declaration et reconnaissance des maladies professionnelles

1
CERTIFICATS D’ACCIDENTS
DU TRAVAIL ET DE
MALADIES
PROFESSIONNELLES
Docteur F. DESCHAMPS
P.U.-P.H.

2
Une maladie est professionnelle
si elle est la conséquence directe
de l’exposition d’un travailleur à
un risque physique, chimique,
biologique,
ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité
professionnelle

3
PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° du
tableau
Type d’affections Nombre
57
30 et 30 bis
42
65
25
08
66
-affections périarticulaires
-affections provoquées par l’inhalation de
fibres d’amiante
-affections provoquées par les bruits
-affections eczématiformes de mécanisme
allergique
-affections provoquées par l’inhalation
de silice libre
-affections causées par les ciments
-affections respiratoires de mécanisme
allergique
-autres
4 704
817
777
323
274
249
184
1 052
TOTAL
8 380

4
Salarié victime de maladie professionnelle
établit sa propre déclaration
Médecin rédige le certificat médical
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
ou
reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier
la maladie la maladie devant le Comité
professionnelle professionnelle Régional de
Reconnaissance
des maladies
professionnelles
prestations du prestations
même type que ou habituelles de
pour les A.T. l’assurance maladie

5
Notification précise du
tableau correspondant
Respect du libellé
du tableau