Le code de déontologie

Le code de déontologie des
ingénieurs
Photos: Nan Goldin

Plan de la séance
Le code des
professions
L’ordre des ingénieurs
Le code de déontologie
Études de cas

Le code des professions
(1973)
Art 32: « Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire,
médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, médecin vétérinaire,
agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, ingénieur
forestier, chimiste, comptable agréé, technologue en imagerie
médicale ou technologue en radio-oncologie, denturologiste, opticien
d'ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre, infirmière
ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme ou
géologue ni utiliser l'un de ces titres ou un titre ou une abréviation
pouvant laisser croire qu'il l'est, ou s'attribuer des initiales pouvant
laisser croire qu'il l'est, ni exercer une activité professionnelle
réservée aux membres d'un ordre professionnel, prétendre avoir le
droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu'il est
autorisé à le faire, s'il n'est titulaire d'un permis valide et approprié et
s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilité à délivrer ce permis, sauf
si la loi le permet.»

Quels sont les objectifs de la
réforme adoptée en 1973 ?
Protection du public
Garantie des droits et
des recours des citoyens
Rationalisation des
tâches professionnelles
Dépolitisation du
système professionnel

Le code des professions et les
ingénieurs
Code des professions = 275,000 professionnels
(1998)
45 Ordres au Québec
“Réglemente ” 60.000 ingénieurs
Femmes (11%) en 2006
Fonction = Protection du public (“ chien de
garde ”) :
Pour l’ingénieur Service adéquat :
Client/Employeur
Respect des droits de la personne.
Assurer la qualité de ses réalisations
technologiques.
Maximiser les avantages et minimiser les
inconvénients.