protection sociale

Protection sociale
“Formation syndicale sur la SST et le
VIH/SIDA”
Cours A102570
Ginette Forgues
Le 28 septembre, 2010
Qu’est ce que la
protection sociale?
“Protection offerte par la société à ses
membres grace à un ensemble de mesures
publiques…..”*
____________________
*Rapport mondial sur le travail 2000 “ La sécurité de revenus et la protection sociale dans un monde en
transition”
La protection sociale à
l’OIT
• Un des quatre grands objectifs
stratégiques de l’Agenda du
Travail Décent
• Quel est l’agenda du Travail
Décent?
L'objectif stratégique
sur la protection sociale
Accroître l'étendue et l'efficacité de
la protection sociale pour tous
Eléments thématiques
de la protection sociale
de l'OIT
1.
2.
3.
4.
5.
La sécurité sociale
Sécurité et santé au travail
Conditions de travail
Migration internationale du Travail
VIH / SIDA
Pourquoi la protection
sociale est-elle
importante?
1) Un droit de la personne - Déclaration
de l'ONU sur les droits de l'homme, la
Déclaration de Philadelphie, les normes
de l'OIT, les constitutions nationales,
les cadres internationaux
2) Lutte contre la pauvreté et la
prévention (OMD) - à savoir les
transferts sociaux
Pourquoi la protection
sociale est-elle
importante?
3. Une partie essentielle de la croissance
économique et de la performance Déclaration sur la justice sociale pour
une mondialisation équitable - 2008, la
réponse à la crise financière
4. La sécurité du revenu - déclaration du
G8
5. Solidarité, justice sociale, consensus
social
Quelle est la situation mondiale
en matière de protection
sociale?
La situation mondiale
 20% de la population mondiale = couverture
adéquate
 50 +% de la population mondiale = pas de
couverture
 Moins de 10% couverts dans les pays les moins
avancés
 20 à 60% couverts dans les pays à revenu
intermédiaire
 Près de 100% couverts dans les pays les plus
industrialisés
Options pour étendre la
couverture?
Options pour étendre la
couverture
1) Extension des régimes formels &
statutaires à l’économie informelle
2) Mise en place de systèmes de
protection sociale communautaires
3) Régimes financés par l'impôt
(conditionnels et inconditionnels,
transferts sociaux, universel)
4) Services sociaux de base pour tous
Option 1: L'élargissement de la
couverture par l'extension des
régimes formels
La composante de
sécurité sociale formelle
1) Convention n ° 102 est
l'instrument clé, mais il existe
aussi d'autres instruments
2) Neuf branches
3) Les partenaires sociaux jouent un
rôle important dans la gestion des
caisses de sécurité sociale
Neuf branches dans la
C102
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Soins de santé / assurance
Maladie
Vieillesse
Invalidité
Chômage
Accident du travail
Maternité
Responsabilités familiales
Survivants
Branches
Allocations de
chômage
Maternité Maladie
Invalidité Pensions
Soins
médicaux
Survivants
Prestations
d'accident du
travail
Allocations
familiales
Convention de l’OIT n° 102
Régimes formels
- Aucune subvention croisée pour la partie non
couverte de la population (c.-à-informel)
- Principalement conçu pour l'économie formelle atteint surtout cette partie de la population
(cotisations de l'employeur-travailleur)
- Pourrait être étendu à l'économie informelle par
des contributions volontaires et des subventions
des primes,
- Certains éléments nouveaux relatifs au VIH /
SIDA
Qui est exclu?
• Travailleurs à leur compte & économie
informelle
• Les travailleurs des micro et petites
entreprises
• Les travailleurs saisonniers
• Domestiques et travailleurs à domicile
• Les travailleurs migrants
• Agriculture, services, transports,
construction, etc
• Indigents
Option 2: Élargir la couverture par la
création de systèmes pour
l'économie informelle
Les systèmes de
protection sociale
communautaire
Exemples pour l’accès aux soins de santé
•
•
•
•
•
Pré-paiement
Programmes de coopérative
Welfare Funds
Solidarité traditionnelle
Protection sociale communautaire
Qui gère ces systèmes?
• Associations, organisations communautaires, les
ONG, les coopératives, les fournisseurs de soins
de santé, les villages, les syndicats
• Afrique de l'Ouest - mutuelles gérées par les
membres
• Asie - les ONG, les prestataires de santé, etc
• Note: PS organisée par des organisations privées,
avec de nombreuses variations dans la taille, les
avantages et les approches
Quel genre de
programmes?
• Généralement pour l'accès aux soins de santé
• Aussi, l’assurance-vie (autrement dit, avec la
micro-finance)
• Biens
• Systèmes mixtes (exemple, le VimoSEWA)
• + / - 90 millions de personnes accèdent à une
certaine protection sociale par les systèmes
communautaires
Exemple
SKY-GRET au Cambodge
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•
•
Cambodge - PIB 409 USD par habitant, population de 14 millions, 85%
dans les zones rurales, 80% + de l'économie informelle, 35% de la
population au niveau de la pauvreté
Etat de santé médiocre, les frais d'utilisation élevés, pas d'assurance
maladie sociale
Dépenses de santé par habitant = 28 USD
25% du Gouv, 11% des ONG, 64% des dépenses individuelles,
méfiance envers système public
Couts de soins de santé – 2ieme cause d’endettement des familles, 60%
de la perte de terres en raison des coûts de soins de santé (étude
Oxfam et l'étude) – cout est supérieur à la capacité financière des
ménages
Augmentation du risque pour la santé - attendre pour le traitement,
l'appauvrissement
Même si l‘ART est accessible, maladies opportunistes impact sur la
santé et le statut socio-économique des familles
•
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•
Exemple
SKY-GRET au Cambodge
1998 – SKY (assurance pour nos familles) en khmer
Micro-finance AMRET institution (1991), 150.000 clients + - nombre
élevé de défaillance en raison de coûts de la santé
Les contrats avec les prestataires publics de soins de santé, l'adhésion
volontaire, primaire et secondaire des soins de santé, des organismes
communautaires
Couverture familiale sans tenir compte des conditions pré-existantes,
VIH + inclus
Impact sur les familles vivant avec le VIH + - aucune avance de
trésorerie, l'accès immédiat aux soins de santé, coût fixe pour les
soins de santé (prime)
OIT / Fondation Rockefeller étude montre que l'utilisation des soins de
santé par des personnes séropositives est surtout au niveau primairepas une grande incidence sur les coûts
A travaillé avec Khemara dans quelques districts autour de la capitale
pour augmenter la participation à l’assurance des ménages touchés ou
vulnérables au VIH / SIDA
Option 3: L'élargissement de la
couverture par l'extension des
régimes financés par l'impôt
Financé par l'impôt
• Peuvent atteindre des sous-groupes
entiers de population
• Permet un certain niveau de
protection sociale à tous
• Probablement le plus grand potentiel
pour le moment en termes d’étendue
de la couverture
Cash / transferts sociaux - certains
programmes clés
type de transfert
de fonds
Pays
Nombre
Inconditionnel
soutien du revenu
des ménages
Pensions sociales
Les prestations
pour la famille /
enfant
Chili, Chine
Indonésie, Mozambique, Pakistan, Zambie 6
Argentine, Bolivie, Bangladesh, Brésil,
Chili, Costa Rica, Inde, Lesotho, Namibie
12
Népal, Afrique du Sud, Uruguay
Mozambique, Afrique du Sud
2
Conditionnel
argent contre
travail
Argent pour le
développement
Humain
Argentine, Ethiopie
Inde, Corée, Malawi, Afrique du Sud
Bangladesh, Brésil, Colombie, Equateur,
Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua
6
8
Quels organisations reconnaissent le
role de la protection sociale - VIH /
SIDA?
Recommandation de l’OIT
concernant le VIH et le sida
et le monde du travail, 2010
La recommandation no 200 inclut la
protection sociale comme élément
essentiel dans la lutte contre le
VIH/sida:
i) article 3 - Principes généraux,
ii) article 20 -Traitement et la prise en
charge
iii) article 37 - Mise en oeuvre
Priorité de l'ONUSIDA
2009-2010
La protection sociale est une des dix
priorités de l'ONUSIDA dans l'action
commune sur les résultats:
“Nous pouvons renforcer la protection sociale pour
les personnes touchées par le VIH:
• En encourageant la fourniture d'une gamme de
services sociaux pour protéger les populations
vulnérables, y compris les réfugiés, personnes
déplacées et migrants, les travailleurs de
l'économie informelle, les personnes confrontées
à la faim, la malnutrition et l'insécurité
alimentaire et les orphelins et enfants
vulnérables” .
Quelles composantes de
protection sociale sont
importantes pour le VIH /
•
•
•
•
•
•
SIDA?
Soins de santé et assurance
Les prestations pour enfants
Pensions
Les transferts de fonds
Les prestations de survivants
Etc
Le socle de la
protection sociale
Une nouvelle approche garantissant un ensemble
minimal de prestations universelles fondées sur
i) l'accès aux services sociaux: santé, éducation,
sécurité alimentaire, l'hygiène, la sécurité
sociale, la sécurité du revenu, etc et
ii) les transferts sociaux
Une inititiave des nations-Unies depuis 2009
1)
2)
Quatre bénéfices
universels
Soins Universels de santé de base et essentiels pour tous,
grâce à un ensemble de sous-systèmes reliés entre eux:
essentiellement un service public de santé financé par les
impôts, les assurances sociales et privées et des systèmes
de micro-assurance
Prestations pour enfants de base - les prestations
familiales aux enfants / visant à faciliter l'accès aux
services sociaux de base - la sécurité alimentaire, la
nutrition, l'éducation, le logement
Le socle de la
protection sociale
3) Le soutien au revenu - l'accès à
l'assistance sociale pour les pauvres et
les chômeurs dans les groupes d'âge
actif
4) La sécurité du revenu, pour les personnes
dans la vieillesse, l'invalidité et les
survivants par le biais de pensions
universelles de base
L’objectif du socle de la
protection sociale
Accroître l'étendue et l'efficacité de
la protection sociale pour tous
Ne remplace pas le contenu de la C102
mais crée un plancher/socle sur
lequel un pays peut construire une
protection sociale globale
Quel est le rôle des acteurs
du VIH / SIDA dans le socle
de la protection sociale?
1.
2.
3.
4.
La volonté politique
Inclure le VIH/sida dans les politiques nationales de
protection sociale et les stratégies, l'intégration de la
protection sociale dans des cadres plus larges de
développement économique et approches étape par étape
avec effet immédiat, à moyen avantages et à long terme
Le rôle actif des partenaires sociaux
Renforcement des capacités des principaux acteurs
La vision en 2010
1.
La couverture de base pour tous,
universelle, mais pas nécessairement une
couverture uniforme (en acceptant le
pluralisme)
2. La responsabilité globale incombe à
l'État, mais la livraison peut être
partagée avec le secteur privé et les
communautés dans les Etats
La vision en 2010
3.
En fonction des droits - «Toute personne a droit
à la sécurité sociale», l'article 22 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
4. Les résultats sociaux doivent être atteints à
l’aide de prestations adéquates,
indépendamment du type d'organisation.
Les conventions de l'OIT sont importantes comme
garanties globales et présentent des bons points
de repères.
La vision en 2010
5. Une bonne gouvernance tripartite et
financière est essentielle
6. Préparation de la discussion de la
CIT (Conférence Internationale du
travail) sur la protection sociale pour
2011 en vue d'un nouvel instrument
L'escalier de la sécurité sociale
Assurance volontaire
Sécurité sociale contributive
Sécurité sociale semi-contributive
Le revenu et la sécurité
alimentaire
Les enfants bénéficient
Assistance chômage,
pauvres
La sécurité du revenu
Personnes âgées et les
personnes handicapées
Le socle de la protection sociale
Accès aux services sociaux
Santé, l'assainissement, de l'éducation
1.
Le renforcement des
capacités en matière de
protection sociale
Les cours ouverts du CIF deTurin en
matière de pensions, accidents de travail,
la bonne gouvernance, le financement de
la sécurité sociale, extension de la
protection sociale aux populations
exclues. École d'été en Septembre 2011.
2. Cours spécialement conçus pour les
projets, organisations et institutions
MERCI