2. Type de produits de sortie

Séminaire ORI
2014
Atelier 3: recyclage
d’immeubles et
produits de sortie
Support de présentation
13 octobre 2014
Ordre du jour
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13 Oct 2014
Les conditions de réussite pour l'acquisition directe par la
collectivité ou via un EPF.
L’intérêt, ou non, de rentrer dans une copropriété/ les conditions de
réussite.
La revente des immeubles ou des lots après portage ; le contenu du
cahier des charges de cession.
Séminaire ORI 2014- atelier 3
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4 Exemples dans des copropriétés anciennes sur
l’opération EHI à Marseille :Portage de lots et
recyclage.
1. 80 national 13003: 2 lots « minoritaires » ¼ des lots et rôle de
syndic bénévole pour faire voter les travaux
2. 31 Pelletan 13002 : achat partiel à l’amiable et préemption par
EPAEM, propriétaire de ¾ des lots, vote de la copropriétéés des
travaux sur parties communes
3. 19 Butineuse 13015 : UA co-propriétaire miajoritaire et revente à un
des co propriétaire existant pour une réalisation d’ensemble avec
ANAH (loyer LCTS)
4. 76-78-80 Belle de mai 13003 : vote des travaux sur parties
communes et revente mixte et différenciée de 3 lots
jj/mm/aa
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1.Le 80 National
1. Type de portage
Uniquement 2 lots en DIA sur 20
lots. Apporte des solutions à
des conflits antérieurs. Rôle de
syndic bénévole- définition et
vote des travaux en parties
Communes.
Réponse positive injonction de
ravalement et vote.
2. Type de produits de sortie
Deux logements de 60M2 loués
après réalisation de travaux
intérieurs par UA .Maintien
dans la copropriété jusqu’à fin
des travaux et vote syndic
professionnel.
Revente logt occupés ou libres.
jj/mm/aa
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1. Bilan financier du 80 national
jj/mm/aa
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2. Le 31 Pelletan
1. Type de portage
Un lot par DIA racheté à EPAEM
Trois lots à l’amiable.
Pas de souhait de rachat du
commerce.
Négociation et vote des travaux
parties communes et suivi
régulier du syndic– syndic
maitre d’ouvrage.
Réalisation des travaux parties
privatives sur 4 logements.
Total habitable 192M2.
Subvention ANAH.
2.Type de produits de sortie
Test négatif marché pour de
l’accession .Locatif ANAH
conventionné –gestion unique
par association. Revente in fine.
jj/mm/aa
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2. Bilan financier du 31 Pelletan
Note: bilan accession presque deux fois plus déficitaire
jj/mm/aa
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3.Le 19 Butineuse
1. Type de portage
Rachat amiable compliqué à une
succession sous tutelle et un
bien vacant sans maitre soit 80
M2 sur les 120M2 de
l’immeuble.
1. Type de produits de sortie
Revente de l’ensemble au dernier
copropriétaire, avec
engagement de programme
complet de travaux.
Cahier des charges annexé à l’acte
de vente. Appui à financement
ANAH.
jj/mm/aa
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3. Bilan financier du 19 butineuse
Note: ces opérations ne sont pas toujours déficitaires !
jj/mm/aa
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4.Le 76,78,80, rue Belle de mai
1. Type de portage
Rachat DIA et amiable + bien
vacant sans maitre dans
copropriété complexe 4 corps
de bâtiment. Surface acquises:
120M2. Gestion active auprès
du syndic pour vote des travaux
PC.
1. Type de produits de sortie
Mixte: regroupement de 2 lots de
20M2 pour faire T2 locatif
ANAH, Vente à un voisin d’un
lot avec Cahier des Charges,
Vente sur annonce d’un lot
studio avec cahier des charges
PO.
jj/mm/aa
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4. Bilan financier du 76,78,80 Belle de Mai
4 logements au départ, 3 en sortie d’opération
jj/mm/aa
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1. Mot clé partie 1
2. Mot clé partie 2
3. Mot clé partie 3
3. Mot clé partie 4
Synthèse
Questions /
réponses/expériences de
chacun
1. 80, national
> ……………….
2. 31, pelletan
> ……………….
3. 19, Butineuse
> ………………
4. 76, 78, 80 belle de Mai
> ………………
jj/mm/aa
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Portage et maitrise
d’ouvrage
1. Quelques orientations
Possibilité de déléguer la représentation de la
commune auprès de la copropriété à une AMO
>Avoir une gestion active et positive dans la copropriété.
>Les informer des risques d’expropriation
> Pousser le syndic à agir et lui donner de la méthode
Possibilité d’avoir un portage du foncier par un EPF,
selon convention globale avec la collectivité
> ………….
> ………….
Possibilité pour une collectivité de vente avec décote
et cahier des charges : travaux et planning
> Publicité et approbation du conseil
> ………….
> ………….
jj/mm/aa
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URBANiS vous remercie
de votre attention
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