declaration et reconnaissance des maladies professionnelles

CERTIFICATS D’ACCIDENTS
DU TRAVAIL ET DE
MALADIES
PROFESSIONNELLES
Docteur F. DESCHAMPS
P.U.-P.H.
1
Une maladie est professionnelle
si elle est la conséquence directe
de l’exposition d’un travailleur à
un risque physique, chimique,
biologique,
ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité
professionnelle
2
PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° du
tableau
57
Type d’affections
affections périarticulaires
30 et 30 bis - affections provoquées par l’inhalation de
fibres d’amiante
- affections provoquées par les bruits
42
65
25
08
66
TOTAL
-
affections eczématiformes de mécanisme
allergique
- affections provoquées par l’inhalation
de silice libre
- affections causées par les ciments
- affections respiratoires de mécanisme
allergique
- autres
-
Nombre
4 704
817
777
323
274
249
184
1 052
8 380
3
Salarié victime de maladie professionnelle
établit sa propre déclaration
Médecin rédige le certificat médical
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
ou
reconnaît
la maladie
professionnelle
prestations du
même type que
pour les A.T.
ne reconnaît pas
la maladie
professionnelle
ou
présente le dossier
devant le Comité
Régional de
Reconnaissance
des maladies
professionnelles
prestations
habituelles de
l’assurance maladie
4

Notification précise du
tableau correspondant

Respect du libellé
du tableau
5

Photocopie des résultats :



des investigations
complémentaires
des résultats
biométrologiques
des témoignages
6

Notification si
non-respect des 3 critères :

Adresser le dossier au
Comité Régional de
Reconnaissance des
Maladies
Professionnelles
7
 Effectuer
la
consolidation
rapidement
8
 En
cas de refus, faire
appel de la décision
9
EXEMPLE n° 1 de rédaction
de certificat initial

Description de la pathologie :
LOMBOSCIATIQUE
10
EXEMPLE n° 1 (suite) de
rédaction de certificat médical

Description de la pathologie :
Sciatique par hernie discale L5S1
objectivée par le scanner avec atteinte
radiculaire de topographie concordante,
diagnostiquée chez un patient qui me dit
avoir effectué de la manutention
habituelle de charges lourdes dans le
cadre du brancardage et du transport
des malades.
11
EXEMPLE n° 2 de rédaction
de certificat médical

Description de la pathologie :
ASBESTOSE
12
EXEMPLE n° 2 (suite) de
rédaction de certificat médical

Description de la pathologie :
Plaques pleurales bilatérales calcifiées
diaphragmatiques.
Si délai de prise en charge dépassé,
nécessité de présenter le dossier au
Comité Régional de Reconnaissance des
Maladies Professionnelles (CRRMP).
13
CONCLUSION
14