Aucun titre de diapositive - URPS Médecins Libéraux de Bourgogne

de la Sécurité Sociale
dSS
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Ministère du travail, de l’emploi et de la Santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Expérimentations de
nouveaux modes de
rémunération
Colloque national des maisons et
pôles de santé
16 décembre 2010
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Présentation des objectifs 2
L’offre de soins de 1er recours se modernise...
Un intérêt des professionnels pour une activité regroupée :
- meilleure prise en charge du patient grâce à des échanges entre
professionnels
- développement de nouveaux services pour les patients comme la prévention
ou l’éducation à la santé
- équilibre vie professionnelle / vie privée
 Expérimenter des rémunérations adaptées à ces nouvelles modalités
d ’exercice
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Présentation des objectifs 3
… sous contrainte financière forte
Un déficit majeur du régime général en 2010 : 12 Mds€
un ondam à 2,9% en 2011
Une part forte des soins hospitaliers : réflexions en cours sur la pertinence
du recours à l ’hospitalisation
 Nécessité de développer une offre de soins de 1er recours efficiente
permettant notamment de constituer une alternative à l ’hospitalisation
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Présentation des objectifs 4
Objectifs des expérimentations
– Adapter les modes de rémunération aux nouveaux
modes d’organisation des professionnels de santé
libéraux.
– Valoriser par une rémunération plus adaptée certaines
missions (prévention, suivi de pathologies chroniques,
éducation thérapeutique, coordination…)
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Critères à remplir pour candidater
– Un exercice pluri-professionnel et de premier recours :
au minimum deux médecins généralistes et un
paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute...)
– Lieu d’exercice principal des professionnels (MG, IDE et
MK) et aisément identifiable par la population.
– Un projet de santé formalisé (exercice coordonné,
continuité des soins, partage d ’information, etc.)
– Accueil des professionnels de santé en formation
(étudiants en médecins de 2ème cycle, internes…).
 Maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé,
pôles de santé et certains réseaux de santé
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Présentation des modules 6
Module 1 « forfait missions coordonnées »
Rémunération du temps de coordination au sein de la structure sur la
base d’un calcul objectif
Forfait attribué à la structure, en plus du paiement à l’acte
Emploi libre du forfait (sauf investissement tels qu’informatique,
locaux, … )
Forfait garanti jusqu’en 2012 (en substitution des éventuels
financements FICQS préexistants) et conditionné en partie à l’atteinte
d’objectifs (de qualité des pratiques, de continuité des soins et
d’efficience)
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Présentation des modules 7
Module 2 « Education thérapeutique »
Paiement forfaitaire des programmes d ’ETP en ambulatoire
- Aide à la structuration initiale du projet : 1000€
- Formation : 1000€ / professionnel (dans la limite de 2 formations/ an
et par type de programme)
- Forfait par programme et par patient dans la limite d’1 programme/
patient/ an pour une pathologie : 250 € ( 3/4 séances) ou 300 € (5/6)
100€ en cas d’abandon après le diagnostic éducatif initial et la 1ère
séance
file active d’au moins 50 patients à la fin de la 1ère année puis augmentation de
10% minimum
Pathologies prioritaires (dont l’efficacité thérapeutique a été reconnue par la
HAS) : diabète de type 1 et 2, asthme et BPCO, insuffisance cardiaque et/ou HTA
et obésité
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Présentation des modules 8
Module 3 « coopérations entre professionnels de santé »
en cours de déploiement
En lien avec l’article 51 de la loi HPST : Appel d’offre en cours auprès des ARS
pour faire émerger des projets de coopération.
Plusieurs modèles possibles (en cours d ’expertise) :
- Forfait ou majoration d’acte versés en contrepartie d ’une augmentation de
l ’accès aux soins (en complément du paiement à l ’acte)
ex : réalisation des 1ères étapes de la consultation ophtalmologie
- Forfait séquence de soins avec intervention de différents PS (en substitution au
paiment à l ’acte)
ex : relai héparine-AVK
- Actes ou consultations paramédicales en nom propre (substitution totale à
l’acte médical)
ex : accueil et « tri » du patient par un infirmier, réalisation d ’échographies
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Présentation des modules 9
Le module 4 - « forfait à la pathologie »
Le forfait à la pathologie : Un modèle difficile à construire et peu applicable
en France
Essayer plutôt de construire une capitation modulée à la performance.
Le périmètre serait réduit dans un 1er temps aux actes des professionnels de
santé
La question du système d’information demeure centrale
Mission en cours confiée à Gérard de Pouvourville
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Etat d’avancement 1
Enseignements de la 1ère vague
Points positifs
- Un nombre élevé de candidatures
- Des modules adaptés aux attentes
- Une forte motivation des sites participants
- Une réelle implication des 6 ARS pilotes
- Une bonne compréhension des enjeux de l'évaluation
0
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Bilan de la 1ère vague 1
1
Répartition des sites dans les ENMR
Maisons de santé
Centres
de Pôles de santé
santé
3
20 (dont 4
CARMI)
Réseau
Total
0
41
Nombre de sites ayant signé
pour le module 1
18
Nombre de sites ayant signé
pour le module 2
3
11 (dont 4
CARMI)
1
0
15
Nombre de sites ayant signé
pour le module 2 « autre »
0
5 (tous CARMI)
0
0
5
Total des sites ayant signé
au moins 1 des 2 modules
18
25 (dont 9
CARMI)
3
0
46
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Bilan de la 1ère vague 1
2
Bilan de la 1ère vague
- Une composition très variable des sites :
- 12,5 professionnels en moyenne par structure (min 4 / max 37)
- un équilibre entre professions médicales (44%) et paramédicales (50%)
Un montant total de 2,6 M€ : 88% pour le module 1 et 10% pour
module 2 ETP
- Un montant du module 1 très variable : 71 136€ en moyenne
(min 28 380€ / max 245 400€)
-
- 15 sites ont signé un module 2 ETP :
11 : programme diabète
4 (sites CARMI de Bourgogne) : insuffisance cardiaque
principalement des séances collectives animées par des professionnels médicaux
et paramédicaux (notamment diététiciens, podologues, infirmiers)
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Bilan de la 1ère vague 1
3
Points de vigilance
Un suivi à mettre en place
• L’évaluation des expés à lancer : des outils de suivi et un support
d’échange à construire entre les ARS et les sites expérimentateurs
• Un retour d’info vers les sites expérimentateurs à systématiser
Une sélectivité à améliorer pour le 2e appel à projet (attention aux
effets d’aubaine)
• opportunité : adéquation aux besoins
• taille critique de la patientèle : 2000 patients minimum ?
• qualité du projet de santé : un critère qui s’apprécie sur place
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Etat d’avancement 1
4
Bilan du 2ème appel d’offre
152 sites candidats tous modules confondus (dont 143 nouveaux sites)
76 MSP
21 centres de santé
45 pôles de santé
9 réseaux de santé
6 cabinets de groupe (a priori hors champ)
Forte variation selon les régions : 0 candidatures en Corse,
Champagne Ardennes, PACA, Guadeloupe et 26 en Ile de France.
En moyenne 6 sites / région mais 50% des Ars ont < de 4 sites candidats
Sélection en cours avec appui DSS : échéance fin décembre 2010
Signature des conventions au 1er trimestre 2011
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Etat d’avancement 1
5
2 sujets connexes aux ENMR
Annonce par le Président de la République de la création d ’un
statut juridique ad hoc répondant aux contraintes juridiques et
fiscales et satisfaisant les attentes des professionnels
 « société interprofessionnelle ambulatoire” à inscrire dans la
PPL Fourcade (concertation en cours)
Systèmes d ’information partagés
 l’ASIP Santé chargé de rédiger un cahier des charges
définissant le système d’information cible (Échéance mars 2011)