II. LE FONCTIONNEMENT DE L`UNION EUROPEENNE
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LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Promotion 2005/2006 BTS AD Hila NAHARI Nasira BENHARRAT SOMMAIRE I/ LES GRANDES PHASES DE L’UE II/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UE III/ L’AVENIR DE L’UE IV/ LA PLACE DE L’UE I. LES GRANDES PHASES DE l’UE A. Les buts de l’UE B. Les grandes phases historiques A. LES BUTS DE L’UE La Paix La Paix 1. Créer les conditions d’une paix durable 3. Les premières réalisations tangibles - Dépasser les antagonismes nationaux - Assurer l’égalité de chaque état et le respect du droit Les 3 traités pilier de l’UE ♣ CECA en 1951 ♣ CEE en 1957 2. Reconstruire la grande Europe - Favoriser la réunification allemande - Intégrer les PECO ♣ EURATOM en 1957 La Sécurité La Sécurité Intérieure L’UE doit garantir efficacement la sécurité des 25 États. 1. La lutte contre le terrorisme et la criminalité est devenu un objectif majeur. 2. Chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice. 3. Le système de police européen est appelé à renforcer son rôle et ses moyens d’intervention. La Solidarité La Solidarité Économique Et Sociale Pour assurer la croissance économique - L’UE fait disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des acteurs économiques - L’UE met en circulation une monnaie unique La Solidarité Économique Et Sociale Pour permettre la solidarité sociale - L’UE dégage des aides aux sinistrés -Elle favorise l’extension des infrastructures de transport B. LES GRANDES PHASES HISTORIQUES Traité De Rome Entré en vigueur : 1957 But: Création de la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM) Leurs missions consistent à établir : - Un marché commun - Une expansion continue et équitable - Une stabilité accrue -Un relèvement accéléré du niveau de vie - Des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit. Acte Unique Signé: 1986 à Luxembourg Entré en vigueur: 1987 But: Réaliser un marché unique intérieur au 1.1.1993 « Espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée » Traité De Maastricht Signé: 1992 Entré en vigueur: 1993 But: Réaliser une union monétaire Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe pour: - Une citoyenneté européenne - Une monnaie unique - Une Europe sociale - Une politique étrangère et de sécurité commune Maastricht Traité D’Amsterdam Signé: 1997 Entré en vigueur: 1999 But: Améliorer l’efficacité des institutions communautaires Placer l’emploi et le citoyen au cœur de l’union européenne Circuler librement et vivre en sécurité Traité De Nice Signé: 2001 Entré en vigueur: 2003 But: Réformer les institutions pour sauvegarder leur efficacité dans une Europe élargie à de nouveaux membres Le traité doit permettre: 1. La composition et le fonctionnement des institutions européennes 2. La procédure décisionnelle au sein du Conseil 3. Les coopérations renforcées L’Extension Géographique Comment a été préparé l’élargissement? La préparation d’adhésion est jugée selon 3 critères: Des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection. Une économie de marché viable et capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union Des institutions susceptibles d’assumer les obligations de l’adhésion à l’Union (reprise de l’acquis communautaire) De 6 à 10 pays membres 1951: Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et les Pays- Bas 1973: Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni 1981: Grèce De 10 à 25 pays membres 1986: Espagne et le Portugal 1995: Suède, Autriche et la Finlande 2005 Estonie, République tchèque, Pologne, Slovénie, Hongrie, Malte, Slovaquie, Lituanie, Lettonie et Chypre II. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Les organes de l’UE Les institutions qui élaborent des règles communautaires Conseil Européen Le Conseil de l’UE Le Parlement Commission Européenne Le Comité Économique et Social Le Comité des régions Les autres institutions communautaires Cour de Justice BEI Cour des Comptes BCE Le Conseil Européen Membres : les dirigeants de chaque pays Adresse : Bruxelles Fixer les objectifs politiques Régler les différends Coordonner les politiques nationales Le Conseil de l’ Union Européenne La voix des États membres Membres : ministres des États membres Adresse : Bruxelles Il décide dans 3 domaines : Activités communautaires Justice & affaires étrangères Politique étrangère et de sécurité commune La Commission Européenne Promouvoir l’intérêt commun Membres : 20 Adresse : Bruxelles Elle exerce le pouvoir exécutif C’est le moteur de l’UE Elle dispose du droit d’initiative dans le domaine législatif Le Parlement Européen La voix du peuple Membres : 626 élus pour 5 ans Adresse : Sessions plénières à Strasbourg Élu au suffrage universel direct Garant de l’intérêt européen et le défenseur des droits du citoyen. Le Parlement Européen Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois catégories POUVOIR BUDGETAIRE POUVOIR LEGISLATIF CONTRÔLE DE L’EXECUTIF Le Comité Économique et Social des Communautés Européennes La voix de la société civile Membres : 222 Adresse : Bruxelles Mandat : 4 ans Il doit être consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions (emploi, fonds social européen,…) et peut également rendre des avis de sa propre initiative. Le Comité des Régions La dimension locale Membres : 222 Mandat : 4 ans Adresse : Bruxelles ROLE Centre d’impulsion des principales initiatives politiques régionales et locales Organe d’arbitrage des questions litigieuses qui n’ont pas trouvé d’accord au Conseil des Ministres La Cour de Justice des Commissions Européennes La primauté du droit Membres : 15 juges et 9 avocats Adresse : Luxembourg Missions : Assurer le respect du droit européen Et l’application correcte des traités. La Cour des Comptes Du bon usage de votre argent Membres : un par pays Adresse : Luxembourg « Conscience financière » de l’Union, ou« gardienne » de ses finances. Missions : Elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses. La Banque Centrale Européenne Une monnaie stable Membres :17 Adresse : Francfort Elle a la responsabilité de gérer l’€ et la politique monétaire de l’Union. La Banque Européenne d’Investissement Prêter une main secourable Membres : les États membres de l’UE Adresse : Luxembourg Compétences Prêts Reconversion Les Institutions Européennes Conseil Européen Grandes orientations Commission européenne TPICE Pour juger les affaires les plus courantes Tribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes Pouvoir exécutif La BCE Détermine la politique monétaire Elle propose et exécute les décisions prises par le Parlement La Cour de Justice européenne Veille au respect des règles Compétence pour les recours préjudiciels Le Parlement européen Vote le budget Pouvoir de codécision avec le conseil des ministres Pouvoir législatif partagé Conseil des Ministres Prend les décisions sur proposition de la Commission Conseil européen 1/ Fixe les grandes orientations Donne l’impulsion politique Commission européenne 5/ veille à la bonne exécution des lois européennes 2/ propose des textes de lois européennes et des actions communes Comité économique et social Comité des régions 4/ décide de l’adoption des lois européennes: seul (avis conforme) En coopération avec le Parlement en codécision avec le Parlement européen Conseil de l’union européenne Parlement européen 3/ donne son avis sur les propositions de la Commission européenne ou codécide suivant les sujets Autres institutions européennes Cour de justice des comptes Banque centrale européenne Cour III. L’AVENIR DE L’EUROPE Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, se transforme d’utopie en réalité. « Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes. » Victor HUGO 1. L’élargissement de l’Union Européenne L’élargissement de l’Union à 25 États membres s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union. De 2007 à 2015, l’Union devrait encore poursuivre son extension. Pays adhérents et Candidats Adhésion assurée – – Bulgarie Roumanie Candidature en examen – – – – – – Turquie Croatie Ancienne République Yougoslave de Macédoine Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro Albanie Ukraine 2. L’approfondissement de l’UE : Quels enjeux? Le pacte fondateur entre nations souveraines , décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté porte sur les attentes les plus profondes des peuples: La paix la sécurité la démocratie participative La justice la solidarité Le Développement Interne Le dynamisme de l’économie L’équilibre démographique Les défis de l’UE Le développement durable L’Intégration mondiale L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation. Quels moyens: La Réforme des Institutions Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union. IV. La place de l’UE dans le Monde 1/ La démographie 2/ La production 3/ Le commerce extérieur 4/ La croissance 5/ Le chômage 6/ Le niveau de vie L’UE: un pôle de la TRIADE UE ETATS-UNIS JAPON • L’UE est une puissance économique de premier ordre • L’UE se double d’une intégration dans des flux mondiaux de capitaux de marchandises et d’informations dominés par la Triade • Elle veut faire prévaloir ses intérêts au plan mondial 1/ La démographie Population Mondiale Par Grandes Régions 7% 5% 2% 5% 81% UE USA Japon Autres pays développés Pays en développement Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER DES PAYS TRES DIFFERENTS (population en millions) Luxembourg 0,4 M alt e 0,4 Chypre 0,8 Est onie 1,3 Slovénie 2 Let t onie 2,3 Lit huanie Irlande 3,5 3,9 Finlande 5,2 Danemark 5,4 Slovaquie 5,4 A ut riche Suède Hongrie Port ugal 8,1 8,9 9,9 10 République Tchèque 10,2 B elgique 10,3 Grèce Pays-B as Pologne Espagne It alie Royaume-Uni France A llemagne 11 16,1 38,6 41 57,5 59,1 59,8 82,4 Une démographie en déclin 2000 2050 Différence Différence en % 2050 sans immigration Différence Différence en % U.E 376 509 339 319 -37 190 -9,9 311 357 -65 152 -17,3 Japon 128 220 109 220 -19 000 -14,2 105 418 -22 802 -17,8 Etats-Unis 283 230 397 063 113 833 40,2 316 698 33 468 11,8 Hachette Livre Économie Général BTS 2 2/ La production PNB en 2002 en milliards de dollars 12000 10110 10000 8424 8000 6000 4265 4000 2000 1716 700 1209 1671 408 530 831 308 445 0 Canada Amérique Etatscentre et Unis sud UE à 25 Afrique Proche- Reste de Russie Orient l'Europe dont Pays de la CE Chine Reste de Japon Océanie l'Asie Et at s Z o - Un ne is A eu lle r o m R oy ag au ne m eU n Fr i an ce Ita lie Pe Ex c o -U R S M ex S iq A ue ut re B s ré A A m rg si l ér en iq ue tine la tin e Ja po n C hi A si ne e d e Co I A l'E rée nd fr e iq d st ue ho u S u su r bs M sC d oy h ah en ine ar -O ie nn ri e e ho Af Ma nt riq gh rs ue re A fr du b iq ue Pa S y s Pay du ud en s d Su dé éve d ve lo p lo pp pés em en t Répartition de la valeur ajoutée manufacturière mondiale, en % 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1991 2001 La recherche et développement, facteur de croissance 3/ Le Commerce Extérieur Balance Commerciale de l’UE-15 par produits (en milliards d’euros) 1990 1995 2000 Produits alimentaires et boissons -7,6 -4,1 -4,6 Matières brutes -25 -26,6 -31,4 Énergie -64,9 -51,4 -117,4 Produits chimiques 21,3 30,4 57,3 Machines et matériels de transport 34,7 82,6 45,5 Autres -5,1 -2,9 -38,3 Enjeux et rouages de l’Europe actuelle Part de l’ UE dans le Commerce Mondial UE 15 UE 25 1,977 1,799 Part du commerce mondial des biens 19,40% 17,70% Part du commerce mondial des services 24,70% 19,80% Part du commerce mondial (biens+services) 20,10% Degré d'ouverture au commerce international (commerce international/ PIB) 28,60% Commerce total avec le monde milliards 26,90% Enjeux et rouages de l’Europe actuelle Échanges avec les principaux partenaires UE 15 Mio UE 25 % du commerce total UE - 15 Mio % du Commerce total UE - 25 1. USA 416 132 21,00% 429 944 23,30% 2. Suisse 129 515 6,50% 136 378 7,40% 3. Chine 116 067 5,80% 119154 6,50% 4. Japon 110 951 5,60% 119 055 6,40% 5. Russie 78 170 3,90% 97 126 5,30% Enjeux et rouages de l’Europe actuelle 4/ La croissance Taux de croissance du PIB réel 4,5 4 Etats-Unis 3,5 Japon 3 2,5 UE (25 pays) 2 Zone Euro (12 pays) 1,5 1 UE (15 pays) 0,5 0 2003 2004 2005 5/ Le chômage Tendance du chômage dans l’Europe de 1993 à 2003 Taux de chômage total % 12 10 8 6 4 2 15 pays 20 03 20 02 20 01 20 00 19 99 19 98 19 97 19 96 19 95 19 94 19 93 0 25 pays Enjeux et rouages de l’Europe actuelle 6/ Le niveau de vie PIB par habitant en SPA de l'UE 25 (standards de pouvoir d'achat) 2003 2004 2005 UE (25 pays) 100 100 100 UE (15 pays) 109,6 109,4 109,2 Zone Euro (12 pays) 107,3 106,8 106,5 Japon 114,1 115,2 115 154 155,1 154,6 Etats-Unis Enjeux et rouages de l’Europe actuelle PIB par habitant en 2004, en parité de pouvoir d’achat 0 Le ttonie Pologne 50 7,4 3,1 Lituanie 6,9 Es tonie 7,2 Slovaquie 4,1 Hongr ie 3,9 Ré publique tchè que 3,1 M alte 1,1 Por tugal 1,2 Slové nie 3,4 Chypr e 3,4 Gr è ce 4,3 Es pagne 3,3 UE à 25 2,2 Italie 1,3 Zone e ur o 12 pays 1,8 UE à 15 1,9 Alle m agne 1,2 Fr ance 2,1 Finlande 2,8 Suè de 2,5 Be lgique 1,9 Royaum e -Unis 2,8 Dane m ar k 1,5 Autr iche 1,8 Pays -Bas 1,3 Ir lande Luxe m bour g 6,1 4 100 150 200 250 43,1 46,7 47,8 50,7 52,1 60,9 70 70,5 75,8 77,9 81,2 81,7 98,1 100 104,9 107,1 109,3 109,3 110,3 114,4 116 118,3 ■ PIB/hab. 118,9 ■ Croissance du PIB 121,6 122 124,9 140,7 222 Alternatives Économie n°64 4° trimestre 2005 Des inégalités qui se creusent Rapport inte rdécile de s re v e nus de s 10 % le s plus riche s e t de s 10 % le s pauv re s UE à 6 3,6 3,7 UE à 12 4 4,3 UE à15 3,9 4,2 UE à 25 4,7 7,4 UE à 28 7,6 UE à 31 7,6 D9/D1 en PPA 16,9 17,1 D9/D1 au taux de change courant Alternatives Économie n°64 2° trimestre 2005 POUR CONCLURE… Les atouts et faiblesses économiques des Etats membres ATOUTS FAIBLESSES ● Poids démographique important (mais en baisse) ● Place importante dans le commerce international: 1/5 du commerce mondial ● Zone privilégiée de l’investissement étranger (aspects positifs sur la balance des paiements) ● Industries performantes dans le secteur de la chimie ● Dépendance concernant les produits en haute technologie en provenance de l’extérieur ● Forte dépendance énergétique ● Taux de chômage encore élevé ● Retard dans la recherche ● Inégalité de développement Bibliographie Sources écrites: – – – – La documentation de la Maison de l’Europe Alternatives Économiques Hachette Livre Économie Général BTS 2 Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER Sources Internet: – – – http://europa.eu.int/index_fr.htm http://www.info-europe.fr Images Google / Yahoo / Msn THE END
