Quelques questions philosophiques
1) Quelles hypothèses devons-nous adopter sur les
motivations des agents?
2) Quelles valeurs pour quelles institutions?
3) Comment mesurer le degré de réalisation de nos
valeurs?
4) Quelles règles éthiques devrions-nous tenter d’imposer
aux agents, particulièrement dans des institutions qui
réalisent des valeurs politiques de manière indirecte?
5) Le problème de Rousseau: comment réformer les
institutions lorsque les individus ont été formés dans
d’autres institutions?
Quelques questions philosophiques
6) Comment penser les compromis entre valeurs
lorsqu’une institution réalise plusieurs valeurs?
Cas de figure I: la stabilité est une valeur associée à
tout schème institutionnel.
Nous nous dotons d’institutions en partie afin de
stabiliser les attentes des citoyens.
Mais la stabilité n’est jamais la seule valeur que nous
cherchons à réaliser.
Quel poids indépendant devrait-elle avoir?
Quelques questions philosophiques
Quelques exemples:
a) La modification du droit criminel en fonction de
l’évolution de nos connaissances et de nos
conceptions de la responsabilité.
Conflit entre stabilité et justice.
b) La décision quant aux seuils de représentation
dans les systèmes électoraux proportionnels.
Conflit entre stabilité et égalité politique.
c) L’attribution d’un statut juridique au foetus.
Conflit entre stabilité et égalité devant la loi.
Quelques questions philosophiques
Cas de figure II: Le conflit au sein d’une même valeur.
Légalité
Nos systèmes de taxation doivent-ils tenter de réaliser
l’égalité selon le mérite, l’égalité de bien-être, l’égalité
d’opportunité?
Comment notre système de représentation politique devrait-il
concilier égalité régionale et individuelle?
La liberté
Comment faire l’équilibre entre libertés?
a) Lorsque certaines libertés sont dans le principe même
incompatibles.
b) Lorsque l’exercice d’une liberté rend plus difficile l’exercice
d’une autre liberté.
Quelques questions philosophiques
7) Dans quelle mesure les normes et pratiques de nos
institutions publiques devraient-elle satisfaire au
critère de la publicité?
Principe de légitimité démocratique
Efficacité
L’efficacité de certaines institutions dépend souvent de
ce que leurs modes de fonctionnement ne soient pas
publiques.
Exemples.: La sécurité.
La révision juridique.
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