Quizz sur la discrimination Le but de ce quizz: Sensibiliser la structure d’insertion par l’activité économique aux questions des DISCRIMINATIONS. ET DANS NOS ENTREPRISES COMMENT CELA SE PASSE T’IL ? Si l’on vous dit « femme de ménage » • Est-ce • Indicateurs: discriminatoire ? Quel est le % de femmes qui occupent ces emplois dans notre SIAE Oui : Si un homme demande à occuper ce poste et qu’on lui refuse sous prétexte qu’il est réservé aux femmes Et dans les métiers de l’espace vert…. • Indicateurs: • Est-ce Quel est le % d’hommes discriminatoire? qui occupent ces emplois dans notre SIAE? Oui : Si une femme demande à occuper ce poste et qu’on lui refuse sous prétexte que c’est réservé aux hommes Un client demande à la SIAE une employée de ménage bien blanche …. Comment je réagis ? Réponse A: Je fais comme si je n’avais rien entendu et j’enregistre l’offre mais je lui enverrai une personne de couleur • Réponse B: Je réponds implicitement à sa demande car chaque client compte • Réponse C: Conformément à la procédure validée par la direction (et ou le CA) j’informe qu’en tant qu’employeur nous n’avons pas le droit de faire de la discrimination . LA BONNE REPONSE EST LA REPONSE C. Question: J’ai une offre de manutention, qui choisir ? • Réponse A: • Réponse B: ….le plus costaud ….une personne prioritaire dans le cadre du projet associatif • Réponse C: …. Celui (ou celle) qui possède une voiture LA BONNE REPONSE EST LA REPONSE B LA MIXITE ET L’EGALITE HOMMES FEMMES EN QUELQUES QUESTIONS La FEMME et le DROIT Depuis quand la loi autorise-t-elle les femmes mariées à disposer de leur salaire? 1907 possibilité d’un deuxième salaire pour un couple La FEMME et le DROIT Depuis quand les femmes peuvent-elles exercer une activité professionnelle, avoir un compte et vendre des biens sans le consentement de leur mari? 13 juillet 1965 Les régimes matrimoniaux sont réformés. La femme est associée à la gestion de la communauté. Le mari ne peut plus s’opposer à l’activité professionnelle de son épouse. La FEMME et le DROIT Depuis quand l’égalité complète des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants existe-t-elle? 1985 Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants La FEMME et le MONDE POLITIQUE • Quel est le premier gouvernement qui accorde un poste ministériel aux femmes ? Léon Blum nomme trois femmes au gouvernement en 1936 : Irène Joliot-Curie (à la recherche scientifique), Cécile Brunschvicg (à l’éducation nationale), Suzanne Lacore (à la protection de l’enfance) Ces trois femmes étaient sous-secrétaires d’Etat « Le monde », « Libération » La FEMME et le MONDE POLITIQUE Après les élections d’avril 2008, combien de villes de plus de 100 000 habitants sont dirigées par des femmes ? 6 91,5 % des maires des communes d’au moins 3 500 habitants sont des hommes La FEMME et le MONDE PROFESSIONNEL • Actuellement, la population des femmes actives de 25 à 45 ans représente : • • • • 80 % des femmes. 60 % des femmes. 50 % des femmes. 20 % des femmes. 80 % des femmes La FEMME et le MONDE PROFESSIONNEL • Aujourd’hui les femmes représentent: • • • • 25% des actifs 35% des actifs 46% des actifs 55% des actifs 46 % (INSEE tri 2003) La FEMME et le MONDE PROFESSIONNEL • Quand on compare la rémunération des hommes et des femmes dans une situation similaire, la différence est de : • 32 % • 25 % • 12 % 25% La FEMME et le MONDE PROFESSIONNEL En France, en 1999, 31% des femmes actives occupent un emploi à temps partiel (5,4% chez les hommes). 82 % des 4 millions de salariés à temps partiel sont des femmes Les salariées à temps partiel sont en moyenne moins qualifiées que les salariées à temps plein LA DISCRIMINATION POUR MIEUX COMPRENDRE Qu’est ce qu’une discrimination ? Extrait du code pénal: ( Article 225-1 du code pénal): « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes physiques [ou morales] à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques , de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée…… » + articles L.1132-1 et suivants du Code du travail (ancien L.122-45) Un acte de discrimination est-il toujours un délit ? • Réponse A: OUI • Réponse B: NON NON: La discrimination légale, la discrimination justifiée, la discrimination positive ne sont pas considérées comme un délit Une discrimination légale est une discrimination organisée et prévue par la loi (ex: la nationalité pour accéder à certains emplois) Une discrimination justifiée correspond à la notion de discrimination positive. Elle est mise en place par la loi (ex : obligation d’emploi des travailleurs handicapés…, salariés de l’IAE [personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières]) Une discrimination positive c’est lorsqu’on favorise l’accès à des groupes habituellement victimes de discrimination (ex: la féminisation des métiers du BTP , l’accès à l’emploi des personnes bénéficiaires du RMI) Attention: cette action doit être portée par les pouvoirs publics Qu’est ce qu’une discrimination directe? La discrimination est directe lorsqu’elle est volontaire et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. (ex: un employeur ne recrute pas de femme car il n’a pas de vestiaire) Qu’est-ce qu’une discrimination indirecte? C’est lorsqu’un critère ou une pratique apparemment neutre entraîne un désavantage pour une catégorie de personnes (ex: le permis B exigé sur une offre d’emploi pour un poste de secrétariat) Pour aller plus loin….. Evaluer nos pratiques: Par ex: Il existe des questionnaires dans le centre de ressources VITA • Se former: S’informer: Par ex: Voir le site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) par ex: Formation juridique du COORACE, En conclusion….. C’est de la responsabilité des dirigeants (CA, bureau, direction) De valider UNE PROCEDURE de prévention et de traitement des discriminations dans la SIAE….. ….mais qui peut être élaborer par toute l’équipe MERCI de votre attention……