Dossier Médical Personnel
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Le partage maîtrisé des informations personnelles de santé au service de la pratique médicale et de la santé publique Le Dossier Médical Personnel 28 juin 2005 Sommaire • in Vita : hébergeur de données personnelles de santé • Le Dossier Médical Personnel • Les problématiques liées à la mise en oeuvre du DMP • Une approche du DMP • Le déploiement envisagé pour l’automne 2005 in Vita Une décision stratégique d’Accenture • Accenture : – – • a identifié la Santé comme un secteur stratégique au niveau mondial bénéficie d’expériences internationales : • Angleterre : 2 régions du National Health Service et centre de réflexion et partage sur l’information et l’organisation santé créé à Leeds • Espagne : Régions d’Andalousie, Murcie et Madrid • Italie : Dossier administratif du patient • Australie :Réorganisation hospitalière et Deux Dossiers Patients régionaux • Etats-Unis : Capitalisation sur le déploiement du Dossier Patient de l’Armée Américaine et Partenariat avec le VanDerBilt Institute Accenture France : – intervient depuis 97 dans le cadre de réseaux de soins afin d’évaluer les gisements d’efficience et de qualité grâce à une meilleure continuité des soins. – matérialise fin 2003 sa volonté de se positionner sur ce secteur par la création d’une filiale française : in Vita • • • avec mission de devenir un hébergeur de données personnelles de Santé (au sens de la Loi du 4 mars 2002) en regroupant l’expertise et les actifs développés depuis 1997 en matière de partage de données de santé, en collaboration avec les institutions compétentes en poursuivant concrètement des initiatives de terrain en collaboration avec les professionnels de santé in Vita Hébergeur de données personnelles de santé • Un dispositif de gestion d’informations sensibles sous la tutelle de l’Etat – – • Une mission opérationnelle définie et confiée au secteur privé par voie législative – – – – • Collecte des données Protection contre les accès non autorisés Mise à disposition des personnes légitimes et autorisées Conservation jusqu’à restitution Un métier composite sollicitant la compétence d’industriels – – – – – • Agrément ministériel Audits techniques et financiers Édition et exploitation d’applications critiques (sécurisées et robustes) Intégration avec les systèmes sources/consommateurs existants Gestion de la relation directe aux usagers (B2C) Compréhension intime des processus métier optimisant la valeur ajoutée de l’information gérée Accompagnement du changement induit pour les organisations et les pratiques professionnelles en santé Une responsabilité conséquente comme tiers de confiance s’engageant vis-à-vis de chaque usager – – – – Accessibilité du service à toute la population (multi canal / à la fracture numérique) Haute disponibilité des solutions Protection de la confidentialité des données Intégrité et pérennité des informations confiées in Vita Des compétences unies pour une même cause Conception Commercialisation Solutions Services Guichet unique Enregistrement – Horodatage – Rematérialisation Intégration Portail & Authentification B.E.A Collecteur & Identification patients Gestion Électronique de Documents Stockage & archivage légal Serveurs Hébergement Serveur Vocal Interactif Connectivité Internet privée sécurisée Centre d’appels Exploitation Sommaire • in Vita : hébergeur de données personnelles de santé • Le Dossier Médical Personnel (DMP) • Les problématiques liées à la mise en oeuvre du DMP • Une approche du DMP • Le déploiement envisagé pour l’automne 2005 Le DMP Une problématique partagée • Conscience partagée d’une crise du secteur de la santé (ex Zurich Global Medical Forum) : – – • Ajustement des fonds et/ou réduction du périmètre du remboursement ne peuvent être les seuls leviers d’actions: – – • Effet démographique et évolution du profil pathologique associé Comportements de la consommation santé et projections nécessité d’impacter aussi bien les comportements des patients que ceux des professionnels de santé. nécessité d’améliorer l’efficacité du système de santé La technologie est un levier nécessaire pour ces réformes - trois axes peuvent être considérés: – – – le dossier médical personnel (EMR - Electronic Medical Record) la modernisation des systèmes de production clinique l’automatisation du remboursement et une meilleure capacité de contrôle. Le DMP Principales étapes en France • 1996 : Création du carnet de santé papier • 2000 : Échec du carnet de santé pour les plus de 16 ans • 2002 : Loi du 4 mars portant sur les droits des malades − − − • 2003 : Rapport de Marius Fieschi au Ministre de la Santé − − • Le DMP est un levier clé pour modifier les comportements du patient et les pratiques des professionnels de santé. Le DMP est techniquement réalisable et des expérimentations doivent être lancées en 2003. 2004 : Loi du 13 août sur le DMP − − − • La propriété des informations médicales revient au patient, Le patient dispose de tous les droits d’accès sur ses informations médicales. L’hébergeur de données de santé est institué : acteur privé, non professionnel de santé, agréé par l’Etat Chaque citoyen de plus de 16 ans devra posséder un DMP à partir de juillet 2007 Le DMP est : un recueil d’informations de santé relatives à un patient telles que produites par les professionnels qu’il fréquente et pertinentes pour la suite de sa prise en charge. DMP Il doit faciliter le rôle du médecin traitant ainsi que favoriser le respect du parcours de soins. La gestion technique du DMP est confiée aux Hébergeurs de données de santé 2005 : La convention médicale − − L’utilisation du DMP est abordée comme moyen d’amélioration de la qualité et de la continuité des soins Des forfaits de coordination sont définis dans le cadre de la prise en charge des patients atteints d’ALD (dans le cadre du protocole défini, les médecins correspondants peuvent prétendre à une rémunération de leur retour d’information vers le médecin traitant) Le DMP Les enjeux en France • Le déficit de l’assurance maladie (CNAM) s’élève à 11 Mds€ (10% du budget de la santé) • Le DMP est la pierre angulaire de la réforme de la santé qui doit : – – – – – – – • Les retombées économiques attendues de la mise en place du DMP : – – – • Éviter les actes redondants ou inutiles, la iatrogénie et les coûts de la non qualité Faciliter et accélérer des diagnostics Augmenter la productivité des professionnels de santé ce que la démographie médicale rend nécessaire Favoriser le déploiement de recommandations, de nouveaux protocoles optimisés, de la prévention Impliquer le patient Fournir, à terme, des informations pour la surveillance sanitaire et les études épidémiologiques, Être un levier / catalyseur pour des réformes plus larges 3,5 Mds€ d’économies par an annoncés Coûts dus à la non qualité estimés à 15% du budget de la santé par l’ANAES Coût du DMP estimé de 0,5 à 1% du même budget. Pour être plus complet : – – – Des actions sont nécessaires pour que les économies annoncées soient effectives Des négociations sociales devront être menées pour garantir l’acceptation du DMP Les Pouvoirs publics ont un engagement politique à agir Sommaire • in Vita : hébergeur de données personnelles de santé • Le Dossier Médical Personnel (DMP) • Les problématiques liées à la mise en oeuvre du DMP • Une approche du DMP • Le déploiement envisagé pour l’automne 2005 Les problématiques de mise en œuvre du DMP Au niveau politique • Pluralité et liberté de choix des opérateurs de DMP • Identification du patient titulaire d’un DMP • Respect de la vie privée et sécurité de prise en charge sanitaire • Respect de la confidentialité et du secret médical (partagé) • Chaîne de confiance entre professionnels de santé partageant des informations en toute indépendance professionnelle • Utilité métier du DMP (adoption par les professionnels de santé) /démocratie sanitaire • Intelligibilité des messages et efficacité du classement de l’information • Durée pertinente de conservation des informations de santé Les problématiques de mise en œuvre du DMP Au niveau opérationnel • L’hébergeur de DMP est responsable : – – devant les professionnels de santé et les patients qui lui font individuellement confiance devant la collectivité, car son action doit contenir le risque de judiciarisation qu’introduit le partage d’information N.B. : Un risque de poursuites potentiellement infondées existe au lancement du service. L’hébergeur doit mettre en œuvre une gestion de la preuve pour son compte comme pour le compte de tiers. • • L’impact d’image d’une défaillance avérée de l’un des hébergeurs sur l’ensemble de la démarche ne doit pas être, à notre avis, sous estimé La communication des pouvoirs publics et les premières jurisprudences sur les premiers cas de poursuites seront essentielles pour orienter la dynamique (« effet Perruche ») • L’hébergeur de DMP est garant de : – La disponibilité des données 7J/7 et 24h/24 (l’indisponibilité valant demain perte de chance ou entrave à la pratique) – L’application stricte des règles de confidentialité formulées par le patient – L’intégrité des données confiées N.B. : Chacun de ces aspects est complexe techniquement notamment en raison : – – – – – Du haut niveau de sécurité requis Des volumes à gérer De l’hétérogénéité des formats obligeant à traduire les informations dans des formats universels De la durée de conservation obligeant à gérer les versions et portages successifs De la traçabilité nécessaire de toutes actions • L’hébergeur sera rémunéré en fonction de sa capacité à faciliter l’adoption du DMP par les acteurs en démontrant – La simplicité d’alimentation et de consultation de ses solutions en articulation avec les outils existants Les problématiques de mise en œuvre du DMP Quelques réponses opérationnelles • • • • • • Accès simple et rapide pour tous par téléphone et par Internet Pré-requis techniques minimaux : un explorateur Internet - Des collecteurs clé en main Consultation immédiate des informations médicales et de leur historique Mise en conformité continue avec les normes et standards d’interopérabilité spécifiés par les pouvoirs publics et collaboration active à l’élaboration de ces normes et standards Logique de classement intuitive et assistée. Présentation flexible et personnalisée des données de santé du patient. • • • Permanence du service 24H/24, 7 jours/7, Accès possible à toutes les informations confiées quelle que soit leur ancienneté (copies synchrones, …) Services reposant sur des choix techniques et des procédures opérationnelles éprouvés. (composants redondés, site de secours, monitoring permanent des flux) • • • • Authentification de tous les accédants et cryptage des messages Gestion de profils prédéfinis et évolutifs Gestion dynamique des droits d’accès individualisés Audit des accès aux informations et historique des modifications en ligne(Dans le respect des règles de confidentialité) • • • • • Horodatage opposable et signature électronique des messages pour des données non répudiables Versionnement de l’information Archivage à valeur légal mettant en œuvre des supports non ré-inscriptibles Stockage de l ’information reçue sous sa forme originelle ET sous une forme lisible par tous Restitution d ’informations exploitables et suppression physique des informations restituées. LES BASES D’UN SERVICE INDUSTRIEL SECURISE Sommaire • in Vita : hébergeur de données personnelles de santé • Le Dossier Médical Personnel (DMP) • Les problématiques liées à la mise en oeuvre du DMP • Une approche du DMP • Le déploiement envisagé pour l’automne 2005 Une approche du DMP Architecture applicative Sommaire • in Vita : hébergeur de données personnelles de santé • Le Dossier Médical Personnel (DMP) • Les problématiques liées à la mise en oeuvre du DMP • Une approche du DMP • Le déploiement envisagé pour l’automne 2005 Approche souhaitée par les Pouvoirs Publics • Objectifs Des pouvoirs publics : – – environ 500.000 dossiers d’ici à fin 2005 environ 5 millions de dossiers médicaux personnels à fin 2006 • Répartis en 12/15 Zones de Déploiement Progressif (ZDP) sur le territoire national • Portés par les hébergeurs ayant pu fédérer les différents acteurs de Santé de la zone afin de crédibiliser la démarche sur le terrain : – – – • Parrainés par les tutelles et les organisations représentatives – – • Établissements Réseaux de soin Médecine de ville Agence régionale d’hospitalisation Unions régionales des médecins libéraux En respectant les contraintes suivantes – – 1 hébergeur par ZDP 2 à 5 ZDP par hébergeur Le partage maîtrisé des informations personnelles de santé au service de la pratique médicale et de la santé publique Le Dossier Médical Personnel Merci de votre attention 28 juin 2005
