Dont mesures du plan cancer 2009
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PRESENTATION DE L’EPRD 2010 ________ Conseil d’administration du 18 décembre 2009 52 avenue André Morizet – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex Tél. 01 41 10 50 00 – Fax 01 41 10 50 20 www.e-cancer.fr Compte financier anticipé 2009 • Point de départ de la préparation de l’EPRD 2010 : le Compte financier anticipé 2009. • 92,9 M€ de dépenses pour 105,7 M€ de crédits ouverts. • 85,8 M€ de recettes pour 84,7 M€ de crédits ouverts. • Un prélèvement sur fonds de roulement de 7,1 M€ en 2009. • Un fonds de roulement estimé à 36,2 M€ à fin 2009 contre 43,3 M€ au 31/12/2008. EPRD 2010 - contributions Contributions : concrétisation des réflexions suite au séminaire du 1er juillet 2009. Identification spécifique des contributions des membres. Des contributions financières et en nature des membres du GIP en augmentation : 4,4 M€ en 2010 contre 3 M€ en 2009. EPRD 2010 - recettes Points à retenir : – Une subvention de l’Etat de 79,2 M€ contre 78,2 M€ en 2009. – Des contributions hors membres du GIP pour 2,4 M€ (programme ICGC pour 2 M€). – Des reversements de subventions pour 1,2 M€. EPRD 2010 - dépenses Points à retenir : – Une identification budgétaire des dépenses relevant du plan cancer 2009-2013 déclinée par programme. – Des dépenses d’intervention en forte augmentation : 74,5 M€ en 2010 pour 65,2 M€ à l’EPRD 2009. – Des dépenses de personnel contenues : +1% par rapport à l’EPRD 2009 soit 14 M€. Equilibre de l’EPRD 2010 – Des dépenses totales prévisionnelles (hors amortissements) à hauteur de 113,9 M€. – Des recettes totales prévisionnelles à hauteur de 88,4 M€. – Un prélèvement sur fonds de roulement de 25,5 M€ pour équilibrer l’EPRD 2010. Ventilation de l’EPRD 2010 – focus plan cancer 2009-2013 EPRD 2010 Dont mesures du plan Dont mesures cancer 2009-2013 complémentaires (poursuite du plan cancer 2003-2007) Dont fonctionnement INCa Programme soins 15 045 352 € et vie des malades 9 286 530 € 2 865 222 € 2 893 600 € Programme santé 14 914 166 € publique 10 325 338 € 1 786 828 € 2 792 000 € Programme information des publics 11 213 943 € 8 395 574 € 1 582 570 € 1 235 800 € Programme recherche 60 335 613 € 41 654 290 € 15 433 923 € 3 247 400 € - - 12 964 715 € 69 661 732 € 21 718 543 € 23 093 515 € Programme 12 964 715 € pilotage et supports TOTAL 114 473 790 € Ventilation de l’EPRD 2010 – focus plan cancer 2009-2013 Ventilation des dépenses de l'EPRD 2010 sous format plan cancer Fonctionnement INCa 20,2% Mesures complémentaires (poursuite du plan cancer 2003-2007) 19,0% Mesures plan cancer 2009-2013 60,9% Ventilation de l’EPRD 2010 – focus plan cancer 2009-2013 Ventilation des dépenses plan cancer 2009-2013 par programme Soins et vie des malades 13,3% Recherche 59,8% Santé publique 14,8% Information des publics 12,1% Ventilation de l’EPRD 2010 par programme Ventilation des dépenses de l'EPRD 2010 par programme Pilotage et support 10,8% Soins et vie des malades 13,2% Santé publique 13,1% Recherche 53,0% Information des publics 9,9% Engagements pluriannuels Synthèse par années Prévision de versements Versements Soldes des Engagements antérieurs au engagements totaux 01/01/2010 au 01/01/2010 Montant 2010 Montant 2011 Montant 2012 Montant 2013 * * Subventions 2004 6 597 404 € 6 597 404 € Subventions 2005 7 439 958 € 7 439 958 € Subventions 2006 88 116 028 € 85 934 881 € Subventions 2007 106 922 756 € Subventions 2008 1 974 877 € 178 396 € 27 875 € 86 357 501 € 20 565 255 € 16 572 512 € 3 952 743 € 40 000 € 48 105 569 € 33 885 507 € 14 220 062 € 10 246 661 € 1 092 814 € 2 605 671 € 274 917 € Subventions 2009 51 785 843 € 28 350 016 € 23 435 827 € 10 288 544 € 9 327 589 € 1 456 289 € 2 052 405 € Subventions 2010 70 875 000 € 35 382 000 € 14 433 000 € 12 315 000 € 6 745 000 € 60 402 291 € 74 464 593 € 28 984 541 € 16 444 835 € 9 072 322 € Total toutes années 379 842 557 € 248 565 266 € *estimation arrêtée au 30/11/2009 2 181 148 € Engagements pluriannuels A fin 2009, le solde des engagements pluriannuels lancés par l’INCa depuis 2004 s’élèvera à 60,4 M€. Le fonds de roulement au 31/12/2009 sera de 36,2 M€. Au vu des éléments budgétaires contenus dans l’EPRD 2010, le fonds de roulement à fin 2010 devrait se situer à 10,8 M€. Niveau du fonds de roulement au-delà de 2010. Personnel • 160,4 ETPT en 2009. • Plafond d’emploi à 165 ETPT (165 ETP au 31/12/2010) contre 170 en 2009. • Recrutements 2010 pour 9,3 ETPT et départs estimés à 4,8 ETPT. • 2,4 ETPT en 2010 hors plafond d’emplois. • 19,2 ETPT au titre des personnels mis à disposition de l’INCa. Soins et vie des malades • Points à retenir : – 15,05 M€ d’ouverture de crédits dont 10 M€ de subventions. • 5,4 M€ pour les parcours de soins (coordinations de soins, équipes expertes nouvelles molécules, RRC, PPAC, ASIP, …). • 1,1 M€ pour l’organisation de l’anatomie et cytologie pathologiques. • 0,9 M€ pour les expérimentations consultations pluridisciplinaires de suivi à long terme des adolescents. • 0,8 M€ pour les centres de radiothérapie dans la cadre de l’amélioration de la sécurité des patients. Santé publique • Points à retenir : – 14,9 M€ d’ouverture de crédits dont 8 M€ de subventions. • 3,2 M€ pour le financement des registres généraux et spécialisés. • 2,4 M€ pour les actions de dépistage. • 4,2 M€ d’autres dépenses de fonctionnement notamment des études (fidélisations et freins, géocodage et développement d’un SIG, …) et autres prestations (formation professionnels de santé, …) Information des publics • Points à retenir : – 11,2 M€ d’ouverture de crédits dont 9,8 M€ en autres dépenses de fonctionnement. • 2,9 M€ pour les campagnes de dépistage du cancer colorectal. • 2,5 M€ pour les campagnes de dépistage du cancer du sein. • 1,5 M€ pour une nouvelle diffusion de la campagne des héros ordinaires. Recherche • Points à retenir : – 60,3 M€ de dépenses dont 55,9 M€ de subventions. • 36,2 M€ de subventions au titre des années antérieures à 2010 • 19,6 M€ en subventions au titre de conventions 2010 (PL bio, ICGC, recherche translationnelle, recherche en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique). Pilotage et support • Points à retenir : – 12,4 M€ de dépenses soit 10,8 % du budget de l’INCa dont 6,8 M€ pour le fonctionnement courant de l’INCa. • 3,5 M€ pour loyers et charges (Boulogne et Lyon). • 0,5 M€ de dépenses d’investissement. Frais de fonctionnement Programmes Personnel+support % du programme rappel % EPRD 2009 Soins et vie des malades 5 558 853 € 30% 28% Santé publique 6 388 790 € 34% 38% Information des publics 2 086 895 € 17% 19% Recherche 7 378 978 € 11% 13% TOTAL 21 413 515 € 19% 20% 52 avenue André Morizet – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex Tél. 01 41 10 50 00 – Fax 01 41 10 50 20 www.e-cancer.fr Prospective pluriannuelle Prévision réalisé 2009 92,2 2010 2011 2012 2013 113,3 127,3 121,6 121,9 Dépenses de fonctionnement Dépenses de personnel Dépenses fonctionnement (loyer, charges, entretien courant, …) Dépenses de fonctionnement liées aux directions opérationnelles 34,0 12,8 7,0 14,2 38,9 14,0 6,8 18,1 59,4 14,0 6,9 38,5 59,1 14,0 6,9 38,2 61,3 14,0 6,9 40,4 Dépenses d'intervention Projets 2008 et antérieurs (solde des engagements au 31/12/08 = 67 M€) Projets 2009 (52 M€) Projets 2010 (71 M€) Projets 2011 (80 M€) Projets 2012 (60 M€) Projets 2013 (53 M€) 58,2 29,8 28,4 74,5 28,8 10,3 35,4 67,9 5,2 9,3 14,4 39,0 62,5 2,7 1,5 12,3 16,0 30,0 60,6 0,3 2,0 6,7 13,6 12,0 26,0 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 Recettes Subvention Etat initiale Subvention Etat complémentaire prévisionnelle (PK 2) Autres recettes 85,8 78,2 0,0 7,6 88,4 79,2 0,0 9,2 126,0 80,0 41,0 5,0 123,0 80,0 38,0 5,0 123,0 80,0 38,0 5,0 Résultat -6,3 -24,9 -1,3 1,4 1,1 0,8 0,0 0,5 0,0 0,5 0,0 0,5 0,0 0,5 0,0 Prélèvement sur fonds de roulement -7,1 -25,5 -1,8 0,9 0,6 Fonds de roulement 36,2 10,8 9,0 9,9 10,5 Projection pluriannuelle (M€) Dépenses Dotations aux amortissements Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
