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Instrummants Ecaunomike de Politic Aicaulogique Instrummants Ecaunomike de Politic Aicaulogique Instruments Économiques de Politique Écologique Rappel théorique Taxes pigouviennes: -Idée de base Incertitudes: -Elasticité-prix, possibilités de substitution -Distorsions, (second dividende?) -Action par les prix -Risques endossés par l'environnement Permis d’émission échangeables: -Idée de base Incertitudes: -Asymétrie d'information -Atomicité des agents -Contrôles réguliers et sanctions dissuasives -Action par les quantités -Risque endossé par les entreprises Application pratique Le Protocole de Kyoto: -Problématique -Mesures et conditions d’applications -Critiques et échecs du protocole -Solutions possibles Problématique: -risque de modification dans l’équilibre climatique -minimiser le coût économique des mesures -ne pas s’attaquer à la souveraineté des pays Mesures envisagées dans le protocole: -limites des émissions pour les pays industrialisés -mécanismes de flexibilités: PEN, développement propre et mise en application commune Conditions d’application du protocole: -nombre de participants -part des émission des pays ayant ratifié le protocole Critiques: -négociations et groupes d’influences -application des PEN dans le cas des gaz à effet de serre Critiques: -incompatibilité avec la réalité économique -transferts impliqués par les PEN -incertitude dans le commerce international -manque d’intérêts à participer Solutions possibles: -distribution des permis selon les émissions observées -taxation à la source -prise de position dominante d’un agent pour donner l’impulsion -système hybride PEN-taxes Combinaison d’instruments: -Solution théorique combinant les effets désirables des deux instruments -Limiter le « risque prix » des PEN, ménager les entreprises -Eviter les distorsions d'une taxe -Acceptabilité politique Principe de base de cet hybride: -Une quantité fixe (QF) de permis à long terme gratuits } → Fonction d'offre -Un prix fixe (PF) pour des permis court terme -Incertitude de la fonction de demande Analyse microéconomique: -En fixant les prix des permis court terme l'état fixe un plafond -L'incitation à la dépollution subsiste Reste le problème de la fixation de ce seuil: -coordination internationale -signal de préférence pour un instrument Approche financière: -Elément aléatoire: la fonction de demande -Limiter le risque du côté production de l'économie -Analogie avec une option call -Ménagement du surplus du producteur -Fonction bénéfice de cette option Loi fédérale sur les émissions de CO2 Objectifs de la loi: -Réduction de 10% des valeurs de 1990 d’ici à 2010 -Objectifs partiels: - Carburants: 8% des valeurs de 1990 -Combustibles: 15% des valeurs de 1990 Première partie: -éviter ou alléger une taxation possible -2 niveaux d’application: 1) niveau de la politique fédérale 2) niveaux des entreprises -et les ménages? 2004, évaluation des objectifs: -Introduction de la taxe si: 1) les objectifs globaux ne sont pas respectés 2) les accords volontaires ne peuvent y remédier Deuxième partie, la taxe: - Taux et assiettes - Engagements formels - Distribution du produit de la taxe Critiques: -mesures librement consenties et engagements formels -redistribution de la recette -pas de prise en compte de l’après 2010 Améliorations possibles & conclusion: -régime alternatif pour les entreprises à forte intensité en énergie -redistribution du produit de l'impôt -relèvement des taux des impôts assis sur les mêmes assiettes -extension de la taxe à d’autres polluants That’s all folks!!
