Catégories EHDAA et

Déclaration de clientèle
Élaboré en septembre 2000
•Procédures
•Définitions
•Concept
•Formulaire

Présentation
La Loi sur l’instruction publique
reconnaît à chaque élève le droit de
recevoir des services éducatifs qui
lui sont adaptés. Afin de soutenir
les organismes scolaires le MEQ leur
établit des ressources en fonction
des paramètres qu’il établit.

Présentation
Pour les élèves ayant des troubles
du comportement ou pour les
élèves handicapés, une déclaration
appropriée des effectifs au 30
septembre est donc essentielle
pour l’obtention des ressources.

Présentation
•Bien que les besoins et les
caractéristiques propres à chaque
élève en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage ou handicapé exigent
des interventions individualisées, des
caractéristiques communes à certains
élèves ont permis au MEQ d’établir
des grandes catégories d’élèves en
fonction desquelles un niveau de
ressources est attribué.

Présentation
•Le MEQ prétend qu ’il a conclu
avec ses partenaires de réduire le
nombre de ratios de financement, de
réduire le nombre de catégories
d’élèves EHDAA et d’adopter une
approche plus globale. Cette
décision vise à diminuer les exigences
administratives, à simplifier la
déclaration et à permettre au
personnel scolaire de consacrer la
majorité de son temps à
l’intervention auprès des jeunes.