participation citoyenne

1. SAW-B en deux mots
Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises
Fédération d'entreprises d'économie sociale (une centaine de membres).
Créée en 1981 (30 ans)
A participé d'un renouveau de l'économie sociale en Belgique francophone
dans les années 80 ("nouvelle économie sociale").
Répond à une définition de l'économie sociale fort proche de celle du Québec
(4 principes de Jacques Defourny, professeur à l'Université de Liège).
2. Cadre de l'étude
Ces dernières années, de nouvelles initiatives économiques sont nées,
portées par des citoyens dont ce n’est a priori pas la spécialité.
– alimentation : groupes d’achats collectifs ou solidaires, circuits
courts
– énergie : coopératives éoliennes "citoyennes"
– services et monnaies alternatives (SEL) : systèmes d’échange
local
Ces citoyens pensent qu’ils peuvent modifier une situation et apporter une
plus-value sociale (ex. : réappropriation de la ressource vent).
2.1. Importance de la composante citoyenne
-> importance de la finalité sociale de ces initiatives
- développement durable
- réappropriation citoyen d'une ressource naturelle
-> importance de ne pas vider ces initiatives de leur composante citoyenne
-> importance pour l'économie sociale de les soutenir dans leur
structuration
=> SAW-B s’est intéressé à la pérennisation de ces activités.
- en termes de moyens
- en termes de structures
2.2. L'éolien citoyen en Belgique
Une quinzaine de coopératives
▪ Mouvement lancé à la fin des années '90.
▪ Malgré tout, le privé reste dominant : > 95% de la puissance installée.
Projets de longs haleine
- récolte de fonds et emprunts considérables
- nécessité de gérer la structure pendant 25 ans au moins (5 ans en
moyenne pour le lancement d'un projet, puis 20 ans d'exploitation)
- éventuellement, fourniture d'électricité (circuit court)
Défis à court terme
- diversifier les sources d’énergie (biomasse, équilibrer le "mix")
- Accès de tous (via la ristourne, dès qu'on est fournisseur).
2.3. Défis et enjeux des énergies
renouvelables (locales)
Différentes motivations
▪ énergétiques
▪ économiques
▪ sociales (fiscales, redistribution des revenus)
▪ écologiques
Différentes structurations
- Privé 100%
- Public 100%
- PPP (partenariat public-privé)
- Participations citoyennes (coopératives)
3. Le cadre régulatoire en Belgique
Le cadre régulatoire actuel de l'éolien n'a pas été pensé pour soutenir
l'économie sociale en particulier dans ce secteur.
Néanmoins, certaines de ses caractéristique se sont révélées favorables
pour le développement de projets de petite taille.
Le dynamisme des coopératives a fait le reste.
3.1. Cadre européen de l'éolien
1) Objectif UE : 20% énergie renouvelable en 2020
-> chaque pays va mettre en place des mécanismes incitatifs.
- tarifs de rachat garanti (" feed-in tariff " : DE, ES ; n°1 d'après COM UE)
- marché des certificats verts (Belgique)
= mécanismes "de marché" (pas subsides) : redistribution entre clients
-> rend les projets éoliens très rentables : > 6% ; ~ 10-14 cents ($) / kWh
-> engouement pour les permis
-> abaisse le niveau de fonds propres (equity) nécessaire, grâce à
l'emprunt (en pratique, rassembler 1 million d'euros au lieu de 3,5-4 : bras
de levier bancaire très important)
2) Priorité des ER sur les réseaux de distribution
-> le " mix " est à charge du distributeur = OK pour petit producteur
3.2. Cadre national (belge) de l'éolien
1) Marché des certificats verts pour chaque région
2) Cadre régional (Wallonie) : "cas par cas"
▪ Premier arrivé, premier servi (pas de planification).
▪ Mais nécessité d'un Permis : processus long, nombreuses études d'impact
et avis administratifs divers
▪ L'approbation des riverains est un élément fondamental.
-> donne un poids important à la municipalité (la "commune").
-> joue en faveur des coopératives citoyennes.
▪ En pratique, parfois rachat d'une part de permis dans un plus grand parc.
3) Nouveau cadre wallon (en négociation)
▪ Concessions de vent ; planification ; appels d'offres multi-critères ;
(participation citoyenne ???)
3.3. Coopératives éoliennes pionnières
Energie 2030 : première éolienne en Belgique en 1992.
Ecopower (Flandres)
▪ plus de 30 000 coopérateurs ; 1% du marché de l'électricité en Flandres
▪ croissance ininterrompue depuis 2003, quand devient fournisseur
▪ volonté forte de soutenir les autres coopératives naissantes
▪ puissance installée : 10 MW (= "micro-production" au Québec)
Vents d'Houyet et "l'éolienne des enfants" (800 enfants propriétaires)
Émissions zéro (Wallonie)
▪ capital collecté oct. 2011 : 2,5 millions d'euros (3,2 millions $)
▪ principe de base : encourager la participation citoyenne, "réappropriation"
▪ volonté forte d'essaimer le modèle, via des coopératives locales
Enercity : le PPC (ville de Villers-le-Bouillet)
4. Part de l'éolien citoyen en Belgique
Une quinzaine de coopératives
▪ Il faut 3 200 parts (1 400 familles) pour une machine de 2,3 MW.
▪ Malgré tout, le privé reste dominant : > 95% de la puissance installée.
▪ Puissance détenue par les coopératives citoyennes : < 20 MW installés
▪ Nouvel objectif 2020 en Wallonie :
- objectif : 2 GW installé, 4500 GW/h
- probablement un millier de mâts en 2020
A ce jour, les coopératives citoyennes n'ont pas les moyens de prendre une
part substantielle du marché. Mais elles ont démontré la faisabilité et la
viabilité de leur modèle économique dans l'éolien.
5. Voir sur le long terme (→ 2050)
Différentes solutions possibles (pas contradictoires entre elles)
1) A ce jour, l'acteur public (Etat et municipalités) reste pour le moment en
dehors du jeu (aspect idéologique). Faut-il attendre un "changement de
paradigme" en économie publique ?
2) Créer une structure financière "citoyenne" de grande taille ?
3) Construire sur le long terme : viser un objectif 2050 plutôt que 2020.
- capacité financière se construit lentement
- durée de vie d'une éolienne : 20 ans → renouveler permis / concession
- besoins en électricité vont augmenter (DD, voitures électriques ?)
4) De petites unités de productions en soutien à des communautés.
Merci pour votre attention
SAW-B
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Etude
Téléchargeable gratuitement sur notre site en PDF.
Jean-Marie COEN
418-931-6596 (QC)
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