Chapter 15

LES DIVIDENDES
•Un dividende est une partie du bénéfice
qu’une société par actions distribue à ses
actionnaires au prorata des actions qu’ils
possèdent.
•Les dividendes peuvent être distribués
sous forme
–d’espèces,
–d’actions (normalement des actions ordinaires).

LES DIVIDENDES EN ESPÈCES
•Un dividende en espèces est une partie du
bénéfice qu’une société distribue en espèces
à ses actionnaires.
•Pour qu’une société verse des dividendes
en espèces, elle doit disposer
des éléments suivants :
1. des bénéfices non répartis
suffisants,
2. une encaisse suffisante,
3. une déclaration de dividendes.

LES ÉCRITURES SERVANT À
COMPTABILISER LES DIVIDENDES
On note trois dates importantes
en ce qui concerne les dividendes :
•la date de déclaration,
•la date de clôture des registres,
•la date de paiement.

LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES
EN ESPÈCES ENTRE
LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES
ET LES ACTIONS ORDINAIRES
•Les titulaires d’actions privilégiées ont la priorité
sur les titulaires d’actions ordinaires en ce qui a trait
au versement de dividendes.
•Quand les actions privilégiées sont à dividendes
cumulatifs, les arriérés de dividendes doivent être
versés aux titulaires d’actions privilégiées avant
que des dividendes ne soient versés aux titulaires
d’actions ordinaires.
•Lorsque les actions privilégiées sont à dividendes
non cumulatifs, les titulaires reçoivent uniquement
les dividendes de l’exercice en cours avant que soient
distribués ceux qui reviennent aux actionnaires
ordinaires.

LES DIVIDENDES EN ACTIONS
•Un dividende en actions est un dividende distribué
au prorata aux actionnaires d’une société à même
ses propres actions.
•Les dividendes en actions se traduisent par une
diminution des bénéfices non répartis et par une
augmentation du capital-actions puisqu’une portion
des bénéfices non répartis est transférée au capital légal.
•Dans la plupart des cas, les sociétés attribuent la juste
valeur marchande par action pour leurs dividendes
en actions.
•Le total des capitaux propres
et le capital légal par action
demeurent inchangés.