Discrimination en matiere demploi et de profession

Peuples indigènes :
discrimination en matière
d'emploi et de profession
« Tous les êtres humains, quels que soient
leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le
droit de poursuivre leur progrès matériel et
leur développement spirituel dans la liberté
et la dignité, dans la sécurité économique et
avec des chances égales. »
Déclaration de Philadelphie, 1944
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Discrimination envers les peuples
indigènes
• Ils ont perdu le contrôle de leur voie de
développement au cours de l'histoire
• Ils sont souvent exclus de la vie politique
• L'économie et les occupations
traditionnelles sont fragilisés par l'absence
de contrôle sur les terres, territoires et
ressources
• La plupart vit dans une grande pauvreté
• Les femmes indigènes sont doublement
exclues et victimes de discrimination
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Discrimination à l’encontre des
occupations traditionnelles
• Exclusion résultant de la spoliation de leurs terres,
de projets de développement à grande échelle, de
déplacements de populations, de placement de
certaines zones sous protection, etc.
• Les responsables sous-estiment souvent
l'importance du rôle des occupations traditionnelles
en matière de réduction de la pauvreté et de
développement durable.
• Les occupations traditionnelles (culture itinérante,
pastoralisme, chasse-cueillette) sont méprisés voire
interdits par la loi.
• Manque d'investissements, d'infrastructures et de
services sociaux et accès difficile au marché et au
crédit.
• Manque de données et statistiques fiables.
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Discrimination en matière d'emploi
• Défavorisés en ce qui concerne l'accès à
l'éducation, à la formation professionnelle et à
l'emploi formel
• Les services sociaux sont souvent mal adaptés
à leurs besoins
• Leurs savoirs et compétences (par exemple,
leur langue) ne font pas figure d'atout sur le
marché du travail
• Principalement employés dans le secteur non
structuré de l'économie : faibles revenus et
aucun mécanisme de protection sociale
• Plus souvent victimes que la moyenne du
travail des enfants, du travail forcé, etc.
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Conséquences de cette discrimination
• Malnutrition massive, échec scolaire,
problèmes sanitaires, augmentation de la
pauvreté, chômage ou sous-emploi
• Émigration massive et abandon des terres
indigènes
• Délitement du tissu social et des
institutions culturelles
• Représentent 5 % de la population
mondiale mais 15 % des personnes les
plus démunies au monde (selon la BM)
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Convention no 111 de l'OIT sur la
discrimination (emploi et profession)
• Adoptée en 1958 à la demande des
Nations Unies
• Premier traité contre la discrimination
• Convention fondamentale pour l'OIT et
instrument principal de l'OIT en matière de
discrimination
• Étroitement liée aux dispositions d'autres
traités sur les droits de l'homme en
matière d'égalité et d'emploi (par ex. droit
au travail, article 6 du PIRDESC)
• Total de 168 ratifications en février 2009
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Objectif
• Promotion de l'égalité de chances et
de traitement en matière d'emploi et
de profession, afin d'éliminer toute
discrimination
• Concerne tous les travailleurs de
tous les secteurs du marché de
l'emploi, y compris ceux qui
travaillent à leur compte ou de façon
non rémunérée
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Quel type de discrimination ?
• La convention traite de la
discrimination en fonction de :
– la race, la couleur et l'ascendance
nationale, dont l'origine ou
l'appartenance ethnique/indigène
– le sexe
– la croyance
– l'opinion politique
– l'origine sociale
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Définition :
• toute distinction, exclusion ou
préférence...
• qui a pour effet de détruire ou
d'altérer l'égalité de chances et de
traitement...
• en matière d'emploi ou de profession
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Que signifient ici « emploi et
profession » ?
• Accès à la formation professionnelle
• Accès à l'emploi et à des professions
spécifiques (dont les occupations
traditionnelles)
– Par profession on entend le commerce, le
métier ou le type de travail exercé,
indépendamment du secteur d'activité
économique ou du statut professionnel
• Conditions de recrutement et de
travail
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Qu'est-ce qui ne constitue pas de
la discrimination ?
• Distinctions fondées sur les exigences
intrinsèques d'un emploi
• Mesures spéciales de protection et
d'assistance
• Mesures concernant un individu
exerçant ou soupçonné d'exercer des
activités portant atteinte à la sécurité de
l'État
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Mesures spéciales
• Les mesures spéciales de protection et
d'assistance ne sont pas qualifiées de
discriminatoires
– Mesures spéciales prévues par les normes de
l'OIT (par ex., C. 107 et C. 169)
– Mesures spéciales introduites au niveau
national pour répondre aux exigences de
certaines catégories de travailleurs (par ex.
en fonction du sexe, du handicap, de l'âge,
des charges de famille, du statut social ou
culturel)
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Discrimination indirecte
• Loi, politique ou pratique en
apparence neutre, dont l'impact est
excessivement négatif pour un
groupe spécifique, protégé par cette
convention ou la législation
nationale, et qui ne repose pas sur
un motif objectif lié à l'emploi
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Difficultés
• Le droit national met souvent l'accent sur
« l'égalité formelle »
• L'égalité est souvent considérée uniquement
comme un droit individuel de l'homme
• Les lois prévoyant une protection contre la
discrimination ne prennent souvent en compte
que l'économie formelle
• La convention no 111 laisse soin aux
gouvernements de décider des mesures qu'il
convient de mettre en œuvre
• Mécanismes de mise en application peu
efficaces
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Opportunités
• Les mesures prises en application de la
convention doivent avoir une incidence
concrète
– Intégration des actions pour adresser des
problèmes d'inégalité dans les stratégies
nationales de développement
– Notion de discrimination indirecte
– Mesures spéciales (article 5)
– Coopération avec « d'autres organismes
appropriés » (article 3(a))
• Respect des principes énoncés dans la
convention no 169 de l'OIT
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