Présentation de la loi Leonetti : la fin de vie aux urgence

Groupe Hospitalier Henri Mondor
Services des urgences
Dr Aline SANTIN
Pr Bertrand RENAUD
La fin de vie aux urgences
La loi Léonetti
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JEAN DE LA FONTAINE
 Le laboureur et ses enfants
« Travaillez, prenez de la peine :
C'est le fonds qui manque le moins.
Un riche Laboureur, sentant sa mort prochaine,
Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins. »
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EPICTETE
 « .... C'est une malédiction pour les épis de ne pas être
moissonnés, et ce serait une malédiction pour les hommes
de ne pas mourir ».
 « Ne sais-tu pas que la source de toutes les misères de
l'homme, ce n'est pas la mort, mais la crainte de la mort ? »
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PLUTARQUE
 « La médecine fait mourir plus longtemps. »
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QUID DE LA MORT EN FRANCE ?
 Nombre de décès par jour en France :
545 000 morts par an soit 62 décès par heure.
 Rapport IGAS 2009 sur la mort à l’hôpital :
68,5% des décès avaient lieu à l’hôpital en 2008,
16% aux urgences en 2009.
 Modification des pratiques funéraires avec diminution des
pratiques religieuses mais apparition de rites personnalisés
en parallèle avec l’augmentation du recours à l’incinération.
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EMERGENCE DE LA LOI LEONETTI
 Caractère non impromptu de toute loi.
 Continuum d’évènements, de textes, de prises de
position, de décrets ou de lois aboutissant à la loi
sur la fin de vie.
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TEXTES DE LOI SUR LA FIN DE VIE
 Code de déontologie (articles 37 et 38): devoirs du
médecin
 envers les patients avec obligation de soulager les
souffrances,
 accompagner le mourant avec sauvegarde de la qualité de
vie, de la dignité et de réconfort de l’entourage,
 interdiction de provoquer la mort.
 Circulaire Laroque (1986) : soins palliatifs
 Loi Kouchner (2002) : notion d’usager
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EVENEMENTS DE SOCIETE
 Succession d’affaires médiatiques :
Mantes la Jolie (1996),
Vincent Humbert (2003),
Hervé Pierra (2006),
Chantal Sebire (2008),
Dr Nicolas Bonnemaison (2011).
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LOI LEONETTI 22 AVRIL 2005
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Groupe parlementaire présidé par J. Léonetti.
Tour d’Europe des lois sur la fin de vie.
Vote à l’unanimité à l’assemblée nationale.
Loi permissive qui ne nous impose pas ce qui est à
faire mais nous indique ce qu’il est possible de faire.
 Valeur centrale : vie respectée.
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CADRE DE LA LOI
 Situation :
 pathologie grave ou incurable en phase terminale au-delà
de toute ressource thérapeutique.
 Principes fondateurs de la loi :
 autonomie et dignité.
 Substrat :
 théorie « discontinuiste » de Saint Augustin ou théorie dite
du « double effet ».
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POSSIBILITES THERAPEUTIQUES
 Possibilité de :
Interrompre ou ne pas introduire un traitement
qui entretiendrait artificiellement la vie
 ventilation mécanique,
 alimentation, hydratation,
 oxygène…
Introduire des thérapeutiques antalgiques dont
l’effet délétère peut abréger la vie (morphine,
midazolam) : théorie du double effet.
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PRINCIPES DE LA LOI
Interdiction de l’obstination déraisonnable (art. 1),
Information du patient (art. 2),
Libre choix du patient (art. 6),
Procédure collégiale pour le malade hors d’état
d’exprimer sa volonté,
 Dépénalisation de la limitation de traitements (art.
122-4 du code pénal) sous réserve de respecter la
procédure.
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EN PRATIQUE
 Le patient peut :
 Rédiger ses directives anticipées valables 3 ans, mais
révocables à tout moment,
 Expliquer sa position à une personne de son choix dite
personne de confiance,
 Avoir dit de son vivant quels étaient ses souhaits à sa
famille.
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EN PRATIQUE
 Les médecins devant un malade capable de s’exprimer
auront avec lui un dialogue clair afin de lui exposer les
risques de son refus de traitement (appel éventuel d’un autre
médecin).
 Les médecins devant un malade inconscient prendront l’avis
du malade via les directives anticipées, la personne de
confiance ou un des proches et prendront leur décision en
pesant le pour et le contre d’une éventuelle réanimation ou
de soins limités.
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PROCEDURE COLLEGIALE
Médecin(s) en charge du patient
+
Avis de l’équipe soignante
+
Avis d’un autre médecin ne faisant pas partie de l’équipe
sans lien hiérarchique avec le(s) médecin(s) en
charge du patient
Responsabilité revient au(x) médecin(s) en charge du
patient
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EVOLUTION SOCIETALE A VENIR ?
 Dépôt d’un projet de loi en janvier 2011 auprès du sénat en
faveur de l’euthanasie : 170 voix contre/ 142 voix pour
 Cela soulève questions :
 Faut il vraiment une nouvelle loi sous prétexte « d’avancée »?
 Quid des dérives potentielles ?
 Quid des malades hors d’état d’exprimer leurs volontés ? Qui prendra la décision
d’euthanasie ?
 Cela concerne t’il la médecine à proprement parler?
 …
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CONCLUSION
 La connaissance de la loi Léonetti permet un
exercice encadré,
 Dialogue facilité avec les familles sous réserve de
connaitre cette loi,
 Liberté individuelle d’écrire ses directives
anticipées… et de les réécrire au fil du temps,
 Evolution de la loi ?
Problème sociétal > problème médical