CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H. 1 Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle 2 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES N° du tableau 57 Type d’affections affections périarticulaires 30 et 30 bis - affections provoquées par l’inhalation de fibres d’amiante - affections provoquées par les bruits 42 65 25 08 66 TOTAL - affections eczématiformes de mécanisme allergique - affections provoquées par l’inhalation de silice libre - affections causées par les ciments - affections respiratoires de mécanisme allergique - autres - Nombre 4 704 817 777 323 274 249 184 1 052 8 380 3 Salarié victime de maladie professionnelle établit sa propre déclaration Médecin rédige le certificat médical Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou reconnaît la maladie professionnelle prestations du même type que pour les A.T. ne reconnaît pas la maladie professionnelle ou présente le dossier devant le Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles prestations habituelles de l’assurance maladie 4 Notification précise du tableau correspondant Respect du libellé du tableau 5 Photocopie des résultats : des investigations complémentaires des résultats biométrologiques des témoignages 6 Notification si non-respect des 3 critères : Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles 7 Effectuer la consolidation rapidement 8 En cas de refus, faire appel de la décision 9 EXEMPLE n° 1 de rédaction de certificat initial Description de la pathologie : LOMBOSCIATIQUE 10 EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1 objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante, diagnostiquée chez un patient qui me dit avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades. 11 EXEMPLE n° 2 de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : ASBESTOSE 12 EXEMPLE n° 2 (suite) de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : Plaques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). 13 CONCLUSION 14