenté net d’impôts. LES SECTIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L’ÉTAT DES RÉSULTATS • Il faut ajouter des sections supplémentaires à l’état des résultats pour séparer les éléments inhabituels des activités d’exploitation normales. • Il existe deux éléments inhabituels : 1. les activités abandonnées 2. les éléments extraordinaires • Dans une note complémentaire, on doit fournir une explication détaillée de chacun de ces éléments, et, dans l’état des résultats, on doit tenir compte de la ventilation de la charge d’impôts ou de l’économie d’impôts applicable à chaque élément. LES ACTIVITÉS ABANDONNÉES • Les activités abandonnées se rapportent à la cession d’un secteur important d’activité, comme l’abandon d’un pan complet d’activité et l’élimination d’une catégorie prépondérante de clients. • L’état des résultats présente à la fois le bénéfice (ou la perte) tiré des activités poursuivies et le bénéfice (ou la perte) lié aux activités abandonnées. • Le bénéfice (ou la perte) lié aux activités abandonnées comprend 1) le bénéfice (ou la perte) lié à ces activités et 2) le gain (ou la perte) lié à la cession du secteur d’activité. • On présente ces deux éléments, déduction faite des impôts applicables, dans une section intitulée Activités abandonnées, qui suit la section Bénéfice tiré des activités poursuivies. LA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES DANS L’ÉTAT DES RÉSULTATS Soulignons l’utilisation d’un intitulé « Bénéfice tiré des activités poursuivies » et l’ajout d’une section appelée « Activités abandonnées ». Dans la nouvelle section, la perte d’exploitation et la perte à la cession sont présentées déduction faite des impôts. LES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES • Les éléments extraordinaires sont les événements et les opérations qui satisfont aux trois critères suivants : – Ils ne sont pas susceptibles de se produire fréquemment ; – Ils ne sont pas caractéristiques des activités normales de la société ; – Ils ne sont pas soumis au contrôle de la direction. • Les éléments extraordinaires, déduction faite des impôts, sont présentés dans une partie distincte de l’état des résultats, après les activités abandonnées. DES EXEMPLES D’ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ET D’ÉLÉMENTS ORDINAIRES Éléments extraordinaires Éléments ordinaires 1. Incidence des fléaux naturels s’ils sont rares dans le secteur. 2. Expropriation (reprise) de propriété par l’État. 3. Incidence d’une loi nouvellement édictée ou d’un nouveau règlement donnant lieu, par exemple, à une poursuite. 4. Destruction d’une propriété par un incendie ou une explosion. 1. Incidence des fléaux naturels s’ils sont fréquents dans le secteur. 2. Réduction de la valeur des stocks et radiation de débiteurs. 3. Pertes attribuables à des conflits de travail. 4. Gains ou pertes à la vente d’immobilisations. LA PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES DANS L’ÉTAT DES RÉSULTATS LE RÉSULTAT PAR ACTION • Le résultat par action (RPA) représente le bénéfice net (ou la perte nette) produit par chaque action ordinaire. • La plupart des sociétés présentent le résultat par action dans l’état des résultats. • La formule servant à calculer le résultat par action quand il n’y a eu aucune modification des actions durant l’exercice est la suivante : Bénéfice net – Dividendes sur les actions privilégiées ÷ Nombre d’actions ordinaires en circulation = Bénéfice par action LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE AU BÉNÉFICE PAR ACTION Lorsque l’état des résultats comprend un élément inhabituel, on présente le résultat par action se rapportant à chaque composante. LE RATIO COURS/BÉNÉFICE Le ratio cours/bénéfice aide les investisseurs à déterminer si les actions constituent un bon investissement par rapport aux résultats. On le calcule en divisant le cours de l’action par le bénéfice par action. Cours de l’action ÷ Bénéfice par action = Ratio cours/bénéfice Un ratio cours/bénéfice élevé peut indiquer que les investisseurs croient au potentiel de croissance de l’entreprise.
