3. De la défaillance de paiement au surendettement

LES CAUSES DE LA DÉFAILLANCE DE PAIEMENT
ET LES MESURES À PRENDRE
Maria Manuel Leitão Marques
[email protected]
Crédits à la Consommation et Harmonisation Communautaire
Charleroi, 13-14 novembre 2001
Sommaire:
1. Introduction: quelques notions importantes
2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de
l'Europe
3. De la défaillance de paiement au surendettement:
modèles d'endettement et risque de défaillance
4. Principales causes de défaillance de paiement et de
surendettement
5. Formes de prévention de la défaillance de paiement
et du surendettement
6. Conclusion
1. Introduction: quelques notions importantes
endettement
multiendettement.
endettement global
défaillance de paiement
surendettement, insolvabilité ou faillite
surendettement actif
surendettement passif
2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de
l'Europe
Tableau 1
Part de la Consommation Privée Financée à Crédit (%)
2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de
l'Europe
Tableau 2
Taux d’Endettement des Ménages
3. De la défaillance de paiement au surendettement:
modèles d'endettement et risque de défaillance
 endettement relatif à l'immobilier
 multiendettement (endettement "modus vivendi"
ou solution de fin de mois)
 endettées défavorisées
3. De la défaillance de paiement au surendettement:
modèles d'endettement et risque de défaillance
Tableau 3
Défaillance de Paiement et Contrats de Crédit aux Particuliers
4. Principales causes de défaillance de paiement et de
surendettement
 Causes d'ordre social et des causes purement économiques
 Défaillance de paiement qui résulte d'une sous-évaluation du
risque d'endettement
 Défaillance de paiement qui résulte d'accidents de parcours
non prévisibles
4. Principales causes de défaillance de paiement et de
surendettement
Tableau 4
Causes du surendettement en Portugal
Sécurité Social
DECO (Association
de Défense des
Consommateurs)
Dettes de Crédit
Dettes de Crédit
N.º
Chômage
Insuffisance de revenus
Mauvaise gestion du budget familial
Maladies
Divorce et séparation
Education
Outres causes
NE
Total
36
44
7
9
5
2
%
34,3
41,9
6,7
8,6
4,8
1,9
2
105
1,9
100,0
N.º
1
%
28,6
14,3
28,6
21,4
0,0
7,1
14
100,0
4
2
4
3
4. Principales causes de défaillance de paiement et de
surendettement
Tableau 5
Causes du surendettement en Australie
Regulation de l'endettement et du surendettement
Observation
Prevention
Traitement
Information
Diagnostique
Évaluation
Prospective
Legislation
Education
Codes de conduite
Conseille, etc.
Mediation
Jugement
5. Prévention de la défaillance de paiement
 Destinataires: débiteurs (ex. éducation
financière), ou créanciers (ex. codes de conduite)
 Effets: immédiats (ex. assurances crédit) à
long terme (ex. éducation financière)
 Initiative: autorités publiques (ex. clauses
abusives ou de publicité mensongère), acteurs
impliqués (ex. autorégulation parmi des codes de
conduite), partenariat public-privée (co-régulation
parmi des codes de conduite negociés)
5. Prévention de la défaillance de paiement
Nature:
transversale, quand elles s'appliquent à tous les
consommateurs ou créanciers (éducation financière,
contrôle de la publicité, codes de conduite ou d'autres
formes de régulation du marché de crédit) ou
individualisées, contribuant à diminuer le risque pour
chaque contrat de crédit (assurances crédit,
consultation de fichiers de crédit ou interdiction de
clauses contractuelles abusives)
Type de surendettement:
passif (ex. assurance crédit) actif (l'éducation
financière ou consultation de fichiers de crédit
positifs)
5. Observation et prévention de la défaillance de
paiement
Observation
Production et analyse de l’information
Comparations internationales
Évaluation de la legislation pour la prévention et
traitement du surendettement
Définition de tendances
Propositions de nouvelles mésures
5. Prévention de la défaillance de paiement
Formes de prévention








Programmes éducatifs en matière de crédit
Cabinet-conseil
Codes de conduite
Fichiers de crédit
Assurances crédit
Contrôle de la publicité
Clauses contractuelles abusives
Contrôle de l’activité des institutions de crédit
5. Prévention de la défaillance de paiement: éducation
5. Prévention de la défaillance de paiement: le conseille
et la médiation
Conclusion:
Quelles que soient l'intensité et l'adéquation
de la prévention, elle ne parviendra pas à
empêcher que certaines familles connaissent
le surendettement.
Même si ces dernières ne sont pas
nombreuses, elles méritent notre attention.