D-28-120509-marches - Communauté de communes du Lautrécois

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT
Séance du 12 mai 2009
L’an deux mille neuf et le douze mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MME DELMAS - MM CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – VIALA – MMES
BLATGE - DURIS – FADDI - HEBRARD – MOULET - MUNOZ (Suppléante) - RABOU –
SEGUR - MM AUBERT (Suppléant) - BARBARO (Suppléant) - BOUCHET - BRESSOLLES –
BRET - COMBET - FOURES – GELIS - JULIE – MAHOUX (Suppléant) – PAPAIX
(Suppléant) - PRADELLES (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
N° 2009/28
Objet : Attribution des lots n°01 – 07 – 08 – 09 du marché de travaux pour la réalisation
du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
Vu la délibération n°2009/22 du 16 avril 2009 approuvant l’attribution des marchés de
travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul
Cap de Joux,
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil de Communauté du 16 avril dernier, il a
été décidé de passer en procédure négociée pour 4 lots, les lots n° 01 – 07 – 08 – 09.
Après négociation avec toutes les entreprises qui avaient remis uen offre pour les différents
lots, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 30 avril 2009 a analysé l’ensemble
des nouveaux dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans
l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des
prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des
Entreprises suivantes :
- Pour le lot n°01 - VRD - Espaces verts - Clôtures : l’Entreprise BARDOU TP – domiciliée
La Sauzière 81290 Viviers les Montagnes pour un montant de 79.947,15 € HT
- Pour le lot n°07 - Plomberie - Chauffage - VMC : l’Entreprise EMCS – domiciliée 17,
avenue Charles Sabatié 81200 Aussillon pour un montant de 45.973,09 € HT
- Pour le lot n°08 - Courants forts - Courants faibles : l’Entreprise GENIE ELEC – domiciliée
29, chemin du Chapitre 31100 Toulouse pour un montant de 17.650 € HT
- Pour le lot n°09 - Sols - Carrelage - Faïence : l’Entreprise SOL FACADE – domiciliée 710,
route de Muret 31600 Eaunes pour un montant de 7.062,84 € HT
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la
Commission d’Appel d’offres pour les 4 lots indiqués ci-dessus pour lesquels une entreprise
est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les
marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue les 4 lots de l’appel d’offres (lots n°01-07-08-09) relatif à la réalisation d’une
structure multi-accueil conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture le 15 mai 2009.
Raymond GARDELLE